Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)
[article]
Titre : Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-34 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Justice pour mineurs -- Administration # Mineurs (droit) # Procédure (droit) # Tribunaux pour mineursPermalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38949
in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34[article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi . - 2023 . - p. 30-34.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 428 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Le dessaisissement en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 424 (Avril 2023)
[article]
Titre : Le dessaisissement en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-23 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Accès à la justice # Jeunes délinquants:Jeunes délinquantes # Justice pour mineurs -- Administration # Mineurs (droit) # Tribunaux pour mineursRésumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37695
in Journal du droit des jeunes > 424 (Avril 2023) . - p. 19-23[article] Le dessaisissement en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 19-23.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 424 (Avril 2023) . - p. 19-23
Catégories : TS
Accès à la justice # Jeunes délinquants:Jeunes délinquantes # Justice pour mineurs -- Administration # Mineurs (droit) # Tribunaux pour mineursRésumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37695 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Devenir « mineur non accompagné » : Enjeux épistémologiques et effets pratiques d’une catégorie de l’intervention publique / Cléo Marmié in Migrations - société, 189 (Juillet-septembre 2022)
[article]
Titre : Devenir « mineur non accompagné » : Enjeux épistémologiques et effets pratiques d’une catégorie de l’intervention publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Cléo Marmié Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-57 Note générale : Issu du dossier "Les catégories mobilisées dans l’étude des migrations et des migrants" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Administration publique # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Emigration et immigration -- Politique publique -- Espagne # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Enfants réfugiés -- Protection, assistance, etc. # Enfants:Enfants -- Protection, assistance, etc. # Expulsion des étrangers # Immigrés:Enfants d'immigrés # Mineurs (droit)Résumé : "La désignation des enfants et des adolescents engagés seuls dans un parcours migratoire, qui s’inscrit dans un long processus de problématisation publique en cours depuis les années 1990, a été harmonisée à l’échelle européenne sous la dénomination « mineurs non accompagnés — mna ». Pour bénéficier de la protection que confère la minorité d’âge, dans un contexte ambigu de durcissement du contrôle migratoire et d’internationalisation de la reconnaissance des droits de l’enfant, les jeunes migrants doivent donc, à travers une série d’épreuves variables aux échelles locale et nationale, prouver leur qualité de « mna » et être reconnus comme tels par les institutions sociales, administratives et humanitaires. Cette contribution propose d’explorer les enjeux épistémologiques et pratiques de la désignation de ces jeunes comme « mna », devenue une catégorie spécifique d’intervention à l’intérieur du public de l’« enfance en danger ». À partir d’une enquête qualitative multi-sites menée au Maroc, en Espagne et en France, l’article analyse la conflictualité et les circulations locales et transnationales des normes de l’« enfance en danger » et montre comment la désignation catégorielle de ces jeunes, qui révèle les « zones grises » de l’âge et de l’intervention sociale, fait « désordre » au sein de la protection de l’enfance. Enfin, il interroge les enjeux épistémologiques et méthodologiques de la catégorisation « mna » pour les sciences sociales." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-migrations-societe-2022-3-page-41.htm?contenu [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35679
in Migrations - société > 189 (Juillet-septembre 2022) . - p. 41-57[article] Devenir « mineur non accompagné » : Enjeux épistémologiques et effets pratiques d’une catégorie de l’intervention publique [texte imprimé] / Cléo Marmié . - 2022 . - p. 41-57.
Issu du dossier "Les catégories mobilisées dans l’étude des migrations et des migrants"
Langues : Français (fre)
in Migrations - société > 189 (Juillet-septembre 2022) . - p. 41-57
Catégories : TS
Administration publique # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Emigration et immigration -- Politique publique -- Espagne # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Enfants réfugiés -- Protection, assistance, etc. # Enfants:Enfants -- Protection, assistance, etc. # Expulsion des étrangers # Immigrés:Enfants d'immigrés # Mineurs (droit)Résumé : "La désignation des enfants et des adolescents engagés seuls dans un parcours migratoire, qui s’inscrit dans un long processus de problématisation publique en cours depuis les années 1990, a été harmonisée à l’échelle européenne sous la dénomination « mineurs non accompagnés — mna ». Pour bénéficier de la protection que confère la minorité d’âge, dans un contexte ambigu de durcissement du contrôle migratoire et d’internationalisation de la reconnaissance des droits de l’enfant, les jeunes migrants doivent donc, à travers une série d’épreuves variables aux échelles locale et nationale, prouver leur qualité de « mna » et être reconnus comme tels par les institutions sociales, administratives et humanitaires. Cette contribution propose d’explorer les enjeux épistémologiques et pratiques de la désignation de ces jeunes comme « mna », devenue une catégorie spécifique d’intervention à l’intérieur du public de l’« enfance en danger ». À partir d’une enquête qualitative multi-sites menée au Maroc, en Espagne et en France, l’article analyse la conflictualité et les circulations locales et transnationales des normes de l’« enfance en danger » et montre comment la désignation catégorielle de ces jeunes, qui révèle les « zones grises » de l’âge et de l’intervention sociale, fait « désordre » au sein de la protection de l’enfance. Enfin, il interroge les enjeux épistémologiques et méthodologiques de la catégorisation « mna » pour les sciences sociales." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-migrations-societe-2022-3-page-41.htm?contenu [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35679 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MSO 189 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Différencier sans discriminer ? Les paradoxes de l’action éducative / Marion Perrin in Plein droit, 133 (Juin 2022)
[article]
Titre : Différencier sans discriminer ? Les paradoxes de l’action éducative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Perrin Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 15-19 Note générale : Issu du dossier "Mineurs mal accompagnés" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Aide sociale # Autonomie # Discrimination # Discrimination en éducation # Education:Education des enfants # Enfants réfugiés -- Protection, assistance, etc. # Enfants:Enfants -- Protection, assistance, etc. # Immigrés:Jeunes immigrés # Immigrés:Jeunes immigrés:Jeunes immigrés -- Éducation # Jeunes étrangers isolés # Jeunes étrangers isolés:Jeunes étrangers isolés -- Politique publique # Jeunes étrangers isolés:Jeunes étrangers isolés -- Protection, assistance, etc. # Jeunesse # Jeunesse:Jeunesse -- Education # Jeunesse:Jeunesse -- Protection, assistance, etc. # Mineurs (droit)Résumé : "La protection des mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance apparaît bien souvent comme une mise à l’abri sans que soit prise en compte la singularité de ces jeunes. Si cette prise en charge signifie tranquillité administrative et accompagnement éducatif, elle représente aussi bien souvent pour eux un renoncement à une certaine autonomie, à une liberté d’action et d’autodétermination. Cette infantilisation, qui traverse toute la protection de l’enfance, est particulièrement mal vécue par les jeunes étrangers isolés du fait de leurs expériences antérieures et de leurs aspirations." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-2-page-15.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35926
in Plein droit > 133 (Juin 2022) . - p. 15-19[article] Différencier sans discriminer ? Les paradoxes de l’action éducative [texte imprimé] / Marion Perrin . - 2022 . - p. 15-19.
Issu du dossier "Mineurs mal accompagnés"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 133 (Juin 2022) . - p. 15-19
Catégories : TS
Aide sociale # Autonomie # Discrimination # Discrimination en éducation # Education:Education des enfants # Enfants réfugiés -- Protection, assistance, etc. # Enfants:Enfants -- Protection, assistance, etc. # Immigrés:Jeunes immigrés # Immigrés:Jeunes immigrés:Jeunes immigrés -- Éducation # Jeunes étrangers isolés # Jeunes étrangers isolés:Jeunes étrangers isolés -- Politique publique # Jeunes étrangers isolés:Jeunes étrangers isolés -- Protection, assistance, etc. # Jeunesse # Jeunesse:Jeunesse -- Education # Jeunesse:Jeunesse -- Protection, assistance, etc. # Mineurs (droit)Résumé : "La protection des mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance apparaît bien souvent comme une mise à l’abri sans que soit prise en compte la singularité de ces jeunes. Si cette prise en charge signifie tranquillité administrative et accompagnement éducatif, elle représente aussi bien souvent pour eux un renoncement à une certaine autonomie, à une liberté d’action et d’autodétermination. Cette infantilisation, qui traverse toute la protection de l’enfance, est particulièrement mal vécue par les jeunes étrangers isolés du fait de leurs expériences antérieures et de leurs aspirations." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-2-page-15.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35926 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 133 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)
[article]
Titre : Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Aide sociale # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Jeunes étrangers isolés # Justice pour mineurs -- Administration # Mineurs (droit) # TraductionRésumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37842
in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39[article] Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 36-39.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39
Catégories : TS
Aide sociale # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Jeunes étrangers isolés # Justice pour mineurs -- Administration # Mineurs (droit) # TraductionRésumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37842 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 425 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? / Clémentine Joskin in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
PermalinkDroits des enfants : le constat sévère de leur Défenseur / Eric Delemar in Lien social, 1330 (3 au 16 janvier 2023)
PermalinkL'école en première ligne / Arnaud Alessandrin in Sciences humaines, 355 (Février 2023)
PermalinkEnfances abandonnées : une enquête auprès des enfants des rues / Nadia Hathroubi-Safsaf
PermalinkEnfant menotté au tribunal de la jeunesse / Jacques Fierens in Journal du droit des jeunes, 415 (Mai 2022)
PermalinkLes fouilles à nu : des modifications législatives s'imposent ! / Selma Benkhelifa in Journal du droit des jeunes, 415 (Mai 2022)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l'Union européenne / Léa Jardin in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)
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