111 - Bulletin 111 Décembre 2016 112 - Bulletin 112 Mars 2017 113 - Bulletin 113 Juin 2017 114 - Bulletin 114 Octobre 2017 115 - Bulletin 115 Décembre 2017 116 - Bulletin 116 Mars 2018 Plein droit . 113 Bulletin 113 Mention de date :  Juin 2017 Paru le :  01/06/2017

Dépouillements

Exploitations [Dossier] / Pluralité d'auteurs in Plein droit, 113 (Juin 2017)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 3-27 Titre : Exploitations [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 3-27 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger # Précarité TS Immigrés # Travail Résumé : "À l'heure de la déréglementation du travail, du dumping social, du développement de chaînes de sous-traitance internationales et de l'explosion de statuts dites « indépendants », les travailleuses et travailleurs étrangers sont en première ligne : travailleurs détachés ou « sur-subordonnés », intérimaires de prestataires de service internationaux, "faux" indépendants et vraies victimes de traite. Autant de statuts qui tiennent les travailleurs étrangers - et plus encore celles et ceux qui sont en situation irrégulière - dans une grande précarité et dans un état de dépendance vis-à-vis de leur employeur qui favorisent leur exploitation. À la frontière du licite ou de l'illicite (c'est selon), les employeurs indélicats sont pourtant rarement mis en cause. Dès lors que l'on parle d'étrangers et d'étrangères, il semblerait que le droit du travail s'efface derrière les impératifs de la politique migratoire." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24027 [article] Exploitations [Dossier] [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs . - 2017 . - p. 3-27. Langues : Français (fre) in Plein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 3-27 Catégories : Cardijn Etranger # Précarité TS Immigrés # Travail Résumé : "À l'heure de la déréglementation du travail, du dumping social, du développement de chaînes de sous-traitance internationales et de l'explosion de statuts dites « indépendants », les travailleuses et travailleurs étrangers sont en première ligne : travailleurs détachés ou « sur-subordonnés », intérimaires de prestataires de service internationaux, "faux" indépendants et vraies victimes de traite. Autant de statuts qui tiennent les travailleurs étrangers - et plus encore celles et ceux qui sont en situation irrégulière - dans une grande précarité et dans un état de dépendance vis-à-vis de leur employeur qui favorisent leur exploitation. À la frontière du licite ou de l'illicite (c'est selon), les employeurs indélicats sont pourtant rarement mis en cause. Dès lors que l'on parle d'étrangers et d'étrangères, il semblerait que le droit du travail s'efface derrière les impératifs de la politique migratoire." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24027

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Travailleurs détachés, travailleurs délaissés / Lola Isidro in Plein droit, 113 (Juin 2017)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 3-6 Titre : Travailleurs détachés, travailleurs délaissés Type de document : texte imprimé Auteurs : Lola Isidro Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 3-6 Note générale : Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger # Précarité TS Dumping social # Travail Résumé : "Depuis plus de 15 ans, le nombre de travailleurs détachés pour l’exécution d’une prestation de service au sein de l’Union européenne ne cesse de croître, notamment dans le bâtiment et le travail temporaire. Pourtant, le travail détaché est attaqué de toutes parts au nom de la défense du marché national de l’emploi, mais aussi de la protection des travailleurs. Car il pose clairement la question de la législation applicable à ces travailleurs et, ce faisant, du dumping social dans une Europe où les libertés économiques l’emportent sur les droits sociaux." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24028 [article] Travailleurs détachés, travailleurs délaissés [texte imprimé] / Lola Isidro . - 2017 . - p. 3-6. Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) in Plein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 3-6 Catégories : Cardijn Etranger # Précarité TS Dumping social # Travail Résumé : "Depuis plus de 15 ans, le nombre de travailleurs détachés pour l’exécution d’une prestation de service au sein de l’Union européenne ne cesse de croître, notamment dans le bâtiment et le travail temporaire. Pourtant, le travail détaché est attaqué de toutes parts au nom de la défense du marché national de l’emploi, mais aussi de la protection des travailleurs. Car il pose clairement la question de la législation applicable à ces travailleurs et, ce faisant, du dumping social dans une Europe où les libertés économiques l’emportent sur les droits sociaux." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24028

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Les détachés de l’agriculture intensive / Frédéric Décosse in Plein droit, 113 (Juin 2017)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 7-10 Titre : Les détachés de l’agriculture intensive Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Décosse ; Augustina Desalvo Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 7-10 Note générale : Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger # Précarité TS Travail Résumé : "On connaît le plombier polonais. Mais le connait-on vraiment ? Car, plus qu’une véritable nouvelle figure de l’immigration, ledit plombier est un mythe douteux aux relents xénophobes créé par le triste Philippe Val, un mythe qui a largement alimenté le débat sur le projet de directive de « libéralisation » des services (dite « Bolkestein »), finalement rejeté. Dix ans plus tard, la prestation de services internationale est une réalité tangible, mais continue de faire débat (électoral). Plus que d’éviers bouchés et de tuyaux qui fuient, il est question ici de fruits et légumes, d’ouvriers latinos et de boîtes d’intérim espagnoles. Petite enquête ouvrière à l’heure de la déréglementation du marché du travail." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-7.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24029 [article] Les détachés de l’agriculture intensive [texte imprimé] / Frédéric Décosse ; Augustina Desalvo . - 2017 . - p. 7-10. Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) in Plein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 7-10 Catégories : Cardijn Etranger # Précarité TS Travail Résumé : "On connaît le plombier polonais. Mais le connait-on vraiment ? Car, plus qu’une véritable nouvelle figure de l’immigration, ledit plombier est un mythe douteux aux relents xénophobes créé par le triste Philippe Val, un mythe qui a largement alimenté le débat sur le projet de directive de « libéralisation » des services (dite « Bolkestein »), finalement rejeté. Dix ans plus tard, la prestation de services internationale est une réalité tangible, mais continue de faire débat (électoral). Plus que d’éviers bouchés et de tuyaux qui fuient, il est question ici de fruits et légumes, d’ouvriers latinos et de boîtes d’intérim espagnoles. Petite enquête ouvrière à l’heure de la déréglementation du marché du travail." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-7.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24029

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Les faux-semblants de l’indépendance / Alain Morice in Plein droit, 113 (Juin 2017)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 11-14 Titre : Les faux-semblants de l’indépendance Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Morice Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 11-14 Note générale : Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger TS Travail Résumé : "Bien qu’elles ne soient pas réservées aux étrangers, de nouvelles formes de mise au travail se sont répandues dans les secteurs qui les emploient. Les activités dites « indépendantes » montent en puissance, qui, sous un extérieur libérateur, ont souvent pour effet de surtout libérer l’employeur : rebaptisé « donneur d’ordres (ou d’ouvrage) » ou « client », il peut ainsi s’exonérer de toute obligation contractuelle vis-à-vis du travailleur, qui devient « prestataire ». Cette prolifération est en harmonie avec le retour en force d’un pilier de l’idéologie libérale, l’esprit d’entreprise associé au risque individuel, auquel s’opposerait un salariat canonique réputé porteur d’irresponsabilité." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-11.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24030 [article] Les faux-semblants de l’indépendance [texte imprimé] / Alain Morice . - 2017 . - p. 11-14. Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) in Plein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 11-14 Catégories : Cardijn Etranger TS Travail Résumé : "Bien qu’elles ne soient pas réservées aux étrangers, de nouvelles formes de mise au travail se sont répandues dans les secteurs qui les emploient. Les activités dites « indépendantes » montent en puissance, qui, sous un extérieur libérateur, ont souvent pour effet de surtout libérer l’employeur : rebaptisé « donneur d’ordres (ou d’ouvrage) » ou « client », il peut ainsi s’exonérer de toute obligation contractuelle vis-à-vis du travailleur, qui devient « prestataire ». Cette prolifération est en harmonie avec le retour en force d’un pilier de l’idéologie libérale, l’esprit d’entreprise associé au risque individuel, auquel s’opposerait un salariat canonique réputé porteur d’irresponsabilité." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-11.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24030

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Sanctions d’employeurs, le renoncement français / Agnès Zissmann in Plein droit, 113 (Juin 2017)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 15-18 Titre : Sanctions d’employeurs, le renoncement français Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Zissmann Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 15-18 Note générale : Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger TS Politique de l'emploi # Travail Résumé : "La loi dite « Besson » du 16 juin 2011 transpose en droit français plusieurs directives européennes qui concernent les ressortissants des pays tiers, dont celle de 2009 qui prévoit des sanctions à l’égard des employeurs d’étrangers et d’étrangères en situation irrégulière. Si la loi française intègre bien les sanctions pénales et administratives prévues pour les employeurs, elle oublie tout ce qui concerne les droits sociaux et les indemnités des salarié·e·s sans papiers. Une omission volontaire ?" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-15.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24031 [article] Sanctions d’employeurs, le renoncement français [texte imprimé] / Agnès Zissmann . - 2017 . - p. 15-18. Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) in Plein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 15-18 Catégories : Cardijn Etranger TS Politique de l'emploi # Travail Résumé : "La loi dite « Besson » du 16 juin 2011 transpose en droit français plusieurs directives européennes qui concernent les ressortissants des pays tiers, dont celle de 2009 qui prévoit des sanctions à l’égard des employeurs d’étrangers et d’étrangères en situation irrégulière. Si la loi française intègre bien les sanctions pénales et administratives prévues pour les employeurs, elle oublie tout ce qui concerne les droits sociaux et les indemnités des salarié·e·s sans papiers. Une omission volontaire ?" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-15.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24031

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Mafia et traite bd de Strasbourg / Marilyne Poulain in Plein droit, 113 (Juin 2017)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 19-23 Titre : Mafia et traite bd de Strasbourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Marilyne Poulain Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 19-23 Note générale : Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger TS Traite des êtres humains # Travail Résumé : "Jusqu’à récemment, les conflits du travail impliquant des étrangers concernaient des travailleurs déclarés, souvent subsahariens, généralement organisés dans des foyers. L’affaire du salon de coiffure du 57, boulevard de Strasbourg à Paris touche une population très différente et pose des problèmes d’une autre nature : travail dissimulé, traite des êtres humains et conditions de travail indignes. Cette dimension d’exploitation a contraint la CGT à changer son regard sur le travail des étrangers sans titre." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-19.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24032 [article] Mafia et traite bd de Strasbourg [texte imprimé] / Marilyne Poulain . - 2017 . - p. 19-23. Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) in Plein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 19-23 Catégories : Cardijn Etranger TS Traite des êtres humains # Travail Résumé : "Jusqu’à récemment, les conflits du travail impliquant des étrangers concernaient des travailleurs déclarés, souvent subsahariens, généralement organisés dans des foyers. L’affaire du salon de coiffure du 57, boulevard de Strasbourg à Paris touche une population très différente et pose des problèmes d’une autre nature : travail dissimulé, traite des êtres humains et conditions de travail indignes. Cette dimension d’exploitation a contraint la CGT à changer son regard sur le travail des étrangers sans titre." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-19.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24032

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Définir la valeur d’un humain / Milena Jaksic in Plein droit, 113 (Juin 2017)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 24-27 Titre : Définir la valeur d’un humain Type de document : texte imprimé Auteurs : Milena Jaksic ; Nadège Ragaru Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 24-27 Note générale : Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger TS Traite des êtres humains # Travail Résumé : "Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d’exploitation sexuelle. La traite des êtres humains a même été érigée au rang de grande cause nationale. Mais au-delà des discours compassionnels, qu’en est-il de l’indemnisation de ces victimes qui, du fait de leur double stigmate de sans-papiers et de prostituées, peinent à accéder à leurs droits et combien coûte le préjudice de la traite ? Enquête auprès des commissions d’indemnisation des victimes d’infractions." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-24.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24033 [article] Définir la valeur d’un humain [texte imprimé] / Milena Jaksic ; Nadège Ragaru . - 2017 . - p. 24-27. Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) in Plein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 24-27 Catégories : Cardijn Etranger TS Traite des êtres humains # Travail Résumé : "Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d’exploitation sexuelle. La traite des êtres humains a même été érigée au rang de grande cause nationale. Mais au-delà des discours compassionnels, qu’en est-il de l’indemnisation de ces victimes qui, du fait de leur double stigmate de sans-papiers et de prostituées, peinent à accéder à leurs droits et combien coûte le préjudice de la traite ? Enquête auprès des commissions d’indemnisation des victimes d’infractions." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-24.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24033

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City Plaza, ce que peut encore dire l’hospitalité / Camille Louis in Plein droit, 113 (Juin 2017)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 28-31 Titre : City Plaza, ce que peut encore dire l’hospitalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Louis Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 28-31 Note générale : Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Accueil TS Émigration et immigration Résumé : "Alors que partout en Europe les populations réfugiées sont parquées, mises à l’écart ou rendues invisibles, y compris en Grèce où elles croupissent dans des prisons à ciel ouvert, à Athènes, une expérience de vivre ensemble perdure. L’occupation de l’Hôtel City Plaza par des réfugié·e·s et des bénévoles prouve que des solutions alternatives sont possibles et redonne tout son sens à l’hospitalité." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-28.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24034 [article] City Plaza, ce que peut encore dire l’hospitalité [texte imprimé] / Camille Louis . - 2017 . - p. 28-31. Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) in Plein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 28-31 Catégories : Cardijn Accueil TS Émigration et immigration Résumé : "Alors que partout en Europe les populations réfugiées sont parquées, mises à l’écart ou rendues invisibles, y compris en Grèce où elles croupissent dans des prisons à ciel ouvert, à Athènes, une expérience de vivre ensemble perdure. L’occupation de l’Hôtel City Plaza par des réfugié·e·s et des bénévoles prouve que des solutions alternatives sont possibles et redonne tout son sens à l’hospitalité." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-28.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24034

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L’Anafé : une lutte au pied des pistes / Patrick Delouvin in Plein droit, 113 (Juin 2017)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 33-36 Titre : L’Anafé : une lutte au pied des pistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Delouvin, Personne interviewée ; Laurent Giovannoni, Personne interviewée ; François Julien-Laferriere, Personne interviewée Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 33-36 Note générale : Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Droit # Etranger TS Émigration et immigration Résumé : "Témoins, à la fin des années 1980, des pratiques des services de contrôle aux frontières et du maintien de nombreux étrangers en zone internationale, des salariés des aéroports et des compagnies aériennes, et certaines organisations syndicales se sont rapprochés des associations de défense des droits de l’Homme et des droits des étrangers. De cette collaboration est née l’Association nationale d’assistance aux frontières des étrangers. Patrick Delouvin et Laurent Giovannoni, qui y représentaient respectivement Amnesty International France et la Cimade, et François Julien-Laferrière, alors secrétaire général de France terre d’asile, devenu le premier président de l’Anafé, reviennent sur sa naissance." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-32.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24035 [article] L’Anafé : une lutte au pied des pistes [texte imprimé] / Patrick Delouvin, Personne interviewée ; Laurent Giovannoni, Personne interviewée ; François Julien-Laferriere, Personne interviewée . - 2017 . - p. 33-36. Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) in Plein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 33-36 Catégories : Cardijn Droit # Etranger TS Émigration et immigration Résumé : "Témoins, à la fin des années 1980, des pratiques des services de contrôle aux frontières et du maintien de nombreux étrangers en zone internationale, des salariés des aéroports et des compagnies aériennes, et certaines organisations syndicales se sont rapprochés des associations de défense des droits de l’Homme et des droits des étrangers. De cette collaboration est née l’Association nationale d’assistance aux frontières des étrangers. Patrick Delouvin et Laurent Giovannoni, qui y représentaient respectivement Amnesty International France et la Cimade, et François Julien-Laferrière, alors secrétaire général de France terre d’asile, devenu le premier président de l’Anafé, reviennent sur sa naissance." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-32.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24035

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La visibilité des travailleurs dissimulés devant les prud’hommes / Nathalie Ferré in Plein droit, 113 (Juin 2017)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 37-39 Titre : La visibilité des travailleurs dissimulés devant les prud’hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Ferré Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 37-39 Note générale : Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger TS Émigration et immigration # Travail:Droit du travail Résumé : "L’histoire des coiffeuses et coiffeurs du salon « Dallas Afro Coiffure », situé au 57, boulevard de Strasbourg, dans le quartier du Château d’eau à Paris, a donné lieu à une saga judiciaire, dont l’une des étapes fut le passage devant le conseil de prud’hommes. Celle-ci s’est soldée par seize décisions, favorables pour ces salariés et devenues définitives. La clarté des jugements rendus le 29 juin 2016 est à saluer." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-37.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24036 [article] La visibilité des travailleurs dissimulés devant les prud’hommes [texte imprimé] / Nathalie Ferré . - 2017 . - p. 37-39. Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) in Plein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 37-39 Catégories : Cardijn Etranger TS Émigration et immigration # Travail:Droit du travail Résumé : "L’histoire des coiffeuses et coiffeurs du salon « Dallas Afro Coiffure », situé au 57, boulevard de Strasbourg, dans le quartier du Château d’eau à Paris, a donné lieu à une saga judiciaire, dont l’une des étapes fut le passage devant le conseil de prud’hommes. Celle-ci s’est soldée par seize décisions, favorables pour ces salariés et devenues définitives. La clarté des jugements rendus le 29 juin 2016 est à saluer." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-37.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24036

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