L’accès à la justice via l’aide juridictionnelle : un combat sans fin / Flor Tercero in Plein droit, 136 (Mars 2023)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 18-22 Titre : L’accès à la justice via l’aide juridictionnelle : un combat sans fin Type de document : texte imprimé Auteurs : Flor Tercero ; Julie Broca Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 18-22 Note générale : Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) Catégories : TS Discrimination # Discrimination:Discrimination raciale # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # Non-recours aux droits et services # Xénophobie Résumé : "De manière récurrente, les avocat·es qui pratiquent le droit des étrangers se heurtent à des pratiques abusives des bureaux d’aide juridictionnelle (BAJ) et des juridictions. Ce phénomène, qui semblait sporadique et limité aux lubies de gestionnaires zélés, pour ne pas dire xénophobes, prend une ampleur sans précédent avec une volonté de réduire de façon drastique le contentieux des étrangers." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-18.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36754 [article] L’accès à la justice via l’aide juridictionnelle : un combat sans fin [texte imprimé] / Flor Tercero ; Julie Broca . - 2023 . - p. 18-22. Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 18-22 Catégories : TS Discrimination # Discrimination:Discrimination raciale # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # Non-recours aux droits et services # Xénophobie Résumé : "De manière récurrente, les avocat·es qui pratiquent le droit des étrangers se heurtent à des pratiques abusives des bureaux d’aide juridictionnelle (BAJ) et des juridictions. Ce phénomène, qui semblait sporadique et limité aux lubies de gestionnaires zélés, pour ne pas dire xénophobes, prend une ampleur sans précédent avec une volonté de réduire de façon drastique le contentieux des étrangers." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-18.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36754

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Le juge administratif et le corps de l’étranger / Nicolas Klausser in Plein droit, 136 (Mars 2023)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 23-26 Titre : Le juge administratif et le corps de l’étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Klausser ; Julie Broca Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 23-26 Note générale : Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) Catégories : TS Contrôle social # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Immigrés:Immigrés -- Santé # Jeunes étrangers isolés Résumé : "Le droit au séjour pour raisons médicales, comme les dispositions qui protègent les mineurs étrangers isolés, induisent une « biopolitique » de contrôle des flux migratoires. Dans ces affaires où il est question de contrôle des corps, le contentieux administratif révèle une propension des juges, lorsqu’il s’agit des personnes étrangères, à exercer directement leur « biopouvoir » en effectuant leur propre évaluation médicale, sans être éclairés par une expertise." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-23.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36755 [article] Le juge administratif et le corps de l’étranger [texte imprimé] / Nicolas Klausser ; Julie Broca . - 2023 . - p. 23-26. Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 23-26 Catégories : TS Contrôle social # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Immigrés:Immigrés -- Santé # Jeunes étrangers isolés Résumé : "Le droit au séjour pour raisons médicales, comme les dispositions qui protègent les mineurs étrangers isolés, induisent une « biopolitique » de contrôle des flux migratoires. Dans ces affaires où il est question de contrôle des corps, le contentieux administratif révèle une propension des juges, lorsqu’il s’agit des personnes étrangères, à exercer directement leur « biopouvoir » en effectuant leur propre évaluation médicale, sans être éclairés par une expertise." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-23.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36755

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