Chronique de jurisprudence 2004-2009 : le RCD sous la loupe (suite) / Didier Noël in Echos du crédit et de l'endettement, 28 (Octobre - Novembre - Décembre 2010)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 28 (Octobre - Novembre - Décembre 2010) . - pp. 11-20 Titre : Chronique de jurisprudence 2004-2009 : le RCD sous la loupe (suite) Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Noël, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 11-20 Langues : Français (fre) Catégories : TS Médiation de dettes Résumé : "La seconde et dernière partie de cette chronique analyse une série de points qui concernent les différentes étapes du RCD, une fois la décision d'admissibilité acquise et ce, à l'aune de la jurisprudence de ces cinq dernières années." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15422 [article] Chronique de jurisprudence 2004-2009 : le RCD sous la loupe (suite) [texte imprimé] / Didier Noël, Auteur . - 2010 . - pp. 11-20. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 28 (Octobre - Novembre - Décembre 2010) . - pp. 11-20 Catégories : TS Médiation de dettes Résumé : "La seconde et dernière partie de cette chronique analyse une série de points qui concernent les différentes étapes du RCD, une fois la décision d'admissibilité acquise et ce, à l'aune de la jurisprudence de ces cinq dernières années." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15422

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Comment articuler RCD et aides sociales financières directes? / Véronique Van Kerrebroeck in Echos du crédit et de l'endettement, 27 (Juillet - Août - Septembre 2010)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 27 (Juillet - Août - Septembre 2010) . - pp. 20-21 Titre : Comment articuler RCD et aides sociales financières directes? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Van Kerrebroeck, Auteur ; Didier Noël, Auteur ; Danièle Bovy, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 20-21 Note générale : Jurisprudence Langues : Français (fre) Catégories : TS Surendettement Résumé : "La question est la suivante: faut-il privilégier le maintien de la dignité humaine des personnes surendettées au travers du règlement collectif de dettes ou par des aides sociales financières directes?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15242 [article] Comment articuler RCD et aides sociales financières directes? [texte imprimé] / Véronique Van Kerrebroeck, Auteur ; Didier Noël, Auteur ; Danièle Bovy, Auteur . - 2010 . - pp. 20-21. Jurisprudence Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 27 (Juillet - Août - Septembre 2010) . - pp. 20-21 Catégories : TS Surendettement Résumé : "La question est la suivante: faut-il privilégier le maintien de la dignité humaine des personnes surendettées au travers du règlement collectif de dettes ou par des aides sociales financières directes?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15242

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Crédit hypothécaire : les Belges ont-ils une brique sur le ventre? / Didier Noël ; Nathalie Cobbaut ; Olivier Beaujean in Echos du crédit et de l'endettement, 33 (Janvier - Février - Mars 2012)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 33 (Janvier - Février - Mars 2012) . - pp. 11-23 Titre : Crédit hypothécaire : les Belges ont-ils une brique sur le ventre? Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Noël, Auteur ; Nathalie Cobbaut, Auteur ; Olivier Beaujean, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 11-23 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : TS Crédit Note de contenu : Sommaire La loi du 4 août 1992 et ses arrêtés d'exécution (D. Noël) / Rester propriétaire envers et contre tout? (N. Cobbaut) / Quels risques en cas de défaut de paiement? (O. Beaujean) / UE: une proposition de directive en vue (D. Noël) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17142 [article] Crédit hypothécaire : les Belges ont-ils une brique sur le ventre? [texte imprimé] / Didier Noël, Auteur ; Nathalie Cobbaut, Auteur ; Olivier Beaujean, Auteur . - 2012 . - pp. 11-23. Dossier Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 33 (Janvier - Février - Mars 2012) . - pp. 11-23 Catégories : TS Crédit Note de contenu : Sommaire La loi du 4 août 1992 et ses arrêtés d'exécution (D. Noël) / Rester propriétaire envers et contre tout? (N. Cobbaut) / Quels risques en cas de défaut de paiement? (O. Beaujean) / UE: une proposition de directive en vue (D. Noël) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17142

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Décomptes des crédits à la consommation : la marche à suivre / Didier Noël in Echos du crédit et de l'endettement, 12 (octobre - novembre - décembre 2006)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 12 (octobre - novembre - décembre 2006) . - pp. 11-18 Titre : Décomptes des crédits à la consommation : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Noël, Auteur Editeur : Bruxelles (Saint-Gilles) : Agence Alter Article en page(s) : pp. 11-18 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Justice TS Crédit # Médiation # Société de consommation # Surendettement Mots-clés : Crédit  Consommation  Médiation  Justice  Endettement Résumé : "Que ce soit dans le cadre d'une médiation judiciaire (règlement collectif de dettes) ou non judiciaire, bien des médiateurs de dettes se sont trouvés désemparés face à un décompte résultant d'un crédit à la consommation au sens de la loi du 12 juin 1991. Le temps manque parfois pour analyser ce décompte. Pourtant, la pratique apprend que les décomptes transmis par les organismes financiers ne doivent pas nécessairement être acceptés tels quels pour argent comptant." Note de contenu : Les bonnes questions à se poser / Un cas d'application Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12456 [article] Décomptes des crédits à la consommation : la marche à suivre [texte imprimé] / Didier Noël, Auteur . - Bruxelles (Saint-Gilles) : Agence Alter . - pp. 11-18. Dossier Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 12 (octobre - novembre - décembre 2006) . - pp. 11-18 Catégories : Cardijn Justice TS Crédit # Médiation # Société de consommation # Surendettement Mots-clés : Crédit  Consommation  Médiation  Justice  Endettement Résumé : "Que ce soit dans le cadre d'une médiation judiciaire (règlement collectif de dettes) ou non judiciaire, bien des médiateurs de dettes se sont trouvés désemparés face à un décompte résultant d'un crédit à la consommation au sens de la loi du 12 juin 1991. Le temps manque parfois pour analyser ce décompte. Pourtant, la pratique apprend que les décomptes transmis par les organismes financiers ne doivent pas nécessairement être acceptés tels quels pour argent comptant." Note de contenu : Les bonnes questions à se poser / Un cas d'application Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12456

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Décomptes de crédits hypothécaires : la marche à suivre / Didier Noël in Echos du crédit et de l'endettement, 15 (juillet - août - septembre 2007)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 15 (juillet - août - septembre 2007) . - pp. 11-19 Titre : Décomptes de crédits hypothécaires : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Noël, Auteur Editeur : Charleroi : Observatoire du crédit et de l'endettement Article en page(s) : pp. 11-19 Note générale : NOEL Didier Langues : Français (fre) Catégories : TS Crédit Mots-clés : Crédit Résumé : DOSSIER / Pour être régi par la loi du 4 août 1992 (crédit hypothécaire), le crédit doit avoir été consenti à une personne physique résidant habituellement en Belgique pour financer l'acquisition ou la conservation de droits réels imobiliers. Note de contenu : Les bonnes questions à se poser / Un cas d'application Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12757 [article] Décomptes de crédits hypothécaires : la marche à suivre [texte imprimé] / Didier Noël, Auteur . - Charleroi : Observatoire du crédit et de l'endettement . - pp. 11-19. NOEL Didier Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 15 (juillet - août - septembre 2007) . - pp. 11-19 Catégories : TS Crédit Mots-clés : Crédit Résumé : DOSSIER / Pour être régi par la loi du 4 août 1992 (crédit hypothécaire), le crédit doit avoir été consenti à une personne physique résidant habituellement en Belgique pour financer l'acquisition ou la conservation de droits réels imobiliers. Note de contenu : Les bonnes questions à se poser / Un cas d'application Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12757

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Egalité des créanciers versus conventions de netting / Didier Noël in Echos du crédit et de l'endettement, 22 (Avril - Mai - Juin 2009)

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Endettés sans avoir emprunté : l'impact des dettes non crédit / Pluralité d'auteurs in Echos du crédit et de l'endettement, 21 (Janvier-Février-Mars 2009)

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Etre propriétaire de son logement : un bien pour tous? / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 46 (Avril - Mai - Juin 2015)

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Garanties des prêteurs : quelle mise en oeuvre? / Nathalie Cobbaut ; Didier Noël in Echos du crédit et de l'endettement, 40 (Octobre - Novembre - Décembre 2013)

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Huissiers de justice : entre l'amiable et le judiciaire / Didier Noël in Echos du crédit et de l'endettement, 38 (Avril - Mai - Juin 2013)

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Médiation de dettes : une profession de choix? / Pluralité d'auteurs in Echos du crédit et de l'endettement, 44 (Octobre - Novembre - Décembre 2014)

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La médiation de dettes : vingt ans à peine, vingt ans déjà / Pluralité d'auteurs in Echos du crédit et de l'endettement, 42 (Avril - Mai - Juin 2014)

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Les prêteurs, responsables? / Nathalie Cobbaut ; Didier Noël in Echos du crédit et de l'endettement, 31 (Juillet - Août - Septembre 2011)

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Quand le budget des jeunes dérape / Pluralité d'auteurs in Echos du crédit et de l'endettement, 43 (Juillet - Août - Septembre 2014)

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Quand le fisc met la pression / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 54 (Avril - Mai - Juin 2017)

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