De l'avis de quelques juges du travail / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20 Titre : De l'avis de quelques juges du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-20 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : TS Dettes # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travail Résumé : "Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37120 [article] De l'avis de quelques juges du travail [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 19-20. Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20 Catégories : TS Dettes # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travail Résumé : "Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37120

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La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 15-18 Titre : La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15-18 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : TS Dettes # Médiation financière # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travail Résumé : "En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37123 [article] La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2023 . - p. 15-18. Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 15-18 Catégories : TS Dettes # Médiation financière # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travail Résumé : "En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37123

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Le RCD, en chute libre [Dossier] / Pluralité d'auteurs in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 12-22 Titre : Le RCD, en chute libre [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-22 Langues : Français (fre) Catégories : TS Dettes # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travail Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37125 [article] Le RCD, en chute libre [Dossier] [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs . - 2023 . - p. 12-22. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 12-22 Catégories : TS Dettes # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travail Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37125

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Les tribunaux, champs de bataille de la lutte de classe / Leila Lahssaini in Politique, 124 (Décembre 2023)

Public ISBD [article]  inPolitique > 124 (Décembre 2023) . - p. 74-75 Titre : Les tribunaux, champs de bataille de la lutte de classe Type de document : texte imprimé Auteurs : Leila Lahssaini ; Hind Riad Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 74-75 Langues : Français (fre) Catégories : TS Grèves et lock-out # Travail:Droit du travail:Personnel -- Droits # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travail # Travail:Travail -- Conflits Résumé : "Dès les premières semaines de mars 2023, Delhaize a saisi le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles par le biais d'une requête unilatérale. Cette requête sera la première d'une longue série." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38865 [article] Les tribunaux, champs de bataille de la lutte de classe [texte imprimé] / Leila Lahssaini ; Hind Riad . - 2023 . - p. 74-75. Langues : Français (fre) in Politique > 124 (Décembre 2023) . - p. 74-75 Catégories : TS Grèves et lock-out # Travail:Droit du travail:Personnel -- Droits # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travail # Travail:Travail -- Conflits Résumé : "Dès les premières semaines de mars 2023, Delhaize a saisi le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles par le biais d'une requête unilatérale. Cette requête sera la première d'une longue série." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38865

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