Centre de Documentation HELHa - Loverval
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[article] De Diderot à hadopi, la longue querelle du droit d'auteur [texte imprimé] / Robert Kopp . - 2019 . - p. 12-19. Langues : Français ( fre) in L'Histoire > 457 (mars 2019) . - p. 12-19 |
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L003822 | 94 HIS | Périodique | Bibliothèque principale | Histoire | Disponible |
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5826 | 5 SCI | Périodique | Bibliothèque principale | Périodique | Disponible |
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L008040 | TOP | Périodique | Bibliothèque principale | Périodique | Disponible |
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[article]
Titre : |
Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Yves Hulot, Auteur |
Editeur : |
CRAP |
Année de publication : |
2006 |
Article en page(s) : |
p.2-4 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit:droit d'auteur E:enseignement F:France S:sciences:recherche scientifique
|
Mots-clés : |
2000- |
Résumé : |
La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants. |
in Cahiers pédagogiques > 443 (mai 2006) . - p.2-4
[article] Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? [texte imprimé] / Yves Hulot, Auteur . - [S.l.] : CRAP, 2006 . - p.2-4. Langues : Français ( fre) in Cahiers pédagogiques > 443 (mai 2006) . - p.2-4
Catégories : |
Droit:droit d'auteur E:enseignement F:France S:sciences:recherche scientifique
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Mots-clés : |
2000- |
Résumé : |
La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants. |
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L002360 | CAH | Périodique-emprunt "long" | Bibliothèque principale | Pédagogie / psychologie | Disponible |