Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Mineurs en danger non accompagnés;Placement institutionnel;IPPJ'
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Enfant menotté au tribunal de la jeunesse / Jacques Fierens in Journal du droit des jeunes, 415 (Mai 2022)
[article]
Titre : Enfant menotté au tribunal de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fierens Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Centres pour jeunes délinquants # Détention des mineurs # Jeunes délinquants:Jeunes délinquantes # Justice pour mineurs -- Administration # Mineurs (droit) # Placement en institution # Tribunaux pour mineursMots-clés : Mineurs en danger non accompagnés;Placement institutionnel;IPPJ Résumé : "Le premier juge a placé Clara, née en mai 2008, à l'IPPJ de Saint-Servais, en régime ouvert, section SEVOR, pour une durée de 30 jours, et maintenu le mandat de l'EMA. L'enfant, qui est acheminée menottée à l'audience publique, conteste la mesure de placement. La Cour constate que les conditions permettant un placement IPPJ d'un jeune âgé de 12 à 14 ans ne sont pas réunies. Il est impératif de faire interdiction à la jeune d'entretenir tout contact avec l'homme avec qui elle entretient une relation amoureuse." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34572
in Journal du droit des jeunes > 415 (Mai 2022) . - p. 40-42[article] Enfant menotté au tribunal de la jeunesse [texte imprimé] / Jacques Fierens . - 2022 . - p. 40-42.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 415 (Mai 2022) . - p. 40-42
Catégories : TS
Centres pour jeunes délinquants # Détention des mineurs # Jeunes délinquants:Jeunes délinquantes # Justice pour mineurs -- Administration # Mineurs (droit) # Placement en institution # Tribunaux pour mineursMots-clés : Mineurs en danger non accompagnés;Placement institutionnel;IPPJ Résumé : "Le premier juge a placé Clara, née en mai 2008, à l'IPPJ de Saint-Servais, en régime ouvert, section SEVOR, pour une durée de 30 jours, et maintenu le mandat de l'EMA. L'enfant, qui est acheminée menottée à l'audience publique, conteste la mesure de placement. La Cour constate que les conditions permettant un placement IPPJ d'un jeune âgé de 12 à 14 ans ne sont pas réunies. Il est impératif de faire interdiction à la jeune d'entretenir tout contact avec l'homme avec qui elle entretient une relation amoureuse." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34572 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 415 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible