Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Lundi, Mardi, Mercredi :
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jeudi : matin sur RDV / 13h15 - 17h
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Bienvenue au Centre de documentation de la HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
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[article]
| Titre : |
Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Amaury de Terwangne |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 5-13 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TS
Droit pénal:Sanctions adminitratives
|
| Résumé : |
"Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires.
Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros.
Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex. : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident…) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs.
Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30260 |
in Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13
[article] Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril [texte imprimé] / Amaury de Terwangne . - 2020 . - p. 5-13. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13
| Catégories : |
TS
Droit pénal:Sanctions adminitratives
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| Résumé : |
"Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires.
Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros.
Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex. : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident…) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs.
Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30260 |
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Exemplaires (1)
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| PER JDJ 392 (2020) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
Exemplaires (1)
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| PER RQM 267 (2023) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
Exemplaires (2)
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| PER JDJ 408 (2021) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
| PER JDJ 408 (2021) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
Exemplaires (1)
|
| PER ENS 103 (2020) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
[article]
| Titre : |
Répression des infractions en temps de COVID-19 : nul n’est censé ignorer la loi ? "Tout ce qui n'est pas autorisé n'est pas permis" |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Diletta Tatti ; Christine Guillain ; Alexia Jonckheere |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p. 37-40 |
| Note générale : |
Issu du dossier "Le social sous la pression du Covid /2" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TS
Covid-19 # Droit pénal:Sanctions adminitratives
|
| Résumé : |
"La crise du Covid-19 n’aura épargné aucun aspect de la vie des citoyen·ne·s : interdiction de déplacement, limitation des contacts sociaux, fermeture d’activités, interdiction de rassemblement, … Un nombre impressionnant de mesures a été adopté depuis le mois de mars 2020, ayant pour but de délimiter ce qu’il est permis ou interdit de faire dans un contexte de crise sanitaire. Cette production normative importante suit des voies qui s’affranchissent des débats parlementaires et des contrôles qu’ils impliquent. Si l’architecture juridique qui en émerge, entre lois, arrêtés et circulaires, a de quoi donner « le tournis au juriste », elle crée confusion, insécurité et méfiance auprès des citoyen·ne·s." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31852 |
in L'observatoire > 106 (Mars 2021) . - p. 37-40
[article] Répression des infractions en temps de COVID-19 : nul n’est censé ignorer la loi ? "Tout ce qui n'est pas autorisé n'est pas permis" [texte imprimé] / Diletta Tatti ; Christine Guillain ; Alexia Jonckheere . - 2021 . - p. 37-40. Issu du dossier "Le social sous la pression du Covid /2" Langues : Français ( fre) in L'observatoire > 106 (Mars 2021) . - p. 37-40
| Catégories : |
TS
Covid-19 # Droit pénal:Sanctions adminitratives
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| Résumé : |
"La crise du Covid-19 n’aura épargné aucun aspect de la vie des citoyen·ne·s : interdiction de déplacement, limitation des contacts sociaux, fermeture d’activités, interdiction de rassemblement, … Un nombre impressionnant de mesures a été adopté depuis le mois de mars 2020, ayant pour but de délimiter ce qu’il est permis ou interdit de faire dans un contexte de crise sanitaire. Cette production normative importante suit des voies qui s’affranchissent des débats parlementaires et des contrôles qu’ils impliquent. Si l’architecture juridique qui en émerge, entre lois, arrêtés et circulaires, a de quoi donner « le tournis au juriste », elle crée confusion, insécurité et méfiance auprès des citoyen·ne·s." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31852 |
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Exemplaires (3)
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| PER OBS 106 (2021) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
| PER OBS 106 (2021) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
| PER OBS 106 (2021) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
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