Abolir les taux réduits de TVA : une mesure (anti-)sociale ? / Edoardo Traversa in Démocratie, 11 (Novembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDémocratie > 11 (Novembre 2014) . - pp. 5-9 Titre : Abolir les taux réduits de TVA : une mesure (anti-)sociale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Edoardo Traversa, Auteur ; Sébastien Wolff, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 5-9 Langues : Français (fre) Catégories : TS Politique fiscale Résumé : "Dès que certains évoquent une hausse de la TVA, les progressistes de tout bord tirent à boulets rouges sur la proposition. À raison, car une augmentation généralisée du taux de la TVA ferait porter l’effort budgétaire sur l’entièreté de la population, quel que soit le niveau de revenus des uns et des autres. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit des taux réduits de TVA (ceux de 6 % ou de 12 %) ? Une telle réforme impacterait-elle tous les citoyens de la même manière ? Ou certains seraient-ils plus concernés que d’autres ? Et si, contre toute attente, la mesure se révélait à l’avantage des moins bien lotis ? Analyse." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php/economie/1097-abolir-les-taux-reduits-d [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20094 [article] Abolir les taux réduits de TVA : une mesure (anti-)sociale ? [texte imprimé] / Edoardo Traversa, Auteur ; Sébastien Wolff, Auteur . - 2014 . - pp. 5-9. Langues : Français (fre) in Démocratie > 11 (Novembre 2014) . - pp. 5-9 Catégories : TS Politique fiscale Résumé : "Dès que certains évoquent une hausse de la TVA, les progressistes de tout bord tirent à boulets rouges sur la proposition. À raison, car une augmentation généralisée du taux de la TVA ferait porter l’effort budgétaire sur l’entièreté de la population, quel que soit le niveau de revenus des uns et des autres. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit des taux réduits de TVA (ceux de 6 % ou de 12 %) ? Une telle réforme impacterait-elle tous les citoyens de la même manière ? Ou certains seraient-ils plus concernés que d’autres ? Et si, contre toute attente, la mesure se révélait à l’avantage des moins bien lotis ? Analyse." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php/economie/1097-abolir-les-taux-reduits-d [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20094

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Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal / Caroline Candito ; Nathalie Colette-Basecqz ; Maureen Degueldre ; Elise Delhaise ; David Renders ; Aurore Percy ; Esther Rombaux ; Quentin Deleuze ; Nathalie Hautenne ; Enguerrand Marique ; Alice Pirlot ; Edoardo Traversa

Public ISBD Titre : Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Candito ; Nathalie Colette-Basecqz ; Maureen Degueldre ; Elise Delhaise ; David Renders ; Aurore Percy ; Esther Rombaux ; Quentin Deleuze ; Nathalie Hautenne ; Enguerrand Marique ; Alice Pirlot ; Edoardo Traversa Editeur : Limal (Belgique) : Anthemis Année de publication : 2017 Importance : 207 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0231-3 Catégories : TS Prostitution:Prostitution -- Droit Index. décimale : GE3 Violence / Harcèlement / Prostitution Résumé : "La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois l'objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit. Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement d'impôts et de cotisations sociales, sans néanmoins que les droits corrélatifs soient accordés aux personnes qui l'exercent. Du reste, si l'activité de prostitution en tant que telle n'est pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confronté à la nullité de la convention de travail, du fait d'une contrariété potentielle à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'activité est donc plus tolérée qu'autorisée, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande insécurité juridique pour les travailleurs du sexe. Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens s'est penché sur l'encadrement juridique du mécanisme prostitutionnel pour l'aborder de manière rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux : . le droit pénal, où il s'agit de distinguer ce qui est prohibé pénalement de ce qui ne l'est pas, puisque la prostitution n'est pas punissable en Belgique à ce jour mais que d'autres comportements périphériques font quant à eux l'objet d'incrimination pénale ; . le droit administratif, puisque les autorités communales, notamment, sont amenées à prendre certaines mesures au nom de l'ordre public pour organiser l'activité prostitutionnelle ; . le droit social, où la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être assujettie à un régime de sécurité sociale, mais où l'on ne retrouve pas nécessairement une contrepartie en termes de droits sociaux ; . le droit fiscal, dès lors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre d'autorités taxatrices." Note de contenu : Sommaire Préface. Des regards de juristes sur la prostitution (St. Gilson) / 1La prostitution au regard du droit pénal (N. Colette-Baseqz, E. Delhaise) / Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution (D. Renders, A. Percy, E. Rombaux) / Les travailleurs du sexe et le droit social : une rencontre inévitable (C. Candito, M. Degueldre, Q. Deleuze, St. Gilson, N. Hautenne) / Aspects fiscaux de la prostitution et des activités qui y sont liées (E. Marique, A. Pirlot, E. Traversa) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27053 Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal [texte imprimé] / Caroline Candito ; Nathalie Colette-Basecqz ; Maureen Degueldre ; Elise Delhaise ; David Renders ; Aurore Percy ; Esther Rombaux ; Quentin Deleuze ; Nathalie Hautenne ; Enguerrand Marique ; Alice Pirlot ; Edoardo Traversa . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2017 . - 207 p. ISBN : 978-2-8072-0231-3 Catégories : TS Prostitution:Prostitution -- Droit Index. décimale : GE3 Violence / Harcèlement / Prostitution Résumé : "La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois l'objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit. Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement d'impôts et de cotisations sociales, sans néanmoins que les droits corrélatifs soient accordés aux personnes qui l'exercent. Du reste, si l'activité de prostitution en tant que telle n'est pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confronté à la nullité de la convention de travail, du fait d'une contrariété potentielle à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'activité est donc plus tolérée qu'autorisée, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande insécurité juridique pour les travailleurs du sexe. Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens s'est penché sur l'encadrement juridique du mécanisme prostitutionnel pour l'aborder de manière rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux : . le droit pénal, où il s'agit de distinguer ce qui est prohibé pénalement de ce qui ne l'est pas, puisque la prostitution n'est pas punissable en Belgique à ce jour mais que d'autres comportements périphériques font quant à eux l'objet d'incrimination pénale ; . le droit administratif, puisque les autorités communales, notamment, sont amenées à prendre certaines mesures au nom de l'ordre public pour organiser l'activité prostitutionnelle ; . le droit social, où la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être assujettie à un régime de sécurité sociale, mais où l'on ne retrouve pas nécessairement une contrepartie en termes de droits sociaux ; . le droit fiscal, dès lors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre d'autorités taxatrices." Note de contenu : Sommaire Préface. Des regards de juristes sur la prostitution (St. Gilson) / 1La prostitution au regard du droit pénal (N. Colette-Baseqz, E. Delhaise) / Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution (D. Renders, A. Percy, E. Rombaux) / Les travailleurs du sexe et le droit social : une rencontre inévitable (C. Candito, M. Degueldre, Q. Deleuze, St. Gilson, N. Hautenne) / Aspects fiscaux de la prostitution et des activités qui y sont liées (E. Marique, A. Pirlot, E. Traversa) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27053

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Paradis fiscal : le modèle belge. Inventaire et alternatives / Pluralité d'auteurs in Politique, 74 (Mars - Avril 2012)

Public ISBD [article]  inPolitique > 74 (Mars - Avril 2012) . - pp. 20-41 Titre : Paradis fiscal : le modèle belge. Inventaire et alternatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs ; Frédéric Panier, Auteur ; Lionel Van Leeuw, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur ; Marco Van Hees, Auteur ; Edgar Szoc, Auteur ; Mohssin Shah, Auteur ; Daniel Puissant, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 20-41 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : TS Politique fiscale Note de contenu : Sommaire Tapis rouge pour les grosses fortunes (Fr. Panier) / Inégalité devant l’impôt, un débat révolutionnaire (L. Van Leeuw) / Reporter à demain ce qu’on peut faire aujourd’hui (E. Traversa) / Eden fiscal pour les plus riches, enfer pour les travailleurs (M. Van Hees) / L’insoutenable légèreté de la fiscalité verte (E. Szoc) / Candide chez Al Capone (M. Shah) / Assumer un discours progressiste (D. Puissant) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17172 [article] Paradis fiscal : le modèle belge. Inventaire et alternatives [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs ; Frédéric Panier, Auteur ; Lionel Van Leeuw, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur ; Marco Van Hees, Auteur ; Edgar Szoc, Auteur ; Mohssin Shah, Auteur ; Daniel Puissant, Auteur . - 2012 . - pp. 20-41. Dossier Langues : Français (fre) in Politique > 74 (Mars - Avril 2012) . - pp. 20-41 Catégories : TS Politique fiscale Note de contenu : Sommaire Tapis rouge pour les grosses fortunes (Fr. Panier) / Inégalité devant l’impôt, un débat révolutionnaire (L. Van Leeuw) / Reporter à demain ce qu’on peut faire aujourd’hui (E. Traversa) / Eden fiscal pour les plus riches, enfer pour les travailleurs (M. Van Hees) / L’insoutenable légèreté de la fiscalité verte (E. Szoc) / Candide chez Al Capone (M. Shah) / Assumer un discours progressiste (D. Puissant) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17172

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Une société sans impôt / Edoardo Traversa in La revue nouvelle, 6 (2016)  

Public ISBD [article]  inLa revue nouvelle > 6 (2016) . - p. 46-51 Titre : Une société sans impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Edoardo Traversa Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 46-51 Note générale : Issu du dossier "Less is more: que faudrait-il abolir dans notre société?" Langues : Français (fre) Catégories : TS Impôts # Justice sociale # Philosophie:Philosophie politique:Utopies Résumé : "Au-delà de la propriété, un monde sans impôt serait-il l’ultime frontière de la solidarité ? L’impôt redistribue mal les richesses et reste souvent perçu comme du vol généralisé. Propriété et impôt sont liés, et la véritable utopie fiscale consisterait à transformer le sens de la propriété en l’axant sur son utilisation à des objectifs d’intérêt général. L’impôt doit devenir un outil de participation à des solidarités concrètes." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-nouvelle-2016-6-page-46.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22262 [article] Une société sans impôt [texte imprimé] / Edoardo Traversa . - 2016 . - p. 46-51. Issu du dossier "Less is more: que faudrait-il abolir dans notre société?" Langues : Français (fre) in La revue nouvelle > 6 (2016) . - p. 46-51 Catégories : TS Impôts # Justice sociale # Philosophie:Philosophie politique:Utopies Résumé : "Au-delà de la propriété, un monde sans impôt serait-il l’ultime frontière de la solidarité ? L’impôt redistribue mal les richesses et reste souvent perçu comme du vol généralisé. Propriété et impôt sont liés, et la véritable utopie fiscale consisterait à transformer le sens de la propriété en l’axant sur son utilisation à des objectifs d’intérêt général. L’impôt doit devenir un outil de participation à des solidarités concrètes." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-nouvelle-2016-6-page-46.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22262

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Sport et business / Pluralité d'auteurs in Politique, 64 (Avril 2010)

Public ISBD [article]  inPolitique > 64 (Avril 2010) . - pp. 58-68 Titre : Sport et business Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs ; John Pitseys, Auteur ; Michele Colucci, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur ; Amélie Vaneshe, Auteur ; Marc Sinnaeve, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 58-68 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : TS Sports Note de contenu : Sommaire Sport et économie: quelles règles du jeu? (J. Pitseys) / Droit européen: affaire non classée (M. Colucci) / Fiscalité des sportifs: vers un modèle exclusif? (E. Traversa, A. Vaneshe) / Le vélo, son milieu, son spectacle, sa mystique (M. Sinnaeve) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15092 [article] Sport et business [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs ; John Pitseys, Auteur ; Michele Colucci, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur ; Amélie Vaneshe, Auteur ; Marc Sinnaeve, Auteur . - 2010 . - pp. 58-68. Dossier Langues : Français (fre) in Politique > 64 (Avril 2010) . - pp. 58-68 Catégories : TS Sports Note de contenu : Sommaire Sport et économie: quelles règles du jeu? (J. Pitseys) / Droit européen: affaire non classée (M. Colucci) / Fiscalité des sportifs: vers un modèle exclusif? (E. Traversa, A. Vaneshe) / Le vélo, son milieu, son spectacle, sa mystique (M. Sinnaeve) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15092

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L’Union européenne et la fiscalité / Edoardo Traversa in Démocratie, 4 (Avril 2016)  

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