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Plein droit . 136Bulletin 136Mention de date : Mars 2023 Paru le : 01/03/2023 |
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PER PDR 136 (2023) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
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[article]
Titre : Etrangers mal jugés [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-39 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés politiques # Régularisation (droit)En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36749
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 3-39[article] Etrangers mal jugés [Dossier] [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs . - 2023 . - p. 3-39.
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 3-39Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 136 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible
[article]
Titre : L’étranger, un justiciable indésirable Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Madeline Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-6 Note générale : Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés politiques # Régularisation (droit)Résumé : "Dans un article paru dans Plein droit en octobre 2012, Claire Saas, universitaire et membre du Gisti, dénonçait le morcellement et la complexité du droit des étrangers et leurs conséquences en termes d’insécurité juridique pour le justiciable. Une décennie plus tard, le constat ne fait qu’empirer, avec une dimension nouvelle : le sentiment de ras-le-bol – si ce n’est à l’égard de l’étrangère ou de l’étranger, au moins du contentieux qu’il génère – des juges chargés d’apprécier la régularité des décisions administratives qui lui font grief. Lors de l’audience solennelle d’octobre 2019, madame Sichler, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy, se permettait de qualifier publiquement de « boulet » le contentieux des étrangers. Elle affirmait privilégier les autres contentieux (marchés publics, fiscalité, urbanisme) qui, selon elle, « comptent réellement pour les citoyens ». Si ces déclarations ont suscité l’indignation des acteurs et actrices qui œuvrent pour l’accès au droit et l’égalité devant la justice, force est de constater qu’elles reflètent le sentiment de beaucoup de ses collègues." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36750
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 3-6[article] L’étranger, un justiciable indésirable [texte imprimé] / Cécile Madeline . - 2023 . - p. 3-6.
Issu du dossier "Etrangers mal jugés"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 3-6
Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés politiques # Régularisation (droit)Résumé : "Dans un article paru dans Plein droit en octobre 2012, Claire Saas, universitaire et membre du Gisti, dénonçait le morcellement et la complexité du droit des étrangers et leurs conséquences en termes d’insécurité juridique pour le justiciable. Une décennie plus tard, le constat ne fait qu’empirer, avec une dimension nouvelle : le sentiment de ras-le-bol – si ce n’est à l’égard de l’étrangère ou de l’étranger, au moins du contentieux qu’il génère – des juges chargés d’apprécier la régularité des décisions administratives qui lui font grief. Lors de l’audience solennelle d’octobre 2019, madame Sichler, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy, se permettait de qualifier publiquement de « boulet » le contentieux des étrangers. Elle affirmait privilégier les autres contentieux (marchés publics, fiscalité, urbanisme) qui, selon elle, « comptent réellement pour les citoyens ». Si ces déclarations ont suscité l’indignation des acteurs et actrices qui œuvrent pour l’accès au droit et l’égalité devant la justice, force est de constater qu’elles reflètent le sentiment de beaucoup de ses collègues." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36750 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 136 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire / Loïc Bourgeois in Plein droit, 136 (Mars 2023)
[article]
Titre : La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Bourgeois Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7-11 Note générale : Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés politiques # Régularisation (droit)Résumé : "Face à une politique des visas devenue un implacable outil de régulation de l’immigration, la justice est amenée à annuler 40 % des décisions de refus dont elle est saisie. Mais la multiplication des obstacles dressés par l’administration dans le parcours d’une population fragilisée par la distance et la suspicion la rend inaccessible à l’immense majorité des personnes qui se voient refuser un visa d’entrée en France." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-7.htm?contenu=article Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36751
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 7-11[article] La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire [texte imprimé] / Loïc Bourgeois . - 2023 . - p. 7-11.
Issu du dossier "Etrangers mal jugés"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 7-11
Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés politiques # Régularisation (droit)Résumé : "Face à une politique des visas devenue un implacable outil de régulation de l’immigration, la justice est amenée à annuler 40 % des décisions de refus dont elle est saisie. Mais la multiplication des obstacles dressés par l’administration dans le parcours d’une population fragilisée par la distance et la suspicion la rend inaccessible à l’immense majorité des personnes qui se voient refuser un visa d’entrée en France." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-7.htm?contenu=article Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36751 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 136 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible En zone d’attente : un contrôle juridictionnel dégradé / Charlène Cuartero Saez in Plein droit, 136 (Mars 2023)
[article]
Titre : En zone d’attente : un contrôle juridictionnel dégradé Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlène Cuartero Saez Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # XénophobieRésumé : "Chargé de contrôler les privations de liberté subies en « zone d’attente » par les personnes étrangères auxquelles l’accès au territoire est refusé, le juge judiciaire exerce sa mission dans un cadre légal restrictif et des conditions matérielles dégradées qui en affectent lourdement l’efficacité. À ces contraintes s’ajoutent parfois des comportements inacceptables traduisant la perméabilité de certains juges à une xénophobie ambiante." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-12.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36752
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 12-15[article] En zone d’attente : un contrôle juridictionnel dégradé [texte imprimé] / Charlène Cuartero Saez . - 2023 . - p. 12-15.
Issu du dossier "Etrangers mal jugés"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 12-15
Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # XénophobieRésumé : "Chargé de contrôler les privations de liberté subies en « zone d’attente » par les personnes étrangères auxquelles l’accès au territoire est refusé, le juge judiciaire exerce sa mission dans un cadre légal restrictif et des conditions matérielles dégradées qui en affectent lourdement l’efficacité. À ces contraintes s’ajoutent parfois des comportements inacceptables traduisant la perméabilité de certains juges à une xénophobie ambiante." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-12.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36752 Exemplaires (1)
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[article]
Titre : Les dessous d’un tribunal délocalisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Monchy ; Alice Duchesne Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-17 Note générale : Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangersRésumé : "Nous étions neuf personnes en tout, soit huit étudiantes en master 1 de droit, accompagnées par notre professeure de droit des étrangers, à nous rendre à l’annexe du tribunal de Bobigny située dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy. Grâce au plan récupéré sur le site de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), nous avons trouvé assez facilement la salle d’audience, bien qu’elle soit isolée au milieu de nulle part." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-16.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36753
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 16-17[article] Les dessous d’un tribunal délocalisé [texte imprimé] / Marion Monchy ; Alice Duchesne . - 2023 . - p. 16-17.
Issu du dossier "Etrangers mal jugés"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 16-17
Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangersRésumé : "Nous étions neuf personnes en tout, soit huit étudiantes en master 1 de droit, accompagnées par notre professeure de droit des étrangers, à nous rendre à l’annexe du tribunal de Bobigny située dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy. Grâce au plan récupéré sur le site de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), nous avons trouvé assez facilement la salle d’audience, bien qu’elle soit isolée au milieu de nulle part." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-16.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36753 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 136 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible L’accès à la justice via l’aide juridictionnelle : un combat sans fin / Flor Tercero in Plein droit, 136 (Mars 2023)
[article]
Titre : L’accès à la justice via l’aide juridictionnelle : un combat sans fin Type de document : texte imprimé Auteurs : Flor Tercero ; Julie Broca Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 18-22 Note générale : Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Discrimination # Discrimination:Discrimination raciale # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # Non-recours aux droits et services # XénophobieRésumé : "De manière récurrente, les avocat·es qui pratiquent le droit des étrangers se heurtent à des pratiques abusives des bureaux d’aide juridictionnelle (BAJ) et des juridictions. Ce phénomène, qui semblait sporadique et limité aux lubies de gestionnaires zélés, pour ne pas dire xénophobes, prend une ampleur sans précédent avec une volonté de réduire de façon drastique le contentieux des étrangers." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-18.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36754
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 18-22[article] L’accès à la justice via l’aide juridictionnelle : un combat sans fin [texte imprimé] / Flor Tercero ; Julie Broca . - 2023 . - p. 18-22.
Issu du dossier "Etrangers mal jugés"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 18-22Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 136 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible
[article]
Titre : Le juge administratif et le corps de l’étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Klausser ; Julie Broca Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 23-26 Note générale : Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Contrôle social # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Immigrés:Immigrés -- Santé # Jeunes étrangers isolésRésumé : "Le droit au séjour pour raisons médicales, comme les dispositions qui protègent les mineurs étrangers isolés, induisent une « biopolitique » de contrôle des flux migratoires. Dans ces affaires où il est question de contrôle des corps, le contentieux administratif révèle une propension des juges, lorsqu’il s’agit des personnes étrangères, à exercer directement leur « biopouvoir » en effectuant leur propre évaluation médicale, sans être éclairés par une expertise." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-23.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36755
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 23-26[article] Le juge administratif et le corps de l’étranger [texte imprimé] / Nicolas Klausser ; Julie Broca . - 2023 . - p. 23-26.
Issu du dossier "Etrangers mal jugés"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 23-26
Catégories : TS
Contrôle social # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Immigrés:Immigrés -- Santé # Jeunes étrangers isolésRésumé : "Le droit au séjour pour raisons médicales, comme les dispositions qui protègent les mineurs étrangers isolés, induisent une « biopolitique » de contrôle des flux migratoires. Dans ces affaires où il est question de contrôle des corps, le contentieux administratif révèle une propension des juges, lorsqu’il s’agit des personnes étrangères, à exercer directement leur « biopouvoir » en effectuant leur propre évaluation médicale, sans être éclairés par une expertise." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-23.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36755 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 136 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Droit d’asile : la Cour au bord de l’implosion / Pluralité d'auteurs in Plein droit, 136 (Mars 2023)
[article]
Titre : Droit d’asile : la Cour au bord de l’implosion Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 27-30 Note générale : Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Contrôle social # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Immigrés:Immigrés -- Droits # Réfugiés politiques # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- DroitsRésumé : "À la veille d’une réorganisation en profondeur de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), caractérisée par sa déterritorialisation et la généralisation du juge unique, des avocat·es dénoncent une politique du chiffre et l’obsession de la réduction des délais, qui affectent gravement la qualité de la « plus grande juridiction administrative de France » depuis une dizaine d’années. Un processus que la réforme ne saurait qu’aggraver." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-27.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36756
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 27-30[article] Droit d’asile : la Cour au bord de l’implosion [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs . - 2023 . - p. 27-30.
Issu du dossier "Etrangers mal jugés"
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in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 27-30Exemplaires (1)
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[article]
Titre : Le « parquetier » : un magistrat à contre-emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Henriot Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 31-35 Note générale : Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Contrôle social # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Immigrés:Immigrés -- Droits # Réfugiés politiquesRésumé : "En marge des textes applicables, les magistrats du parquet concourent activement à l’identification des personnes étrangères qui connaîtront l’enfermement en centre de rétention administrative tandis que, oubliant leur mission constitutionnelle, ils se révèlent très discrets dans le contrôle de ces privations de liberté." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-31.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36757
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 31-35[article] Le « parquetier » : un magistrat à contre-emploi [texte imprimé] / Patrick Henriot . - 2023 . - p. 31-35.
Issu du dossier "Etrangers mal jugés"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 31-35
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Contrôle social # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Immigrés:Immigrés -- Droits # Réfugiés politiquesRésumé : "En marge des textes applicables, les magistrats du parquet concourent activement à l’identification des personnes étrangères qui connaîtront l’enfermement en centre de rétention administrative tandis que, oubliant leur mission constitutionnelle, ils se révèlent très discrets dans le contrôle de ces privations de liberté." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-31.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36757 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 136 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Droit des étrangers : quelle confiance accorder au Conseil constitutionnel ? / Serge Slama in Plein droit, 136 (Mars 2023)
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 136 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Attestation d’accueil : au bon vouloir des maires / Gaelle Bezannier in Plein droit, 136 (Mars 2023)
[article]
Titre : Attestation d’accueil : au bon vouloir des maires Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaelle Bezannier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 40-43 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit)Résumé : "Une enquête réalisée auprès de 120 communes, agissant dans ce domaine en agents de l’État, sur leurs pratiques en matière de délivrance d’attestations d’accueil – nécessaires aux personnes étrangères qui sollicitent un visa de court séjour – fait apparaître des disparités dans l’application mais aussi l’interprétation d’un dispositif mal encadré, qui devrait pourtant être unifié sur le territoire national." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-40.htm?contenu=resume Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36759
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 40-43[article] Attestation d’accueil : au bon vouloir des maires [texte imprimé] / Gaelle Bezannier . - 2023 . - p. 40-43.
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 40-43
Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit)Résumé : "Une enquête réalisée auprès de 120 communes, agissant dans ce domaine en agents de l’État, sur leurs pratiques en matière de délivrance d’attestations d’accueil – nécessaires aux personnes étrangères qui sollicitent un visa de court séjour – fait apparaître des disparités dans l’application mais aussi l’interprétation d’un dispositif mal encadré, qui devrait pourtant être unifié sur le territoire national." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-40.htm?contenu=resume Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36759 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 136 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Le droit de vote des résidents étrangers : un combat toujours d’actualité / Mohamed Ben Saïd in Plein droit, 136 (Mars 2023)
[article]
Titre : Le droit de vote des résidents étrangers : un combat toujours d’actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Ben Saïd ; Bernard Delemote ; Vincent Rebérioux Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 45-48 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Droit de vote # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Etrangers -- Droit de vote # Étrangers:Etrangers (droit)Résumé : "Depuis les années 1970, la participation des personnes étrangères aux élections locales a été plusieurs fois promise mais toujours écartée par un pouvoir politique frileux ou hostile. Trois membres du collectif J’y suis, j’y vote retracent les étapes du long combat pour le droit de vote des étrangers qui, cinquante ans plus tard, n’est pas terminé." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-45.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36760
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 45-48[article] Le droit de vote des résidents étrangers : un combat toujours d’actualité [texte imprimé] / Mohamed Ben Saïd ; Bernard Delemote ; Vincent Rebérioux . - 2023 . - p. 45-48.
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 45-48
Catégories : TS
Droit de vote # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Etrangers -- Droit de vote # Étrangers:Etrangers (droit)Résumé : "Depuis les années 1970, la participation des personnes étrangères aux élections locales a été plusieurs fois promise mais toujours écartée par un pouvoir politique frileux ou hostile. Trois membres du collectif J’y suis, j’y vote retracent les étapes du long combat pour le droit de vote des étrangers qui, cinquante ans plus tard, n’est pas terminé." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-45.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36760 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 136 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible L’« acte de gouvernement », pour éviter d’avoir à juger / Danièle Lochak in Plein droit, 136 (Mars 2023)
[article]
Titre : L’« acte de gouvernement », pour éviter d’avoir à juger Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Lochak ; Claire Rodier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 49-52 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Immigrés # Immigrés:Immigrés -- MortRésumé : "La route de la Méditerranée centrale est devenue la principale voie maritime d’arrivée de migrant·es en Europe du fait des mesures prises pour tarir les débarquements en Grèce après la mal nommée « crise migratoire » de 2015. Elle fait pour cette raison l’objet d’une coopération croissante entre l’Union européenne (UE), ses États membres et la Libye. En même temps qu’ils s’attachent par tous les moyens à entraver ou empêcher les opérations de sauvetage opérées par les bateaux humanitaires des ONG, les acteurs européens s’emploient à financer, équiper et former les garde-côtes libyens pour qu’ils interceptent les embarcations avant leur entrée dans les eaux territoriales italiennes ou maltaises. Une étape supplémentaire a été franchie lorsque les États européens ont accepté en 2018, avec l’accord de l’Organisation maritime internationale, la création de la zone « SAR » (Search and Rescue) libyenne et d’un centre de coordination de sauvetage maritime basé à Tripoli, qui confère aux garde-côtes libyens une compétence exclusive pour coordonner les secours en mer. Or, lorsque ces garde-côtes ramènent en Libye les naufragés, ils violent une des règles majeures du droit maritime international applicable aux opérations de sauvetage en mer : l’obligation de débarquer les personnes prises en charge en un lieu sûr, où ni leur vie ni leur sécurité ne sont menacées." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-49.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36761
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 49-52[article] L’« acte de gouvernement », pour éviter d’avoir à juger [texte imprimé] / Danièle Lochak ; Claire Rodier . - 2023 . - p. 49-52.
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 49-52
Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Immigrés # Immigrés:Immigrés -- MortRésumé : "La route de la Méditerranée centrale est devenue la principale voie maritime d’arrivée de migrant·es en Europe du fait des mesures prises pour tarir les débarquements en Grèce après la mal nommée « crise migratoire » de 2015. Elle fait pour cette raison l’objet d’une coopération croissante entre l’Union européenne (UE), ses États membres et la Libye. En même temps qu’ils s’attachent par tous les moyens à entraver ou empêcher les opérations de sauvetage opérées par les bateaux humanitaires des ONG, les acteurs européens s’emploient à financer, équiper et former les garde-côtes libyens pour qu’ils interceptent les embarcations avant leur entrée dans les eaux territoriales italiennes ou maltaises. Une étape supplémentaire a été franchie lorsque les États européens ont accepté en 2018, avec l’accord de l’Organisation maritime internationale, la création de la zone « SAR » (Search and Rescue) libyenne et d’un centre de coordination de sauvetage maritime basé à Tripoli, qui confère aux garde-côtes libyens une compétence exclusive pour coordonner les secours en mer. Or, lorsque ces garde-côtes ramènent en Libye les naufragés, ils violent une des règles majeures du droit maritime international applicable aux opérations de sauvetage en mer : l’obligation de débarquer les personnes prises en charge en un lieu sûr, où ni leur vie ni leur sécurité ne sont menacées." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-49.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36761 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 136 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible