[article] 
inBulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 5

Titre :	Lorsqu’un licenciement est discriminatoire et manifestement déraisonnable
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Steve Gilson
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 5
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	licenciements abusifs  Discrimination au travail  Législation du travail
Résumé :	La Cour du travail de Mons, dans un arrêt du 23 septembre 2022 1 , avait à connaître du licenciement d’une travailleuse ayant subi une incapacité de travail ininterrompue de près de dix mois. La travailleuse avait été licenciée deux jours avant la date de reprise de ses activités. Elle prétendait que son licenciement était discriminatoire sur pied de la loi du 10 mai 2007, contestant le prétendu motif de réorganisation que l’employeur avait évoqué alors qu’il avait remplacé la travailleuse. Elle estimait également que le licenciement était manifestement déraisonnable en raison de l’absence de réalité du motif évoqué par l’employeur. La cour va octroyer ces deux chefs de demande et va considérer, et c’est l’originalité de l’arrêt, qu’ils peuvent être cumulés.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=107789

[article] Lorsqu’un licenciement est discriminatoire et manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 5

Mots-clés :	licenciements abusifs  Discrimination au travail  Législation du travail
Résumé :	La Cour du travail de Mons, dans un arrêt du 23 septembre 2022 1 , avait à connaître du licenciement d’une travailleuse ayant subi une incapacité de travail ininterrompue de près de dix mois. La travailleuse avait été licenciée deux jours avant la date de reprise de ses activités. Elle prétendait que son licenciement était discriminatoire sur pied de la loi du 10 mai 2007, contestant le prétendu motif de réorganisation que l’employeur avait évoqué alors qu’il avait remplacé la travailleuse. Elle estimait également que le licenciement était manifestement déraisonnable en raison de l’absence de réalité du motif évoqué par l’employeur. La cour va octroyer ces deux chefs de demande et va considérer, et c’est l’originalité de l’arrêt, qu’ils peuvent être cumulés.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=107789