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Auteur Hubert Bosse-Platière |
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L'autorité parentale après la loi du 4 mars 2002 / Hubert Bosse-Platière in Informations sociales, 105 (2003)
[article]
Titre : L'autorité parentale après la loi du 4 mars 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bosse-Platière, Auteur Editeur : Paris : Caisse nationale des allocations familiales Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 62-75 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Parents et enfants # Parents et enfants (droit)Résumé : "Des étapes salutaires ont été franchies depuis l'antique puissance paternelle à l'autorité parentale. Le chemin se poursuit, comme en témoigne la loi du 4 mars 2002. Mais dans quelle direction? Principalement, la loi fait apparaître la notion de "droit-fonction", fonction qui appartient au père et à la mère, à égalité, avec pour finalité l'intérêt de l'enfant, et affirme un principe de co-parentalité. Pourtant, en ne s'attaquant pas au droit même de la filiation, la notion d'intérêt de l'enfant perd de sa force." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9202
in Informations sociales > 105 (2003) . - pp. 62-75[article] L'autorité parentale après la loi du 4 mars 2002 [texte imprimé] / Hubert Bosse-Platière, Auteur . - Paris : Caisse nationale des allocations familiales, 2003 . - pp. 62-75.
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 105 (2003) . - pp. 62-75
Catégories : TS
Parents et enfants # Parents et enfants (droit)Résumé : "Des étapes salutaires ont été franchies depuis l'antique puissance paternelle à l'autorité parentale. Le chemin se poursuit, comme en témoigne la loi du 4 mars 2002. Mais dans quelle direction? Principalement, la loi fait apparaître la notion de "droit-fonction", fonction qui appartient au père et à la mère, à égalité, avec pour finalité l'intérêt de l'enfant, et affirme un principe de co-parentalité. Pourtant, en ne s'attaquant pas au droit même de la filiation, la notion d'intérêt de l'enfant perd de sa force." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9202 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER ISO 105 (2003) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible L'autorité parentale et les prestations familiales / Hubert Bosse-Platière in Informations sociales, 105 (2003)
[article]
Titre : L'autorité parentale et les prestations familiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bosse-Platière Editeur : Paris : Caisse nationale des allocations familiales Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 76-81 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Parents et enfants # Parents et enfants (droit)Résumé : "Les prestations familiales sont versées à celui qui assume la charge effective de l'enfant. La clarté du principe juridique s'obscurcit du fait des situations nouvelles générées par les mutations familiales. De plus, l'établissement d'un lien de nature morale entre prestations et sanction des parents d'enfants délinquants brouille les champs respectifs de la justice des mineurs et de l'aide aux familles. A propos de complexité..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9203
in Informations sociales > 105 (2003) . - pp. 76-81[article] L'autorité parentale et les prestations familiales [texte imprimé] / Hubert Bosse-Platière . - Paris : Caisse nationale des allocations familiales, 2003 . - pp. 76-81.
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 105 (2003) . - pp. 76-81
Catégories : TS
Parents et enfants # Parents et enfants (droit)Résumé : "Les prestations familiales sont versées à celui qui assume la charge effective de l'enfant. La clarté du principe juridique s'obscurcit du fait des situations nouvelles générées par les mutations familiales. De plus, l'établissement d'un lien de nature morale entre prestations et sanction des parents d'enfants délinquants brouille les champs respectifs de la justice des mineurs et de l'aide aux familles. A propos de complexité..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9203 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER ISO 105 (2003) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Protection sociale française et Europe / Christiane Crépin in Informations sociales, 175 (Janvier - Février 2013)
[article]
Titre : Protection sociale française et Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane Crépin, Directeur de la recherche ; Bruno Palier, Personne interviewée ; Jean-Michel Belorgey, Auteur ; Jean-Claude Barbier, Auteur ; Marie-Pierre Hamel, Auteur ; Olivier Giraud, Auteur ; Patrick Hassenteufel, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Auteur ; Denis Stokkink, Auteur ; Fanny Cools, Auteur ; Hubert Bosse-Platière, Auteur ; Sandrine Dauphin, Auteur ; Marie-Thérèse Letablier, Auteur ; Anne-Marie Daune-Richard, Auteur ; Catherine Collombet, Auteur ; Mary Daly, Auteur ; Claude Martin, Auteur ; Philippe Steck, Auteur ; Cécile Van de Velde, Personne interviewée Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 4-149 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : TS
Aide socialeRésumé : "Ce numéro met l’accent sur les défis et les enjeux de la protection sociale en Europe. Quelles influences l’européanisation de la protection sociale entraîne-t-elle sur le système français, et réciproquement ? Quels sont les traits d’inflexion de la France sur les orientations européennes en la matière ? Il s’agit ainsi de contribuer au débat prospectif sur l’avenir de la protection sociale française tout en tenant compte du contexte européen. Trois axes de questionnement structurent ce numéro. Le premier porte sur les effets de l’européanisation des systèmes nationaux de protection sociale. Quelles sont les évolutions et vers quels types de scénarios va-t-on ? Où en est-on de l’Europe sociale ? Quels sont les effets de la Méthode ouverte de coordination ? Peut-on parler d’européanisation au niveau de la santé ? Le deuxième s’intéresse à l’encadrement posé par les normes juridiques européennes et leur degré de contraintes (droit public, droit de la famille). Enfin, le dernier axe explore les effets de la construction européenne sur les politiques familiales." Note de contenu : Sommaire
Introduction (Ch. Crépin) / Point de repère. Éléments de cadrage sur l’Europe (Ch. Crépin)
Partie 1. Vers une européanisation des systèmes nationaux de protection sociale? - Les défis de la protection sociale française dans un contexte d’européanisation (Entr. avec Br. Palier) / Focus. L’influence de la France sur la protection sociale en Europe (J.-M. Belorgey) / « Modèle social européen » et « gouvernance » européenne (J.-Cl. Barbier) / Inclusion sociale et gouvernance européenne: quels sont les effets de la Méthode ouverte de coordination? (M.-P. Hamel) / Focus. Les voies plurielles du changement dans les systèmes scolaires en France et en Allemagne (O. Giraud) / Quelle européanisation des systèmes de santé? (P. Hassenteufel)
Partie 2. L’Europe: quel cadre de contraintes? - L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public (J.-B. Auby) / Focus. La définition évolutive de l’intérêt général dans un contexte de libéralisation des services (D. Stokkink, F. Cools) / Droit français de la famille et droits de l’Homme: défauts et certificats de conformité (H. Bosse-Platière) / Point de vue. Observations préliminaires sur les droits de l’Homme comme source de droits (H. Bosse-Platière)
Partie 3. La construction européenne: quelles avancées pour les politiques familiales? - L’articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale au cœur de l’européanisation des politiques familiales (S. Dauphin, M.-T. Letablier) / Focus. Droit(s) aucare et articulation des temps de vie en Suède (A.-M. Daune-Richard) / Diversité des modes d’accueil du jeune enfant en Europe (C. Collombet) / Focus. La fiscalité familiale en Europe (C. Collombet) / Le soutien à la parentalité (M. Daly, Cl. Martin) / Focus. L’action de la Cnaf dans l’Union européenne (Ph. Steck) / Repenser la jeunesse dans le système de protection sociale (Entr. avec C. Van de Velde)Notes sur le lien : Un lien par article (cliquer sur "Version PDF"). En ligne : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-1.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17971
in Informations sociales > 175 (Janvier - Février 2013) . - pp. 4-149[article] Protection sociale française et Europe [texte imprimé] / Christiane Crépin, Directeur de la recherche ; Bruno Palier, Personne interviewée ; Jean-Michel Belorgey, Auteur ; Jean-Claude Barbier, Auteur ; Marie-Pierre Hamel, Auteur ; Olivier Giraud, Auteur ; Patrick Hassenteufel, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Auteur ; Denis Stokkink, Auteur ; Fanny Cools, Auteur ; Hubert Bosse-Platière, Auteur ; Sandrine Dauphin, Auteur ; Marie-Thérèse Letablier, Auteur ; Anne-Marie Daune-Richard, Auteur ; Catherine Collombet, Auteur ; Mary Daly, Auteur ; Claude Martin, Auteur ; Philippe Steck, Auteur ; Cécile Van de Velde, Personne interviewée . - 2013 . - pp. 4-149.
Dossier
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 175 (Janvier - Février 2013) . - pp. 4-149
Catégories : TS
Aide socialeRésumé : "Ce numéro met l’accent sur les défis et les enjeux de la protection sociale en Europe. Quelles influences l’européanisation de la protection sociale entraîne-t-elle sur le système français, et réciproquement ? Quels sont les traits d’inflexion de la France sur les orientations européennes en la matière ? Il s’agit ainsi de contribuer au débat prospectif sur l’avenir de la protection sociale française tout en tenant compte du contexte européen. Trois axes de questionnement structurent ce numéro. Le premier porte sur les effets de l’européanisation des systèmes nationaux de protection sociale. Quelles sont les évolutions et vers quels types de scénarios va-t-on ? Où en est-on de l’Europe sociale ? Quels sont les effets de la Méthode ouverte de coordination ? Peut-on parler d’européanisation au niveau de la santé ? Le deuxième s’intéresse à l’encadrement posé par les normes juridiques européennes et leur degré de contraintes (droit public, droit de la famille). Enfin, le dernier axe explore les effets de la construction européenne sur les politiques familiales." Note de contenu : Sommaire
Introduction (Ch. Crépin) / Point de repère. Éléments de cadrage sur l’Europe (Ch. Crépin)
Partie 1. Vers une européanisation des systèmes nationaux de protection sociale? - Les défis de la protection sociale française dans un contexte d’européanisation (Entr. avec Br. Palier) / Focus. L’influence de la France sur la protection sociale en Europe (J.-M. Belorgey) / « Modèle social européen » et « gouvernance » européenne (J.-Cl. Barbier) / Inclusion sociale et gouvernance européenne: quels sont les effets de la Méthode ouverte de coordination? (M.-P. Hamel) / Focus. Les voies plurielles du changement dans les systèmes scolaires en France et en Allemagne (O. Giraud) / Quelle européanisation des systèmes de santé? (P. Hassenteufel)
Partie 2. L’Europe: quel cadre de contraintes? - L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public (J.-B. Auby) / Focus. La définition évolutive de l’intérêt général dans un contexte de libéralisation des services (D. Stokkink, F. Cools) / Droit français de la famille et droits de l’Homme: défauts et certificats de conformité (H. Bosse-Platière) / Point de vue. Observations préliminaires sur les droits de l’Homme comme source de droits (H. Bosse-Platière)
Partie 3. La construction européenne: quelles avancées pour les politiques familiales? - L’articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale au cœur de l’européanisation des politiques familiales (S. Dauphin, M.-T. Letablier) / Focus. Droit(s) aucare et articulation des temps de vie en Suède (A.-M. Daune-Richard) / Diversité des modes d’accueil du jeune enfant en Europe (C. Collombet) / Focus. La fiscalité familiale en Europe (C. Collombet) / Le soutien à la parentalité (M. Daly, Cl. Martin) / Focus. L’action de la Cnaf dans l’Union européenne (Ph. Steck) / Repenser la jeunesse dans le système de protection sociale (Entr. avec C. Van de Velde)Notes sur le lien : Un lien par article (cliquer sur "Version PDF"). En ligne : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-1.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17971 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER ISO 175 (2013) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible