Un an déjà et des controverses / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 12-15 Titre : Un an déjà et des controverses Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Issu du dossier: "Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit économique # Surendettement # Travailleurs indépendants Résumé : "Voici déjà plus d'un an que le livre XX a fait sa grande entrée dans le Code de droit économique et avec lui la réforme du droit de l'insolvabilité. Le temps des premiers constats, mais aussi des premières controverses est dès lors venu! Pour rappel, l'une des principales innovations apportées par le livre XX est l'abandon de la notion de commerçant au profit de celle beaucoup plus large d'entreprise. L'objectif était l'extension et l'uniformisation du champ d'application du droit de l'insolvabilité à toutes les entités relevant désormais de cette nouvelle catégorie. Par ailleurs, cette modification n'est pas sans conséquence sur l'accès au règlement collectif de dettes puisque toutes les personnes physiques indépendantes non commerçantes et tous les titulaires de professions libérales trouvent désormais porte close alors que cette procédure leur était autrefois accessible." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28392 [article] Un an déjà et des controverses [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2019 . - p. 12-15. Issu du dossier: "Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 12-15 Catégories : TS Droit économique # Surendettement # Travailleurs indépendants Résumé : "Voici déjà plus d'un an que le livre XX a fait sa grande entrée dans le Code de droit économique et avec lui la réforme du droit de l'insolvabilité. Le temps des premiers constats, mais aussi des premières controverses est dès lors venu! Pour rappel, l'une des principales innovations apportées par le livre XX est l'abandon de la notion de commerçant au profit de celle beaucoup plus large d'entreprise. L'objectif était l'extension et l'uniformisation du champ d'application du droit de l'insolvabilité à toutes les entités relevant désormais de cette nouvelle catégorie. Par ailleurs, cette modification n'est pas sans conséquence sur l'accès au règlement collectif de dettes puisque toutes les personnes physiques indépendantes non commerçantes et tous les titulaires de professions libérales trouvent désormais porte close alors que cette procédure leur était autrefois accessible." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28392

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Du commerce, des traités et des droits / Pluralité d'auteurs  

Public ISBD Titre : Du commerce, des traités et des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs ; Virginie Delvaux ; Arnaud Zacharie ; Santiago Fischer ; Etienne Lebeau ; Angela M. Ocampo ; Tessa Cerisier ; Thomas Miessen ; Christian Kunsch Editeur : Bruxelles (Schaerbeek) : Ciep M.o.c. I.s.c.o. Année de publication : 2019 Collection : Les cahiers du CIEP num. 25 Importance : 1 vol. (39 p.) Format : 26 cm Note générale : Actes de la journée d'étude Politique, Louvain-la-Neuve, novembre 2018 Langues : Français (fre) Catégories : TS Commerce international # Commerce international:Libre-échange # Droit économique Index. décimale : PO4 Engagement / Militantisme / Citoyenneté Résumé : "Deux ans après les affaires du CETA en Wallonie, se réapproprier la question du commerce dans le Mouvement était presque un «allant de soi». Pas que la question trouve des réponses simples ni même que le sujet soit tellement abordé dans le mouvement que nous pourrions nous contenter d’en faire la synthèse, mais plutôt que notre expérience et notre analyse des traités commerciaux, A.P.E (accord de partenariat économique), traité de libre-échange ou si on se lance dans les acronymes TAFTA, TTIP, CETA, JEFTA, PTCI, nous montrent combien il est un réel combat d’envisager des politiques commerciales qui soient justes et au bénéfice des populations. Le Mouvement est bien entendu toujours au coeur de cette actualité et à y regarder de plus près nous pourrions même l’envisager sous deux aspects : un côté pile et un côté face." Note de contenu : Sommaire Du commerce, des traités et des droits : les deux faces d’une même pièce (V. Delvaux) / Anatomie du commerce mondial (A. Zacharie) / En finir avec les abus de droits humains commis par les entreprises : de la responsabilité sociétale au « devoir de vigilance » (S. Fischer) / Du libre-échange aux firmes superstars : pour une autre grille d’analyse des traités commerciaux (E. Lebeau) / Perspectives du Sud sur les traités commerciaux : un point de vue des Andes (A. M. Ocampo) / Le projet de traité de l’ONU contraignant sur les entreprises et les droits humains : une opportunité pour assurer les droits économiques et sociaux des femmes? (T. Cerisier) / Syndicats, commerce et traités, quelles mobilisations et solidarités ? (Th. Miessen) / Conclusions (Ch. Kunsch) En ligne : https://www.ciep.be/images/publications/CahierCIEP/CahierCiep25_web.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30647 Du commerce, des traités et des droits [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs ; Virginie Delvaux ; Arnaud Zacharie ; Santiago Fischer ; Etienne Lebeau ; Angela M. Ocampo ; Tessa Cerisier ; Thomas Miessen ; Christian Kunsch . - Bruxelles (Schaerbeek) : Ciep M.o.c. I.s.c.o., 2019 . - 1 vol. (39 p.) ; 26 cm. - (Les cahiers du CIEP; 25) . Actes de la journée d'étude Politique, Louvain-la-Neuve, novembre 2018 Langues : Français (fre) Catégories : TS Commerce international # Commerce international:Libre-échange # Droit économique Index. décimale : PO4 Engagement / Militantisme / Citoyenneté Résumé : "Deux ans après les affaires du CETA en Wallonie, se réapproprier la question du commerce dans le Mouvement était presque un «allant de soi». Pas que la question trouve des réponses simples ni même que le sujet soit tellement abordé dans le mouvement que nous pourrions nous contenter d’en faire la synthèse, mais plutôt que notre expérience et notre analyse des traités commerciaux, A.P.E (accord de partenariat économique), traité de libre-échange ou si on se lance dans les acronymes TAFTA, TTIP, CETA, JEFTA, PTCI, nous montrent combien il est un réel combat d’envisager des politiques commerciales qui soient justes et au bénéfice des populations. Le Mouvement est bien entendu toujours au coeur de cette actualité et à y regarder de plus près nous pourrions même l’envisager sous deux aspects : un côté pile et un côté face." Note de contenu : Sommaire Du commerce, des traités et des droits : les deux faces d’une même pièce (V. Delvaux) / Anatomie du commerce mondial (A. Zacharie) / En finir avec les abus de droits humains commis par les entreprises : de la responsabilité sociétale au « devoir de vigilance » (S. Fischer) / Du libre-échange aux firmes superstars : pour une autre grille d’analyse des traités commerciaux (E. Lebeau) / Perspectives du Sud sur les traités commerciaux : un point de vue des Andes (A. M. Ocampo) / Le projet de traité de l’ONU contraignant sur les entreprises et les droits humains : une opportunité pour assurer les droits économiques et sociaux des femmes? (T. Cerisier) / Syndicats, commerce et traités, quelles mobilisations et solidarités ? (Th. Miessen) / Conclusions (Ch. Kunsch) En ligne : https://www.ciep.be/images/publications/CahierCIEP/CahierCiep25_web.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30647

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Gérant de société : quand la schizophrénie guette... [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 10-20 Titre : Gérant de société : quand la schizophrénie guette... [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut ; Sabine Thibaut ; Sylvie Moreau Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10-20 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit économique # Faillite # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28388 [article] Gérant de société : quand la schizophrénie guette... [Dossier] [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut ; Sabine Thibaut ; Sylvie Moreau . - 2019 . - p. 10-20. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 10-20 Catégories : TS Droit économique # Faillite # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28388

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Pluralité de points de vue sur la médiation amiable / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 82 (Avril-Mai-Juin 2024)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 82 (Avril-Mai-Juin 2024) . - p. 6-7 Titre : Pluralité de points de vue sur la médiation amiable Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : TS Dettes # Droit économique # Médiation financière Résumé : "Le 28 mai dernier, le Gils, centre de référence des SMD en province de Liège, organisait une matinée de réflexion sur la médiation de dettes amiable. Dans le panel : une série d'acteurs qui gravitent autour de la médiation de dettes, et leurs points de vue sur une procédure désormais précisée dans le livre XIX du Code de droit économique." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40095 [article] Pluralité de points de vue sur la médiation amiable [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2024 . - p. 6-7. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 82 (Avril-Mai-Juin 2024) . - p. 6-7 Catégories : TS Dettes # Droit économique # Médiation financière Résumé : "Le 28 mai dernier, le Gils, centre de référence des SMD en province de Liège, organisait une matinée de réflexion sur la médiation de dettes amiable. Dans le panel : une série d'acteurs qui gravitent autour de la médiation de dettes, et leurs points de vue sur une procédure désormais précisée dans le livre XIX du Code de droit économique." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40095

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Quand la déconfiture n'est pas loin... in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p.16-17 Titre : Quand la déconfiture n'est pas loin... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.16-17 Note générale : Issu du dossier:"Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit économique # Faillite # Travailleurs indépendants Résumé : "Nous avons réfléchi en comité de rédaction des Echos du crédit à la meilleure manière d'aborder les cas auxquels les médiateurs de dettes risquent de plus en plus souvent d'être confrontés, vu l'entrée en vigueur du nouveau Code de droit économique et l'application de la notion d'entreprise à tous les indépendants. Et c'est le scénario d'un cas pratique soumis à un expert des procédures d'insolvabilité qui nous a semblé le plus pertinent. Histoire d'imaginer les questions qu'un médiateur est amené à se poser lorsqu'il aborde de telles situations." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28390 [article] Quand la déconfiture n'est pas loin... [texte imprimé] . - 2019 . - p.16-17. Issu du dossier:"Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p.16-17 Catégories : TS Droit économique # Faillite # Travailleurs indépendants Résumé : "Nous avons réfléchi en comité de rédaction des Echos du crédit à la meilleure manière d'aborder les cas auxquels les médiateurs de dettes risquent de plus en plus souvent d'être confrontés, vu l'entrée en vigueur du nouveau Code de droit économique et l'application de la notion d'entreprise à tous les indépendants. Et c'est le scénario d'un cas pratique soumis à un expert des procédures d'insolvabilité qui nous a semblé le plus pertinent. Histoire d'imaginer les questions qu'un médiateur est amené à se poser lorsqu'il aborde de telles situations." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28390

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Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 78 (Avril-Mai-Juin 2023)

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