Everberg : chronique de jurisprudence / Caroline Vandresse in Journal du droit des jeunes, 222 (février 2003)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 222 (février 2003) . - pp. 10-13 Titre : Everberg : chronique de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Vandresse, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 10-13 Note générale : Vandresse Caroline Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Institution # Placement TS Tribunaux pour mineurs Mots-clés : Tribunal de la jeunesse  Placement  Institution Résumé : Aspects de la compétence du tribunal de la jeunesse La procédure devant les juridictions de la jeunesse intervenant sur base de la loi relative à la protection de la jeunesse Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9170 [article] Everberg : chronique de jurisprudence [texte imprimé] / Caroline Vandresse, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 10-13. Vandresse Caroline Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 222 (février 2003) . - pp. 10-13 Catégories : Cardijn Institution # Placement TS Tribunaux pour mineurs Mots-clés : Tribunal de la jeunesse  Placement  Institution Résumé : Aspects de la compétence du tribunal de la jeunesse La procédure devant les juridictions de la jeunesse intervenant sur base de la loi relative à la protection de la jeunesse Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9170

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Mineurs et sanctions administratives : une nécessaire incompatibilité? / Caroline Vandresse in Journal du droit des jeunes, 253 (mars 2006)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 253 (mars 2006) . - pp. 21-25 Titre : Mineurs et sanctions administratives : une nécessaire incompatibilité? Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Vandresse, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 21-25 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Jeunes # Sanction TS Administration publique # Droit pénal Mots-clés : Sanction  Administration  Jeune  Droit pénal Résumé : "La possibilité d'imposer des sanctions administratives à l'encontre des mineurs a été introduite, dans un premier temps, par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football, et, ensuite, par la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale et la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale. Ces lois se caractérisent notamment par la possibilité pour un fonctionnaire de prononcer une sanction administrative à caractère pénal à l'encontre d'un mineur qui dispose de la possibilité de faire appel de cette décision devant le tribunal de la jeunesse." Note de contenu : Dans le même n° de JDJ Sanctions administratives: petit mode d'emploi (A. De Terwangne), pp. 37-45. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11939 [article] Mineurs et sanctions administratives : une nécessaire incompatibilité? [texte imprimé] / Caroline Vandresse, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 21-25. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 253 (mars 2006) . - pp. 21-25 Catégories : Cardijn Jeunes # Sanction TS Administration publique # Droit pénal Mots-clés : Sanction  Administration  Jeune  Droit pénal Résumé : "La possibilité d'imposer des sanctions administratives à l'encontre des mineurs a été introduite, dans un premier temps, par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football, et, ensuite, par la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale et la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale. Ces lois se caractérisent notamment par la possibilité pour un fonctionnaire de prononcer une sanction administrative à caractère pénal à l'encontre d'un mineur qui dispose de la possibilité de faire appel de cette décision devant le tribunal de la jeunesse." Note de contenu : Dans le même n° de JDJ Sanctions administratives: petit mode d'emploi (A. De Terwangne), pp. 37-45. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11939

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Principes et pratique du placement provisoire des mineurs dans le Centre fédéral d'Everberg / Caroline Vandresse in Journal du droit des jeunes, 222 (février 2003)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 222 (février 2003) . - pp. 3-9 Titre : Principes et pratique du placement provisoire des mineurs dans le Centre fédéral d'Everberg Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Vandresse, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 3-9 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Belgique # Détenus / Détention # Justice # Loi # Mineurs TS Droits économiques et sociaux Mots-clés : Mineur  Droits fondamentaux  Détenu  Justice  Belgique  Loi Résumé : "La loi relative au placement provisoire des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction est entré en vigueur le 1er mars 2002. Après quelques mois d'application, il nous a paru opportun d'en préciser les principes directeurs en rappelant les garanties offertes au mineur ne pouvant faire l'objet d'aucune restriction." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9169 [article] Principes et pratique du placement provisoire des mineurs dans le Centre fédéral d'Everberg [texte imprimé] / Caroline Vandresse, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 3-9. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 222 (février 2003) . - pp. 3-9 Catégories : Cardijn Belgique # Détenus / Détention # Justice # Loi # Mineurs TS Droits économiques et sociaux Mots-clés : Mineur  Droits fondamentaux  Détenu  Justice  Belgique  Loi Résumé : "La loi relative au placement provisoire des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction est entré en vigueur le 1er mars 2002. Après quelques mois d'application, il nous a paru opportun d'en préciser les principes directeurs en rappelant les garanties offertes au mineur ne pouvant faire l'objet d'aucune restriction." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9169

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Punir sans juger : une nouvelle approche dans le cadre de la répression des mineurs? / Caroline Vandresse in Journal du droit des jeunes, 227 (septembre 2003)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 227 (septembre 2003) . - pp. 3-13 Titre : Punir sans juger : une nouvelle approche dans le cadre de la répression des mineurs? Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Vandresse, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 3-13 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Jeunes # Justice # Loi # Mineurs # Tribunal TS Administration publique # Droit pénal # Police Mots-clés : Jeune  Mineur  Droit pénal  Administration  Justice  Loi  Tribunal  Police Résumé : "Analyse de la loi relative à la sécurité lors des matches de football, de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes et des projets de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10067 [article] Punir sans juger : une nouvelle approche dans le cadre de la répression des mineurs? [texte imprimé] / Caroline Vandresse, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 3-13. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 227 (septembre 2003) . - pp. 3-13 Catégories : Cardijn Jeunes # Justice # Loi # Mineurs # Tribunal TS Administration publique # Droit pénal # Police Mots-clés : Jeune  Mineur  Droit pénal  Administration  Justice  Loi  Tribunal  Police Résumé : "Analyse de la loi relative à la sécurité lors des matches de football, de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes et des projets de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10067

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