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Dépouillements

Se porter caution ou codébiteur : quelles conséquences? / Didier Noël in Echos du crédit et de l'endettement, 20 (Octobre-Novembre-Décembre 2008)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 20 (Octobre-Novembre-Décembre 2008) . - pp. 9-17 Titre : Se porter caution ou codébiteur : quelles conséquences? Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Noël, Auteur ; Nathalie Cobbaut, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 9-17 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : TS Crédit Résumé : "Il est fréquent qu'un créancier professionnel, notamment un établissement de crédit, n'accepte l'octroi d'un prêt que si les engagements de l'emprunteur sont garantis par une autre personne. Il est par contre moins fréquent que cette dernière - souvent un proche, ami ou parent - connaisse la portée de son engagement. Qui plus est, avec les nouvelles dispositions relatives au cautionnement à titre gratuit, les banquiers semblent se tourner vers d'autres garanties, comme la codébition solidaire." Note de contenu : Sommaire Caution ordinaire, caution solidaire ou codébiteur garant: quel régime juridique? / Gymnastique de médiatrices Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13810 [article] Se porter caution ou codébiteur : quelles conséquences? [texte imprimé] / Didier Noël, Auteur ; Nathalie Cobbaut, Auteur . - 2008 . - pp. 9-17. Dossier Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 20 (Octobre-Novembre-Décembre 2008) . - pp. 9-17 Catégories : TS Crédit Résumé : "Il est fréquent qu'un créancier professionnel, notamment un établissement de crédit, n'accepte l'octroi d'un prêt que si les engagements de l'emprunteur sont garantis par une autre personne. Il est par contre moins fréquent que cette dernière - souvent un proche, ami ou parent - connaisse la portée de son engagement. Qui plus est, avec les nouvelles dispositions relatives au cautionnement à titre gratuit, les banquiers semblent se tourner vers d'autres garanties, comme la codébition solidaire." Note de contenu : Sommaire Caution ordinaire, caution solidaire ou codébiteur garant: quel régime juridique? / Gymnastique de médiatrices Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13810

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER ECE 20 (2008)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Directive 2008/48/CE sur le crédit à la consommation : protection du consommateur ou avantages adaptés pour certains prêteurs? / Johan Van Lysebettens in Echos du crédit et de l'endettement, 20 (Octobre-Novembre-Décembre 2008)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 20 (Octobre-Novembre-Décembre 2008) . - pp. 18-21 Titre : Directive 2008/48/CE sur le crédit à la consommation : protection du consommateur ou avantages adaptés pour certains prêteurs? Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan Van Lysebettens, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 18-21 Langues : Français (fre) Catégories : TS Crédit # Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne # Société de consommation Résumé : "Il en a fallu du temps et des étapes pour que la nouvelle directive sur le crédit à la consommation voie enfin le jour. Le projet initial de directive du 15 septembre 2002, qui était plutôt en accord avec la législation belge existante, avait émergé à la suite d'une période d'enquête ayant débuté en 1995 avec le rapport de la Commission sur l'application de la directive 87/102/CEE." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13811 [article] Directive 2008/48/CE sur le crédit à la consommation : protection du consommateur ou avantages adaptés pour certains prêteurs? [texte imprimé] / Johan Van Lysebettens, Auteur . - 2008 . - pp. 18-21. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 20 (Octobre-Novembre-Décembre 2008) . - pp. 18-21 Catégories : TS Crédit # Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne # Société de consommation Résumé : "Il en a fallu du temps et des étapes pour que la nouvelle directive sur le crédit à la consommation voie enfin le jour. Le projet initial de directive du 15 septembre 2002, qui était plutôt en accord avec la législation belge existante, avait émergé à la suite d'une période d'enquête ayant débuté en 1995 avec le rapport de la Commission sur l'application de la directive 87/102/CEE." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13811

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER ECE 20 (2008)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible