[article] 
inEnfances & psy > 92 (juillet 2022) . - p. 107-114

Titre :	Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Benoît Le Dévédec
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 107-114
Note générale :	Issu du dossier "Sexualités". - https://doi.org/10.3917/ep.092.0107
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Délinquance juvénile  Droit pénal  Infractions sexuelles  Mineurs (âge)  Procédure judiciaire  Procès
Résumé :	Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité.
En ligne :	https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=104750

[article] Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale [texte imprimé] / Benoît Le Dévédec . - 2022 . - p. 107-114.
Issu du dossier "Sexualités". - https://doi.org/10.3917/ep.092.0107
Langues : Français (fre)
in Enfances & psy > 92 (juillet 2022) . - p. 107-114

Mots-clés :	Délinquance juvénile  Droit pénal  Infractions sexuelles  Mineurs (âge)  Procédure judiciaire  Procès
Résumé :	Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité.
En ligne :	https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=104750