[article] 
inEchos du crédit et de l'endettement > 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 21-24

Titre :	Attention, jurisprudence fraîche !
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christelle Wauthier
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 21-24
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit  Jurisprudence  Règlement collectif de dettes
Résumé :	Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la revue pour sélection. En voici la recension.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=107580

[article] Attention, jurisprudence fraîche ! [texte imprimé] / Christelle Wauthier . - 2020 . - p. 21-24.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 21-24

Mots-clés :	Droit  Jurisprudence  Règlement collectif de dettes
Résumé :	Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la revue pour sélection. En voici la recension.
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