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Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve

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TS > Réfugiés > Réfugiés -- Travail

Réfugiés -- Travail

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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires / Pierre Rogel in Plein droit, 135 (Décembre 2022)

Public

ISBD

[article]
inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 45-51
Titre : L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pierre Rogel ; Stéphanie Séguès
Année de publication : 2022
Article en page(s) : p. 45-51
Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier"
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Sécurité sociale:Assurance maladie # Travail -- Accidents # Travail:Travail dissimulé

Résumé : "Cet article entend soumettre le cadre légal des accidents du travail à l’épreuve des pratiques des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) dans l’instruction du caractère professionnel des événements accidentels dont sont victimes les travailleurs sans papiers ou dont le travail est dissimulé. Sur la base de notre activité et de notre expérience professionnelle au Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (Catred), nous nous poserons la question suivante : là où la loi prévoit l’égalité de traitement entre tous les travailleurs, les pratiques administratives n’introduisent-elles pas des différenciations qui confinent à une discrimination systémique ?"
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-45.htm
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36746

[article] L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires [texte imprimé] / Pierre Rogel ; Stéphanie Séguès . - 2022 . - p. 45-51.
Issu du dossier "Plein droit ouvrier"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 45-51
Catégories : TS
Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Sécurité sociale:Assurance maladie # Travail -- Accidents # Travail:Travail dissimulé

Résumé : "Cet article entend soumettre le cadre légal des accidents du travail à l’épreuve des pratiques des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) dans l’instruction du caractère professionnel des événements accidentels dont sont victimes les travailleurs sans papiers ou dont le travail est dissimulé. Sur la base de notre activité et de notre expérience professionnelle au Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (Catred), nous nous poserons la question suivante : là où la loi prévoit l’égalité de traitement entre tous les travailleurs, les pratiques administratives n’introduisent-elles pas des différenciations qui confinent à une discrimination systémique ?"
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-45.htm
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L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes / Flora Duffaud Gallici in Plein droit, 135 (Décembre 2022)

Public

ISBD

[article]
inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 52-59
Titre : L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Flora Duffaud Gallici
Année de publication : 2022
Article en page(s) : p. 52-59
Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier"
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Régularisation (droit) # Travail:Travail dissimulé

Résumé : "Si plusieurs millions d’étrangers travaillent en France, l’étendue des droits issus de leur activité dépend de la régularité de leur situation administrative. Faire valoir ces prérogatives devant les juges du travail représente ensuite un combat dont l’intensité varie en fonction de la situation de chacun. À l’instar des Français, l’écrasante majorité des affaires est portée en justice après la rupture du contrat de travail. Cependant, les étrangers pâtissent encore plus du défaut d’accès au juge, en particulier en cas d’emploi sans autorisation de séjour et/ou de travail. Selon le Défenseur des droits, « ces travailleurs se heurtent en pratique à de sérieuses difficultés, notamment pour faire valoir leurs droits devant la juridiction prud’homale »."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-52.htm
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36747

[article] L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes [texte imprimé] / Flora Duffaud Gallici . - 2022 . - p. 52-59.
Issu du dossier "Plein droit ouvrier"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 52-59
Catégories : TS
Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Régularisation (droit) # Travail:Travail dissimulé

Résumé : "Si plusieurs millions d’étrangers travaillent en France, l’étendue des droits issus de leur activité dépend de la régularité de leur situation administrative. Faire valoir ces prérogatives devant les juges du travail représente ensuite un combat dont l’intensité varie en fonction de la situation de chacun. À l’instar des Français, l’écrasante majorité des affaires est portée en justice après la rupture du contrat de travail. Cependant, les étrangers pâtissent encore plus du défaut d’accès au juge, en particulier en cas d’emploi sans autorisation de séjour et/ou de travail. Selon le Défenseur des droits, « ces travailleurs se heurtent en pratique à de sérieuses difficultés, notamment pour faire valoir leurs droits devant la juridiction prud’homale »."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-52.htm
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36747

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L’affaire des Turcs à Louverné / Alain Olivier in Plein droit, 135 (Décembre 2022)

Public

ISBD

[article]
inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 61-64
Titre : L’affaire des Turcs à Louverné
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Alain Olivier
Année de publication : 2022
Article en page(s) : p. 61-64
Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier"
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Émigration et immigration:Emigration et immigration -- Histoire -- France # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Grèves et lock-out # Immigrés clandestins # Réfugiés :Réfugiés -- Travail

Résumé : "Dans un rapport publié en 1975, le Préfet de la Mayenne insistait sur le fait que ce territoire « se [situait] parmi les derniers départements de France pour le nombre de migrants par rapport à la population. Au recensement de fin décembre 1974, leur nombre s’élevait à 1 761 y compris les Algériens. Par rapport à la population totale du département, 252 000 habitants au recensement de 1968, la proportion n’est que de 0,7 % ; pour la France entière qui compte 52 millions d’habitants, l’effectif total des étrangers approche 4 millions, ce qui fait presque 8 %. » C’est pourtant dans ce département peu concerné par l’immigration que va éclater, fin janvier 1974, un conflit social porté uniquement par des ouvriers étrangers, plus précisément 36 ressortissants turcs et 3 ressortissants pakistanais. Du côté syndical, l’appui de la CFDT sera décisif. Parmi les partis politiques, le PSU va jouer un rôle moteur dans la lutte aux côtés des grévistes. Ce mouvement de contestation fera grand bruit en Mayenne dont la mémoire collective porte aujourd’hui encore les traces de ce qui est désormais connu comme « l’affaire des Turcs à Louverné », autrement appelée « la grève pour la dignité »."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-61.htm
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36748

[article] L’affaire des Turcs à Louverné [texte imprimé] / Alain Olivier . - 2022 . - p. 61-64.
Issu du dossier "Plein droit ouvrier"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 61-64
Catégories : TS
Émigration et immigration:Emigration et immigration -- Histoire -- France # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Grèves et lock-out # Immigrés clandestins # Réfugiés :Réfugiés -- Travail

Résumé : "Dans un rapport publié en 1975, le Préfet de la Mayenne insistait sur le fait que ce territoire « se [situait] parmi les derniers départements de France pour le nombre de migrants par rapport à la population. Au recensement de fin décembre 1974, leur nombre s’élevait à 1 761 y compris les Algériens. Par rapport à la population totale du département, 252 000 habitants au recensement de 1968, la proportion n’est que de 0,7 % ; pour la France entière qui compte 52 millions d’habitants, l’effectif total des étrangers approche 4 millions, ce qui fait presque 8 %. » C’est pourtant dans ce département peu concerné par l’immigration que va éclater, fin janvier 1974, un conflit social porté uniquement par des ouvriers étrangers, plus précisément 36 ressortissants turcs et 3 ressortissants pakistanais. Du côté syndical, l’appui de la CFDT sera décisif. Parmi les partis politiques, le PSU va jouer un rôle moteur dans la lutte aux côtés des grévistes. Ce mouvement de contestation fera grand bruit en Mayenne dont la mémoire collective porte aujourd’hui encore les traces de ce qui est désormais connu comme « l’affaire des Turcs à Louverné », autrement appelée « la grève pour la dignité »."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-61.htm
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36748

Exemplaires (1)

Cote Support Localisation Section Disponibilité
PER PDR 135 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible

Une autorisation de travail au profit des employeurs / Cyril Wolmark in Plein droit, 135 (Décembre 2022)

Public

ISBD

[article]
inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 5-11
Titre : Une autorisation de travail au profit des employeurs
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Cyril Wolmark
Année de publication : 2022
Article en page(s) : p. 5-11
Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier"
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Discrimination dans l'emploi # Discrimination:Discrimination raciale # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Travail # Travail:Conditions de travail # Travail:Droit du travail

Résumé : "Le droit du travail applicable aux étrangers (non ressortissants d’un pays de l’UE) se compose de deux pans distincts, aux philosophies très différentes. D’un côté, le droit applicable aux étrangers dans l’emploi est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination. Les travailleurs étrangers, s’ils sont en situation régulière, bénéficient quasiment des mêmes droits que les travailleurs de nationalité française. Bien évidemment, il y a un fossé du droit à la réalité, et les discriminations subies en raison de la nationalité sont largement documentées. Reste que le système juridique demeure fondé sur un principe d’égalité."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-3.htm
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36740

[article] Une autorisation de travail au profit des employeurs [texte imprimé] / Cyril Wolmark . - 2022 . - p. 5-11.
Issu du dossier "Plein droit ouvrier"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 5-11
Catégories : TS
Discrimination dans l'emploi # Discrimination:Discrimination raciale # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Travail # Travail:Conditions de travail # Travail:Droit du travail

Résumé : "Le droit du travail applicable aux étrangers (non ressortissants d’un pays de l’UE) se compose de deux pans distincts, aux philosophies très différentes. D’un côté, le droit applicable aux étrangers dans l’emploi est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination. Les travailleurs étrangers, s’ils sont en situation régulière, bénéficient quasiment des mêmes droits que les travailleurs de nationalité française. Bien évidemment, il y a un fossé du droit à la réalité, et les discriminations subies en raison de la nationalité sont largement documentées. Reste que le système juridique demeure fondé sur un principe d’égalité."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-3.htm
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36740

Exemplaires (1)

Cote Support Localisation Section Disponibilité
PER PDR 135 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible

Clap de fin pour l’accueil dans les services de l’emploi / Emeline Briantais in Plein droit, 134 (Octobre 2022)

Public

ISBD

[article]
inPlein droit > 134 (Octobre 2022) . - p. 34-36
Titre : Clap de fin pour l’accueil dans les services de l’emploi
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Emeline Briantais
Année de publication : 2022
Article en page(s) : p. 34-36
Note générale : Issu du dossier "Administration sans contact, étrangers déconnectés"
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Administration publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Droits # Immigrés:Immigrés -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Services publics # Travail:Droit du travail

Résumé : "Au sein des services déconcentrés du ministère du travail, existaient des services instructeurs des demandes d’autorisation de travail, dits « MOE » pour main-d’œuvre étrangère. La procédure présentait certes des insuffisances mais la personne étrangère pouvait y bénéficier d’un accueil physique. En avril 2021, la réforme relative à l’organisation territoriale de l’État (OTE) a bouleversé l’exercice de cette mission en la transférant au ministère de l’intérieur et en signant la fin d’un accueil déjà insuffisant."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-3-page-34.htm?contenu=articl [...]
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35942

[article] Clap de fin pour l’accueil dans les services de l’emploi [texte imprimé] / Emeline Briantais . - 2022 . - p. 34-36.
Issu du dossier "Administration sans contact, étrangers déconnectés"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 134 (Octobre 2022) . - p. 34-36
Catégories : TS
Administration publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Droits # Immigrés:Immigrés -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Services publics # Travail:Droit du travail

Résumé : "Au sein des services déconcentrés du ministère du travail, existaient des services instructeurs des demandes d’autorisation de travail, dits « MOE » pour main-d’œuvre étrangère. La procédure présentait certes des insuffisances mais la personne étrangère pouvait y bénéficier d’un accueil physique. En avril 2021, la réforme relative à l’organisation territoriale de l’État (OTE) a bouleversé l’exercice de cette mission en la transférant au ministère de l’intérieur et en signant la fin d’un accueil déjà insuffisant."
En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-3-page-34.htm?contenu=articl [...]
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35942

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PER PDR 134 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible

Comment, en tant que travailleur social, peut-on accompagner dans la recherche d'emploi, une personne ayant obtenu son statut de réfugié en Belgique ? / Melissa Steinmetz

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À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers / Anne Braun in Plein droit, 135 (Décembre 2022)

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Les demandeurs d’asile, privés du droit de travailler / Nathalie Ferré in Plein droit, 135 (Décembre 2022)

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Formation inclusive aux métiers du numérique : pour une meilleure intégration des femmes et des personnes réfugiées / Florent Losson

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Hope, une main-d’œuvre réfugiée à disposition ? / Behrouz Keyhani in Plein droit, 125 (Juin 2020)

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L’inspection du travail : lutter contre le travail illégal et défendre les droits des travailleurs sans papiers / Violaine Carrère in Plein droit, 135 (Décembre 2022)

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Lexique critique de la transformation des foyers / Claire Levy-Vroelant in Plein droit, 132 (Mars 2022)

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Migration et travail détaché en Europe [Dossier] / Frédéric Décosse in Migrations - société, 190 (Octobre-décembre 2022)

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Plein droit ouvrier [Dossier] / Pluralité d'auteurs in Plein droit, 135 (Décembre 2022)

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Le travail à l'épreuve de l'exil : une recherche de dignité / Ivy Daure in Le journal des psychologues, 402 (Janvier - février 2023)

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