La prise en compte du risque du refoulement lors du processus de retour dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne des droits de l'homme et dans la jurisprudence belge / Colette Van Lul in Revue du droit des étrangers, 219 (Juillet - Août - Septembre 2023)

Public ISBD [article]  inRevue du droit des étrangers > 219 (Juillet - Août - Septembre 2023) . - p. 15-35 Titre : La prise en compte du risque du refoulement lors du processus de retour dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne des droits de l'homme et dans la jurisprudence belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Colette Van Lul Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15-35 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits de l'homme # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique # Réfugiés # Réfugiés politiques # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Droits # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publique # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Protection, assistance, etc. Résumé : "Le principe de non-refoulement tel qu'universellement consacré par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés interdit à un Etat partie d'expulser ou de refouler un réfugié vers un territoire où il risque de subir des persécutions. Ce principe est consacré au niveau européen par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proscrit toute forme de torture, de peines et de traitements inhumains ou dégradants." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39844 [article] La prise en compte du risque du refoulement lors du processus de retour dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne des droits de l'homme et dans la jurisprudence belge [texte imprimé] / Colette Van Lul . - 2023 . - p. 15-35. Langues : Français (fre) in Revue du droit des étrangers > 219 (Juillet - Août - Septembre 2023) . - p. 15-35 Catégories : TS Droits de l'homme # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique # Réfugiés # Réfugiés politiques # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Droits # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publique # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Protection, assistance, etc. Résumé : "Le principe de non-refoulement tel qu'universellement consacré par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés interdit à un Etat partie d'expulser ou de refouler un réfugié vers un territoire où il risque de subir des persécutions. Ce principe est consacré au niveau européen par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proscrit toute forme de torture, de peines et de traitements inhumains ou dégradants." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39844

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDE 219 (2023)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

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