Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne / Chiara De Capitani in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 6-10 Titre : Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Chiara De Capitani Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6-10 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Enfants # Homoparentalité # Libre circulation des personnes # Minorités sexuelles:Homosexuels :Homosexuels -- Famille Résumé : "Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35359 [article] Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne [texte imprimé] / Chiara De Capitani . - 2022 . - p. 6-10. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 6-10 Catégories : TS Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Enfants # Homoparentalité # Libre circulation des personnes # Minorités sexuelles:Homosexuels :Homosexuels -- Famille Résumé : "Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35359

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Atlas des migrations dans le monde : libertés de circulation, frontières, inégalités / Migreurop  

Public ISBD Titre : Atlas des migrations dans le monde : libertés de circulation, frontières, inégalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Migreurop Editeur : Malakoff : Armand Colin Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (159 p.) Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-200-63282-3 Langues : Français (fre) Catégories : TS Colonisation # Émigration et immigration # Émigration et immigration:Emigration et immigration -- Cartographie # Exclusion sociale # Famille -- Migration # Frontières -- Aspect social # Libre circulation des personnes # Mobilité sociale # Racisme # Racisme:Racisme -- Lutte contre # Restrictions à la liberté de circulation # Transport:Mobilité spatiale Index. décimale : IM0 Immigration / Interculturalité - Généralités Résumé : "Ce nouvel atlas du collectif Migreurop propose un traitement original et éclairant des enjeux migratoires contemporains en interrogeant une question forte : la liberté de circulation. Cette notion, soit présentée tel un slogan pour contester les politiques migratoires, soit brandie pour dénigrer toute tentative de penser ces politiques hors du strict contrôle migratoire, fait en effet l’objet d’un traitement très clivant dans l’espace public. Cet ouvrage propose une prise de recul nécessaire en apportant à des éléments à la fois théoriques et tirés de l'expérience vécue des migrants : mise en perspective des dynamiques historiques de la liberté de circulation, présentation des grands espaces de circulation existants, les migrations humaines au regard des migrations de capitaux et marchandises, les formes de circulation mises en oeuvre par les migrants eux-mêmes, les imaginaires contradictoires sur le fait migratoire. Chaque partie est constitué d'une dizaine de planches faisant dialoguer des textes d'experts avec une iconographie riche et créative (cartes, dessins, photographies), et alternant des thématiques "classiques" aux sujets les plus actuels (pandémie, circulation des données, migrations des femmes, écologie...). Dans un paysage politique et médiatique qui place au centre de l’attention les entraves aux mouvements, cet atlas vient ainsi contribuer aux débats sur le futur des politiques migratoires, et ouvrir le champ des possibles." Note de contenu : Sommaire Première partie: Les formes historiques de la liberté de circulation / Deuxième partie : Les espaces régionaux de liberté de circulation / Troisième partie : Circulation des marchandises, services et capitaux / Quatrième partie : 'Autonomie des migrations et solidarités : la liberté de circulation en actes' / Cinquième partie : Re/penser la libre circulation En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/atlas-des-migrations-dans-le-monde--9782200632823.h [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35186 Atlas des migrations dans le monde : libertés de circulation, frontières, inégalités [texte imprimé] / Migreurop . - Malakoff : Armand Colin, 2022 . - 1 vol. (159 p.) ; 29 cm. ISBN : 978-2-200-63282-3 Langues : Français (fre) Catégories : TS Colonisation # Émigration et immigration # Émigration et immigration:Emigration et immigration -- Cartographie # Exclusion sociale # Famille -- Migration # Frontières -- Aspect social # Libre circulation des personnes # Mobilité sociale # Racisme # Racisme:Racisme -- Lutte contre # Restrictions à la liberté de circulation # Transport:Mobilité spatiale Index. décimale : IM0 Immigration / Interculturalité - Généralités Résumé : "Ce nouvel atlas du collectif Migreurop propose un traitement original et éclairant des enjeux migratoires contemporains en interrogeant une question forte : la liberté de circulation. Cette notion, soit présentée tel un slogan pour contester les politiques migratoires, soit brandie pour dénigrer toute tentative de penser ces politiques hors du strict contrôle migratoire, fait en effet l’objet d’un traitement très clivant dans l’espace public. Cet ouvrage propose une prise de recul nécessaire en apportant à des éléments à la fois théoriques et tirés de l'expérience vécue des migrants : mise en perspective des dynamiques historiques de la liberté de circulation, présentation des grands espaces de circulation existants, les migrations humaines au regard des migrations de capitaux et marchandises, les formes de circulation mises en oeuvre par les migrants eux-mêmes, les imaginaires contradictoires sur le fait migratoire. Chaque partie est constitué d'une dizaine de planches faisant dialoguer des textes d'experts avec une iconographie riche et créative (cartes, dessins, photographies), et alternant des thématiques "classiques" aux sujets les plus actuels (pandémie, circulation des données, migrations des femmes, écologie...). Dans un paysage politique et médiatique qui place au centre de l’attention les entraves aux mouvements, cet atlas vient ainsi contribuer aux débats sur le futur des politiques migratoires, et ouvrir le champ des possibles." Note de contenu : Sommaire Première partie: Les formes historiques de la liberté de circulation / Deuxième partie : Les espaces régionaux de liberté de circulation / Troisième partie : Circulation des marchandises, services et capitaux / Quatrième partie : 'Autonomie des migrations et solidarités : la liberté de circulation en actes' / Cinquième partie : Re/penser la libre circulation En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/atlas-des-migrations-dans-le-monde--9782200632823.h [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35186

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Les fruits de la frontière / Emmanuelle Hellio in Plein droit, 116 (Mars 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 116 (Mars 2018) . - p. 31-34 Titre : Les fruits de la frontière Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Hellio ; Juana Moreno Nieto Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 31-34 Note générale : Issu du dossier: "Liberté de circuler, un privilège" Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration # Libéralisme économique # Libre circulation des personnes # Restrictions à la liberté de circulation Résumé : "Dans le domaine des migrations, lorsqu'on parle de liberté de circulation, c'est généralement pour déplorer une différence substantielle entre la liberté de mouvement des capitaux ou des marchandises et celle accordée aux individus. Or, tout n'est pas si simple. Dans un cas comme dans l'autre, la frontière n'est jamais ni complètement fermée, ni complètement ouverte, elle filtre." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-1-page-31.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25903 [article] Les fruits de la frontière [texte imprimé] / Emmanuelle Hellio ; Juana Moreno Nieto . - 2018 . - p. 31-34. Issu du dossier: "Liberté de circuler, un privilège" Langues : Français (fre) in Plein droit > 116 (Mars 2018) . - p. 31-34 Catégories : TS Émigration et immigration # Libéralisme économique # Libre circulation des personnes # Restrictions à la liberté de circulation Résumé : "Dans le domaine des migrations, lorsqu'on parle de liberté de circulation, c'est généralement pour déplorer une différence substantielle entre la liberté de mouvement des capitaux ou des marchandises et celle accordée aux individus. Or, tout n'est pas si simple. Dans un cas comme dans l'autre, la frontière n'est jamais ni complètement fermée, ni complètement ouverte, elle filtre." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-1-page-31.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25903

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La nouvelle bipolarisation du monde / Olivier Clochard in Plein droit, 116 (Mars 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 116 (Mars 2018) . - p. 23-26 Titre : La nouvelle bipolarisation du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Clochard Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 23-26 Note générale : Issu du dossier: "Liberté de circuler, un privilège" Langues : Français (fre) Catégories : TS Libre circulation des personnes Résumé : "Faire une carte de la liberté de circulation des personnes dans le monde peut être appréhendé de différentes manières. Dans celle présentée ci-dessous, depuis une cinquantaine d’années, divers espaces ont été créés permettant à des ressortissants de quelques pays au sein d’un continent de pouvoir circuler librement." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-1-page-23.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25901 [article] La nouvelle bipolarisation du monde [texte imprimé] / Olivier Clochard . - 2018 . - p. 23-26. Issu du dossier: "Liberté de circuler, un privilège" Langues : Français (fre) in Plein droit > 116 (Mars 2018) . - p. 23-26 Catégories : TS Libre circulation des personnes Résumé : "Faire une carte de la liberté de circulation des personnes dans le monde peut être appréhendé de différentes manières. Dans celle présentée ci-dessous, depuis une cinquantaine d’années, divers espaces ont été créés permettant à des ressortissants de quelques pays au sein d’un continent de pouvoir circuler librement." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-1-page-23.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25901

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Rapport d'évaluation 2020, Rapporteur national indépendant Traite des êtres humains : Derrière les portes closes / Patricia Le Cocq  

Public ISBD Titre : Rapport d'évaluation 2020, Rapporteur national indépendant Traite des êtres humains : Derrière les portes closes Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Le Cocq ; Stef Janssens ; Victoria Bourgeois ; Alexandra Büchler ; Sophie Coppens ; Joris Delporte ; Koen Dewulf ; Victoria Masalkovski ; Joke Swankaert ; Nathalie Van Parys Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2020 Importance : 1 vol. (158 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : TS Covid-19 # Dignité de la personne (droit) # Droit social # Esclavage # Habillement # Libre circulation des personnes # Morale:Dignité humaine # Traite des êtres humains # Travail domestique # Travail:Conditions de travail Résumé : "Derrière des portes closes, tel est le titre du rapport annuel Traite et trafic d’êtres humains 2020 de Myria. En sa qualité de rapporteur belge sur la traite des êtres humains, Myria a pour mandat légal d’élaborer un rapport annuel indépendant et public, dans lequel la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains est évaluée et le phénomène de la traite et du trafic d’êtres humains traité en détail. Il y a tout juste dix ans, le focus du rapport annuel était résumé dans son sous-titre «Lutter contre la fraude sociale, c’est prévenir la traite des êtres humains ». Ce rapport composait alors la partie centrale d’un triptyque visant à analyser la traite des êtres humains dans le contexte de la libre circulation des personnes et des services et de la problématique des montages frauduleux. En cette période de pandémie de COVID-19, l’hypothèse de l’époque se révèle à nouveau d’actualité et pressante : lorsque le gouvernement s’attaque aux violations du droit social et du droit du travail avec des mesures ciblées, la lutte contre la traite des êtres humains fait explicitement partie des objectifs. De récentes observations faites à l’étranger, comme chez Tönnies à Rheda-Wiedenbrück (Allemagne), dans l’industrie de l’habillement à Leicester (Royaume-Uni) et lors de travaux saisonniers en Catalogne, ont révélé des conditions de vie et de travail qui soulèvent à juste titre des questions sur le respect de la dignité humaine. En Belgique aussi des constatations ont été faites, pour lesquelles il reste à déterminer si des faits de traite des êtres humains ont également été décelés. Derrière des portes closes est un titre auquel la pandémie COVID-19 confère une dimension supplémentaire. En effet, l’accent est mis sur l’exploitation des travailleurs domestiques à une époque où le personnel domestique qui œuvre dans un contexte d’exploitation est plus que jamais condamné à travailler et à vivre sous le même toit que son employeur. Nombreuses sont les situations de personnel domestique « à huis clos » où les faits de traite des êtres humains sont rarement mis au jour, à moins que les victimes ne parviennent à sortir et à trouver la bonne porte. L’inspecteur social bruxellois Bruno Devillé explicite ainsi les dernières constatations réalisées et les raisons d’une évolution minimale dans les résultats de l’approche mise en œuvre jusqu’ici. En parallèle, Myria a également examiné plus généralement — sur base de contributions externes — les évolutions du phénomène et l’approche de la traite des êtres humains dans des situations de confinement total ou partiel. Le nombre de signalements de victimes de la traite des êtres humains a d’ores et déjà dramatiquement chuté. Johan Debuf, premier inspecteur en chef de police de la zone Bruxelles-Nord, expose dans sa contribution les enseignements des annonces sexuelles mises en ligne, alors que la prostitution a également été confinée à maintes reprises. Même s’il est rare que des dossiers soient ouverts pour traite d’êtres humains, derrière chaque prostituée qui poursuit ses activités, se cache potentiellement l’exploitation d’une situation vulnérable. L’accord de gouvernement traduit une certaine ambition dans la lutte contre la traite des êtres humains, tant sur le terrain qu’avec le financement structurel des centres spécialisés ou le suivi parlementaire. Pour ce dernier, la mission est la suivante : le plus grand défi est sans aucun doute d’élaborer une approche qui consiste à réagir de manière appropriée et cohérente à chaque fois qu’un mineur est signalé en situation de vulnérabilité dans un contexte de trafic ou de traite d’êtres humains. Je vous souhaite une lecture captivante et enrichissante de ce rapport." Note de contenu : Sommaire Partie 1 : Focus : Exploitation du personnel domestique / Chapitre 1 - Travail domestique : cadre juridique / Chapitre 2 - Travail domestique et traite des êtres humains / Chapitre 3 - Prévention de la traite des êtres humains dans le secteur domestique Partie 2 : Évolution et lutte contre les phénomènes de traite et de trafic d'êtres humaines / Chapitre 1 - Évolutions récentes du cadre juridique et politique / Chapitre 2 - Analyse de dossiers / Chapitre 3 - Aperçu de jurisprudence 2019 - début 2020 Partie 3 : Données / Introduction / 1. Traite des êtres humains / 2. Trafic d'êtres humains / Contribution externe : explication des données statistiques relatives aux enquêtes menées par les équipes ECOSOC de l'Inspection de l'ONSS en 2019 sur la traite des êtres humains Partie 4 : Recommandations / Annexe : synthèse des recommandations En ligne : https://www.myria.be/files/MYRIA_Rapport_d%C3%A9valuation_2020_Traite_et_trafic_ [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36391 Rapport d'évaluation 2020, Rapporteur national indépendant Traite des êtres humains : Derrière les portes closes [texte imprimé] / Patricia Le Cocq ; Stef Janssens ; Victoria Bourgeois ; Alexandra Büchler ; Sophie Coppens ; Joris Delporte ; Koen Dewulf ; Victoria Masalkovski ; Joke Swankaert ; Nathalie Van Parys . - Bruxelles : Myria, 2020 . - 1 vol. (158 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : TS Covid-19 # Dignité de la personne (droit) # Droit social # Esclavage # Habillement # Libre circulation des personnes # Morale:Dignité humaine # Traite des êtres humains # Travail domestique # Travail:Conditions de travail Résumé : "Derrière des portes closes, tel est le titre du rapport annuel Traite et trafic d’êtres humains 2020 de Myria. En sa qualité de rapporteur belge sur la traite des êtres humains, Myria a pour mandat légal d’élaborer un rapport annuel indépendant et public, dans lequel la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains est évaluée et le phénomène de la traite et du trafic d’êtres humains traité en détail. Il y a tout juste dix ans, le focus du rapport annuel était résumé dans son sous-titre «Lutter contre la fraude sociale, c’est prévenir la traite des êtres humains ». Ce rapport composait alors la partie centrale d’un triptyque visant à analyser la traite des êtres humains dans le contexte de la libre circulation des personnes et des services et de la problématique des montages frauduleux. En cette période de pandémie de COVID-19, l’hypothèse de l’époque se révèle à nouveau d’actualité et pressante : lorsque le gouvernement s’attaque aux violations du droit social et du droit du travail avec des mesures ciblées, la lutte contre la traite des êtres humains fait explicitement partie des objectifs. De récentes observations faites à l’étranger, comme chez Tönnies à Rheda-Wiedenbrück (Allemagne), dans l’industrie de l’habillement à Leicester (Royaume-Uni) et lors de travaux saisonniers en Catalogne, ont révélé des conditions de vie et de travail qui soulèvent à juste titre des questions sur le respect de la dignité humaine. En Belgique aussi des constatations ont été faites, pour lesquelles il reste à déterminer si des faits de traite des êtres humains ont également été décelés. Derrière des portes closes est un titre auquel la pandémie COVID-19 confère une dimension supplémentaire. En effet, l’accent est mis sur l’exploitation des travailleurs domestiques à une époque où le personnel domestique qui œuvre dans un contexte d’exploitation est plus que jamais condamné à travailler et à vivre sous le même toit que son employeur. Nombreuses sont les situations de personnel domestique « à huis clos » où les faits de traite des êtres humains sont rarement mis au jour, à moins que les victimes ne parviennent à sortir et à trouver la bonne porte. L’inspecteur social bruxellois Bruno Devillé explicite ainsi les dernières constatations réalisées et les raisons d’une évolution minimale dans les résultats de l’approche mise en œuvre jusqu’ici. En parallèle, Myria a également examiné plus généralement — sur base de contributions externes — les évolutions du phénomène et l’approche de la traite des êtres humains dans des situations de confinement total ou partiel. Le nombre de signalements de victimes de la traite des êtres humains a d’ores et déjà dramatiquement chuté. Johan Debuf, premier inspecteur en chef de police de la zone Bruxelles-Nord, expose dans sa contribution les enseignements des annonces sexuelles mises en ligne, alors que la prostitution a également été confinée à maintes reprises. Même s’il est rare que des dossiers soient ouverts pour traite d’êtres humains, derrière chaque prostituée qui poursuit ses activités, se cache potentiellement l’exploitation d’une situation vulnérable. L’accord de gouvernement traduit une certaine ambition dans la lutte contre la traite des êtres humains, tant sur le terrain qu’avec le financement structurel des centres spécialisés ou le suivi parlementaire. Pour ce dernier, la mission est la suivante : le plus grand défi est sans aucun doute d’élaborer une approche qui consiste à réagir de manière appropriée et cohérente à chaque fois qu’un mineur est signalé en situation de vulnérabilité dans un contexte de trafic ou de traite d’êtres humains. Je vous souhaite une lecture captivante et enrichissante de ce rapport." Note de contenu : Sommaire Partie 1 : Focus : Exploitation du personnel domestique / Chapitre 1 - Travail domestique : cadre juridique / Chapitre 2 - Travail domestique et traite des êtres humains / Chapitre 3 - Prévention de la traite des êtres humains dans le secteur domestique Partie 2 : Évolution et lutte contre les phénomènes de traite et de trafic d'êtres humaines / Chapitre 1 - Évolutions récentes du cadre juridique et politique / Chapitre 2 - Analyse de dossiers / Chapitre 3 - Aperçu de jurisprudence 2019 - début 2020 Partie 3 : Données / Introduction / 1. Traite des êtres humains / 2. Trafic d'êtres humains / Contribution externe : explication des données statistiques relatives aux enquêtes menées par les équipes ECOSOC de l'Inspection de l'ONSS en 2019 sur la traite des êtres humains Partie 4 : Recommandations / Annexe : synthèse des recommandations En ligne : https://www.myria.be/files/MYRIA_Rapport_d%C3%A9valuation_2020_Traite_et_trafic_ [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36391

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Soixante ans de “libre circulation” en Europe [Dossier] / Catherine Wihtol de Wenden in Migrations - société, 175 (Janvier - Mars 2019)  

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