Un avant-projet de loi sur le redressement des dettes du consommateur sur le métier / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 80 (Octobre - Novembre - Décembre 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 80 (Octobre - Novembre - Décembre 2023) . - p. 4-5 Titre : Un avant-projet de loi sur le redressement des dettes du consommateur sur le métier Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : TS Dettes # Politique publique # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre # Surendettement :Surendettement -- Prévention Résumé : "En septembre 2020, après de longs mois pour trouver un gouvernement, et ce, en plein Covid, un accord de gouvernement est adopté. Parmi les mesures sous le sous-titre "Lutte contre le surendettement", il est indiqué que "le règlement collectif de la dette sera évalué si nécessaire". Dans un avant-projet de loi, le gouvernement fédéral va plus loin, mais sans contenter les différentes parties prenantes. Le texte est à nouveau en discussion, mais les intercabinets se succèdent, le temps est compté et rien de dit qu'un accord émergera sur ce dossier sous cette législature." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38942 [article] Un avant-projet de loi sur le redressement des dettes du consommateur sur le métier [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 4-5. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 80 (Octobre - Novembre - Décembre 2023) . - p. 4-5 Catégories : TS Dettes # Politique publique # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre # Surendettement :Surendettement -- Prévention Résumé : "En septembre 2020, après de longs mois pour trouver un gouvernement, et ce, en plein Covid, un accord de gouvernement est adopté. Parmi les mesures sous le sous-titre "Lutte contre le surendettement", il est indiqué que "le règlement collectif de la dette sera évalué si nécessaire". Dans un avant-projet de loi, le gouvernement fédéral va plus loin, mais sans contenter les différentes parties prenantes. Le texte est à nouveau en discussion, mais les intercabinets se succèdent, le temps est compté et rien de dit qu'un accord émergera sur ce dossier sous cette législature." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38942

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Dominique Moineaux, magistrate : "Tenter d'endiguer les rechutes, en maintenant du sens" / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p. 16-17 Titre : Dominique Moineaux, magistrate : "Tenter d'endiguer les rechutes, en maintenant du sens" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16-17 Note générale : Issu du dossier : "En règlement collectif de dettes : et l'après ?" Langues : Français (fre) Catégories : TS Surendettement :Surendettement -- Lutte contre # Surendettement :Surendettement -- Prévention Résumé : "Que ce soit dans le chef des magistrats ou celui des médiateurs de dettes, il est important de s'interroger sur les causes d'échecs ou de rechutes et de réfléchir à des solutions qui pourraient améliorer le taux de réussite. Pour y tendre, bien des intervenants plaident pour un meilleur accompagnement des médiés. Mais selon quelles modalités?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27465 [article] Dominique Moineaux, magistrate : "Tenter d'endiguer les rechutes, en maintenant du sens" [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2018 . - p. 16-17. Issu du dossier : "En règlement collectif de dettes : et l'après ?" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p. 16-17 Catégories : TS Surendettement :Surendettement -- Lutte contre # Surendettement :Surendettement -- Prévention Résumé : "Que ce soit dans le chef des magistrats ou celui des médiateurs de dettes, il est important de s'interroger sur les causes d'échecs ou de rechutes et de réfléchir à des solutions qui pourraient améliorer le taux de réussite. Pour y tendre, bien des intervenants plaident pour un meilleur accompagnement des médiés. Mais selon quelles modalités?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27465

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L'effacement des dettes : vu de France / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (Juillet - Septembre 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 63 (Juillet - Septembre 2019) . - p. 14 Titre : L'effacement des dettes : vu de France Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Note générale : Issu du dossier : "Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible" Langues : Français (fre) Catégories : TS Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Résumé : "En matière de surendettement, il existe en France une procédure de rétablissement personnel. Examinons ce système qui permet aux personnes dont la situation est irrémédiablement compromise de sortir la tête de l'eau." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29912 [article] L'effacement des dettes : vu de France [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 14. Issu du dossier : "Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (Juillet - Septembre 2019) . - p. 14 Catégories : TS Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Résumé : "En matière de surendettement, il existe en France une procédure de rétablissement personnel. Examinons ce système qui permet aux personnes dont la situation est irrémédiablement compromise de sortir la tête de l'eau." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29912

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L'efficacité de loi sur le RCD : le point de vue des magistrats / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p. 13-15 Titre : L'efficacité de loi sur le RCD : le point de vue des magistrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 13-15 Note générale : Issu du dossier : "En règlement collectif de dettes : et l'après ?" Langues : Français (fre) Catégories : TS Surendettement :Surendettement -- Législation # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Résumé : "L'Observatoire a voulu connaître l'avis des magistrats des cours et tribunaux du travail. En tant qu'acteurs et témoins privilégiés de l'évolution du contentieux du RCD, ils ont été amenés, par le biais d'une enquête en ligne, à s'exprimer sur cette problématique de l'efficacité de la procédure." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27471 [article] L'efficacité de loi sur le RCD : le point de vue des magistrats [texte imprimé] / Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart . - 2018 . - p. 13-15. Issu du dossier : "En règlement collectif de dettes : et l'après ?" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p. 13-15 Catégories : TS Surendettement :Surendettement -- Législation # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Résumé : "L'Observatoire a voulu connaître l'avis des magistrats des cours et tribunaux du travail. En tant qu'acteurs et témoins privilégiés de l'évolution du contentieux du RCD, ils ont été amenés, par le biais d'une enquête en ligne, à s'exprimer sur cette problématique de l'efficacité de la procédure." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27471

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Entre succès, sorties et rechutes : le RCD en chiffres / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p. 11-12 Titre : Entre succès, sorties et rechutes : le RCD en chiffres Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 11-12 Note générale : Issu du dossier : "En règlement collectif de dettes : et l'après ?" Langues : Français (fre) Catégories : TS Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Résumé : "Le colloque de l'Observatoire du crédit et de l'endettement organisé en novembre dernier portait sur le bilan de vingt années d'application de la procédure en règlement collectif de dette (RCD) devant les cours et tribunaux de notre pays. Cette manifestation a été l'occasion de poser la question de l'efficacité de cette procédure. Un éclairage chiffré rend compte de l'évolution au fil du temps." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27470 [article] Entre succès, sorties et rechutes : le RCD en chiffres [texte imprimé] / Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart . - 2018 . - p. 11-12. Issu du dossier : "En règlement collectif de dettes : et l'après ?" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p. 11-12 Catégories : TS Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Résumé : "Le colloque de l'Observatoire du crédit et de l'endettement organisé en novembre dernier portait sur le bilan de vingt années d'application de la procédure en règlement collectif de dette (RCD) devant les cours et tribunaux de notre pays. Cette manifestation a été l'occasion de poser la question de l'efficacité de cette procédure. Un éclairage chiffré rend compte de l'évolution au fil du temps." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27470

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Gérant de société : quand la schizophrénie guette... [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

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Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (Juillet - Septembre 2019)

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Il vaut mieux prévenir que guérir : la prévention de surendettement en service de médiation de dettes de CPAS / Emy Broos

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Mettre de l'huile dans les rouages / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)

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Moins de crédit, moins de défauts, de nouvelles formes d'endettement / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)

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Des nouveautés législatives pour le secteur / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 83 (Juillet - août - septembre 2024)

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Où sont les surendettés ? Un an plus tard... / Caroline Jeanmart in Echos du crédit et de l'endettement, 82 (Avril-Mai-Juin 2024)

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Quand la fracture digitale alimente le surendettement [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 83 (Juillet - août - septembre 2024)

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Quand la situation du débiteur se modifie du tout au tout / Pablo Salazar in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (Juillet - Septembre 2019)

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Une recherche-action sur des ateliers de prévention / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 76 (Octobre-novembre-décembre 2022)

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