L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride / Joële Nguyên Duy Tân in Plein droit, 128 (Mars 2021)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 128 (Mars 2021) . - p. 53-56 Titre : L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride Type de document : texte imprimé Auteurs : Joële Nguyên Duy Tân Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 53-56 Langues : Français (fre) Catégories : TS Apatridie # Conflit israélo-arabe # Droit international # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés # Réfugiés :Réfugiés -- Politique publique # Réfugiés palestiniens # Réfugiés politiques # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publique # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Protection, assistance, etc. Résumé : "En 2019, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a été saisi de 328 demandes de reconnaissance d’apatridie et a rendu 364 décisions dont 56 – soit 15 % – ont débouché sur une réponse favorable. Ce chiffre, bien qu’inférieur à celui de l’année précédente (420 demandes), témoigne de la croissance continue des demandes sur le moyen terme (157 demandes en 2011). Au 31 décembre 2019, 1 521 personnes apatrides étaient placées sous la protection de l’Office. Ces chiffres restent infinitésimaux par rapport à ceux de la demande d’asile. On constate pourtant le même phénomène qu’en matière d’asile : la courbe des taux d’admission varie en raison inverse de celle des demandes. À l’époque où leur nombre tournait autour d’une centaine par an, le taux d’admission a pu monter jusqu’à 60 % ; mais lorsque, à partir de 2013, le nombre de demandes a connu une augmentation constante, les taux d’admission ont constamment baissé jusqu’à passer sous la barre des 20 %." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2021-1-page-53.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35846 [article] L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride [texte imprimé] / Joële Nguyên Duy Tân . - 2021 . - p. 53-56. Langues : Français (fre) in Plein droit > 128 (Mars 2021) . - p. 53-56 Catégories : TS Apatridie # Conflit israélo-arabe # Droit international # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés # Réfugiés :Réfugiés -- Politique publique # Réfugiés palestiniens # Réfugiés politiques # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publique # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Protection, assistance, etc. Résumé : "En 2019, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a été saisi de 328 demandes de reconnaissance d’apatridie et a rendu 364 décisions dont 56 – soit 15 % – ont débouché sur une réponse favorable. Ce chiffre, bien qu’inférieur à celui de l’année précédente (420 demandes), témoigne de la croissance continue des demandes sur le moyen terme (157 demandes en 2011). Au 31 décembre 2019, 1 521 personnes apatrides étaient placées sous la protection de l’Office. Ces chiffres restent infinitésimaux par rapport à ceux de la demande d’asile. On constate pourtant le même phénomène qu’en matière d’asile : la courbe des taux d’admission varie en raison inverse de celle des demandes. À l’époque où leur nombre tournait autour d’une centaine par an, le taux d’admission a pu monter jusqu’à 60 % ; mais lorsque, à partir de 2013, le nombre de demandes a connu une augmentation constante, les taux d’admission ont constamment baissé jusqu’à passer sous la barre des 20 %." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2021-1-page-53.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35846

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Les accords mondiaux sur les droits des travailleurs : des cadres de référence in Travail, 45 (déc 2002)

Public ISBD [article]  inTravail > 45 (déc 2002) . - pp. 4-7 Titre : Les accords mondiaux sur les droits des travailleurs : des cadres de référence Type de document : texte imprimé Editeur : Genève : Bureau international du travail Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 4-7 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Monde du travail TS Droit international # Travail Mots-clés : Monde du travail  Droit international  Travail Résumé : "La signature d'accords-cadres entre entreprises multinationales et syndicats internationaux devient chose courante. A quoi servent ces accords et quel est leur lien avec les normes de l'OIT? Cet article passe en revue les nombreux accords-cadres mondiaux conclus ces 12 dernières années entre des entreprises et des syndicats et montre comment ils sont en train de changer le monde du travail." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9251 [article] Les accords mondiaux sur les droits des travailleurs : des cadres de référence [texte imprimé] . - Genève : Bureau international du travail, 2002 . - pp. 4-7. Langues : Français (fre) in Travail > 45 (déc 2002) . - pp. 4-7 Catégories : Cardijn Monde du travail TS Droit international # Travail Mots-clés : Monde du travail  Droit international  Travail Résumé : "La signature d'accords-cadres entre entreprises multinationales et syndicats internationaux devient chose courante. A quoi servent ces accords et quel est leur lien avec les normes de l'OIT? Cet article passe en revue les nombreux accords-cadres mondiaux conclus ces 12 dernières années entre des entreprises et des syndicats et montre comment ils sont en train de changer le monde du travail." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9251

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Actualité de la charte sociale européenne / Jean-François Akandji-Kombe in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 113-138 Titre : Actualité de la charte sociale européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Akandji-Kombe, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 113-138 Note générale : Akandji-Kombe Jean-Francois Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamations collectives juillet 2001 - juillet 2002 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8960 [article] Actualité de la charte sociale européenne [texte imprimé] / Jean-François Akandji-Kombe, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 113-138. Akandji-Kombe Jean-Francois Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 113-138 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamations collectives juillet 2001 - juillet 2002 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8960

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Adoption et droit au respect de la vie familiale / Cécile Maurin in Journal du droit des jeunes, 239 (novembre 2004)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 239 (novembre 2004) . - pp. 5-6 Titre : Adoption et droit au respect de la vie familiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Maurin, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 5-6 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Droit TS Adoption # Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Adoption  Droit  Droit international  Droits de l'homme Résumé : "Cour européenne des droits de l'homme: le 22 juin 2004, la Cour a rendu son arrêt dans l'affaire Pini et Bertani et Manera et Atripaldi contre la Roumanie, relative à l'adoption de deux mineures roumaines par deux couples de ressortissants italiens. Les requérants allèguent notamment la violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie familiale) en raison de la non-exécution des décisions du tribunal départemental de Brasov prononçant l'adoption des deux mineures." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11176 [article] Adoption et droit au respect de la vie familiale [texte imprimé] / Cécile Maurin, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 5-6. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 239 (novembre 2004) . - pp. 5-6 Catégories : Cardijn Droit TS Adoption # Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Adoption  Droit  Droit international  Droits de l'homme Résumé : "Cour européenne des droits de l'homme: le 22 juin 2004, la Cour a rendu son arrêt dans l'affaire Pini et Bertani et Manera et Atripaldi contre la Roumanie, relative à l'adoption de deux mineures roumaines par deux couples de ressortissants italiens. Les requérants allèguent notamment la violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie familiale) en raison de la non-exécution des décisions du tribunal départemental de Brasov prononçant l'adoption des deux mineures." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11176

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L'aide au suicide devant la cour européenne des droits de l'homme / Olivier De Schutter in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 71-111 Titre : L'aide au suicide devant la cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 71-111 Note générale : De Schutter Olivier Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : A propos de l'arrêt "Pretty c. le Royaume-Uni" du 29 avril 2002 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8959 [article] L'aide au suicide devant la cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Olivier De Schutter, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 71-111. De Schutter Olivier Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 71-111 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : A propos de l'arrêt "Pretty c. le Royaume-Uni" du 29 avril 2002 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8959

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L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander / Claire Beaugrand in Plein droit, 128 (Mars 2021)  

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Apatridie [Dossier] / Pluralité d'auteurs in Plein droit, 128 (Mars 2021)  

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Les camarades dans l'altermondialisation / Pluralité d'auteurs in Demain le monde, 67 (octobre 2002)

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La compétence civile universelle devant la Cour européenne des droits de l'homme / Jean-François Flauss in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

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Controverses relatives à la définition du crime de persécution / Jerome De Hemptinne in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

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Défis et questions de l'après-guerre d'Irak / Jean-François Pollet in Demain le monde, 75 (juin 2003)

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Dénaturaliser au risque de l’apatridie ? / Emilien Fargues in Plein droit, 128 (Mars 2021)  

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Les dessous de l'identification des étrangers / Cédric Vallet in Alter Echos, 428 (12 septembre 2016)

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La détention et l'expulsion collective des étrangers / Jean-Yves Carlier in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

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Le droit face à la montée du racisme et de la xénophobie / Emile Bernheim in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 46 (mars 01)

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