La nouvelle ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 en matière d'aide à la jeunesse / Sandrine Hublau in Memo des droits quotidiens, 38 (Octobre 2009)

Public ISBD [article]  inMemo des droits quotidiens > 38 (Octobre 2009) . - pp. 2-6 Titre : La nouvelle ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 en matière d'aide à la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Hublau, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 2-6 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide à la jeunesse # Législation # Politique communautaire Résumé : "Plus de 17 ans après l'entrée en vigueur des décrets wallons, germanophones et néerlandophones en matière d'aide à la jeunesse, la Région bruxelloise a enfin vu adopter son propre texte après un parcours législatif digne de notre complexité institutionnelle. L'ordonnance bruxelloise est en effet entrée en vigueur ce 1er octobre 2009 suite à l'accord de coopération intervenu le 11 mai 2007, approuvé par les différentes instances compétentes. Pour bien comprendre les raisons de ce vide juridique en Région de Bruxelles-Capitale, il faut rappeler brièvement le contexte historique et institutionnel qui a conduit à l'adoption de ce texte." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14674 [article] La nouvelle ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 en matière d'aide à la jeunesse [texte imprimé] / Sandrine Hublau, Auteur . - 2009 . - pp. 2-6. Langues : Français (fre) in Memo des droits quotidiens > 38 (Octobre 2009) . - pp. 2-6 Catégories : Cardijn Aide à la jeunesse # Législation # Politique communautaire Résumé : "Plus de 17 ans après l'entrée en vigueur des décrets wallons, germanophones et néerlandophones en matière d'aide à la jeunesse, la Région bruxelloise a enfin vu adopter son propre texte après un parcours législatif digne de notre complexité institutionnelle. L'ordonnance bruxelloise est en effet entrée en vigueur ce 1er octobre 2009 suite à l'accord de coopération intervenu le 11 mai 2007, approuvé par les différentes instances compétentes. Pour bien comprendre les raisons de ce vide juridique en Région de Bruxelles-Capitale, il faut rappeler brièvement le contexte historique et institutionnel qui a conduit à l'adoption de ce texte." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14674

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER MDQ 38 (2009)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

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