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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'responsabilité pénale'
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La non-responsabilité criminelle / Lorraine Plante in Perspective infirmière, 15/5 (Novembre-décembre 2018)
[article]
Titre : La non-responsabilité criminelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorraine Plante, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 46-49 Langues : Français (fre) Mots-clés : Etablissement de santé Psychiatre Psychopathologie Québec Responsabilité pénale Tribunal Droit Législation Résumé : Au Canada, le Code criminel a longtemps permis d’enfermer en détention stricte les personnes déclarées « non coupables pour cause d’aliénation mentale » ou « inaptes à subir leur procès » (La Charité, 2012). Toutefois, les choses ont évolué et, au début des années 1990, le législateur a élaboré des règles suivant le principe que les contrevenants atteints de troubles mentaux, plutôt que d’être punis, doivent être aidés et, dans certains cas, protégés (Gallant, 2002). Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=96182
in Perspective infirmière > 15/5 (Novembre-décembre 2018) . - p. 46-49[article] La non-responsabilité criminelle [texte imprimé] / Lorraine Plante, Auteur . - 2018 . - p. 46-49.
Langues : Français (fre)
in Perspective infirmière > 15/5 (Novembre-décembre 2018) . - p. 46-49
Mots-clés : Etablissement de santé Psychiatre Psychopathologie Québec Responsabilité pénale Tribunal Droit Législation Résumé : Au Canada, le Code criminel a longtemps permis d’enfermer en détention stricte les personnes déclarées « non coupables pour cause d’aliénation mentale » ou « inaptes à subir leur procès » (La Charité, 2012). Toutefois, les choses ont évolué et, au début des années 1990, le législateur a élaboré des règles suivant le principe que les contrevenants atteints de troubles mentaux, plutôt que d’être punis, doivent être aidés et, dans certains cas, protégés (Gallant, 2002). Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=96182 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité REV.21 08747 Périodique Périodiques / Revues Disponible Responsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine Chapurlat in Cahiers de la puéricultrice, 333 (Janvier 2020)
[article]
Titre : Responsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine Chapurlat, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 35-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : jeune enfant établissement d'accueil normes incident responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité professionnelle Résumé : L’éclairage juridique des différents niveaux de responsabilité professionnelle en établissement d’accueil du jeune enfant guidera les professionnels de la petite enfance pour se positionner face aux différentes situations qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Ces repères doivent nourrir une indispensable réflexion menée par l’établissement en donnant une place centrale à la qualité de l’accueil des enfants et la prise en compte de l’intérêt des familles. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=99876
in Cahiers de la puéricultrice > 333 (Janvier 2020) . - p. 35-39[article] Responsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant [texte imprimé] / Géraldine Chapurlat, Auteur . - 2020 . - p. 35-39.
Langues : Français (fre)
in Cahiers de la puéricultrice > 333 (Janvier 2020) . - p. 35-39
Mots-clés : jeune enfant établissement d'accueil normes incident responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité professionnelle Résumé : L’éclairage juridique des différents niveaux de responsabilité professionnelle en établissement d’accueil du jeune enfant guidera les professionnels de la petite enfance pour se positionner face aux différentes situations qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Ces repères doivent nourrir une indispensable réflexion menée par l’établissement en donnant une place centrale à la qualité de l’accueil des enfants et la prise en compte de l’intérêt des familles. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=99876 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité REV.60 09547 Périodique Périodiques / Revues Disponible Disparition d’un patient : comment agir ? / Laure Martin in L'infirmière magazine, 413 (Mars 2020)
[article]
Titre : Disparition d’un patient : comment agir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure Martin Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fugue Responsabilité juridique Responsabilité pénale Faute Résumé : Que faire face à la disparition inquiétante d’un patient ? La réactivité des équipes est primordiale afin d’éviter un préjudice et une mise en cause de la responsabilité de l’établissement.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=99658
in L'infirmière magazine > 413 (Mars 2020) . - p. 60-61[article] Disparition d’un patient : comment agir ? [texte imprimé] / Laure Martin . - 2020 . - p. 60-61.
Langues : Français (fre)
in L'infirmière magazine > 413 (Mars 2020) . - p. 60-61
Mots-clés : Fugue Responsabilité juridique Responsabilité pénale Faute Résumé : Que faire face à la disparition inquiétante d’un patient ? La réactivité des équipes est primordiale afin d’éviter un préjudice et une mise en cause de la responsabilité de l’établissement.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=99658 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité REV.46 09567 Périodique Périodiques / Revues Disponible Les responsabilités juridiques encourues par le médecin coordonnateur. / L. Williatte in La revue francophone de gériatrie et de gérontologie, 201/202 (Janvier/février 2014)
Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité REV 29 05586 Périodique Périodiques / Archives Disponible Soignants et mineurs radicalisés ou en risque de le devenir : repères juridiques / Arthur Romano in Soins pédiatrie/puériculture, 318 (janvier/février 2021)
[article]
Titre : Soignants et mineurs radicalisés ou en risque de le devenir : repères juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Arthur Romano Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 37-42 Note générale : 10.1016/j.spp.2020.12.011 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Risque Prévention Adolescent Radicalisation Infirmière Danger Signalement Responsabilité pénale Résumé : Dans une ère où le terrorisme s’est modernisé et globalisé, la communauté internationale et les autorités françaises demeurent prudentes sur une armée invisible, mais pourtant bien présente, celle des “combattants en devenir”, dont l’endoctrinement est privilégié par l’État islamique : les mineurs. En ces temps de crise, quelle appréhension juridique peut être apportée aux soignants confrontés à des patients mineurs radicalisés ou en voie de radicalisation ? Plusieurs limites peuvent être signalées à ce sujet dans la réponse internationale. Malgré ce constat, il est possible de donner des clés aux soignants confrontés à des situations de mineurs radicalisés, ou en voie de l’être, face aux dangers que ces derniers représentent pour eux-mêmes et pour la société. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10212
in Soins pédiatrie/puériculture > 318 (janvier/février 2021) . - p. 37-42[article] Soignants et mineurs radicalisés ou en risque de le devenir : repères juridiques [texte imprimé] / Arthur Romano . - 2021 . - p. 37-42.
10.1016/j.spp.2020.12.011
Langues : Français (fre)
in Soins pédiatrie/puériculture > 318 (janvier/février 2021) . - p. 37-42
Mots-clés : Droit pénal Risque Prévention Adolescent Radicalisation Infirmière Danger Signalement Responsabilité pénale Résumé : Dans une ère où le terrorisme s’est modernisé et globalisé, la communauté internationale et les autorités françaises demeurent prudentes sur une armée invisible, mais pourtant bien présente, celle des “combattants en devenir”, dont l’endoctrinement est privilégié par l’État islamique : les mineurs. En ces temps de crise, quelle appréhension juridique peut être apportée aux soignants confrontés à des patients mineurs radicalisés ou en voie de radicalisation ? Plusieurs limites peuvent être signalées à ce sujet dans la réponse internationale. Malgré ce constat, il est possible de donner des clés aux soignants confrontés à des situations de mineurs radicalisés, ou en voie de l’être, face aux dangers que ces derniers représentent pour eux-mêmes et pour la société. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10212 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité REV.5 09928 Périodique Périodiques / Revues Disponible Le refus de soins / Emmanuelle Mel in La revue de l'infirmière, 267 (Janvier 2021)
PermalinkUn éclairage sur les principales zones d'ombre du secret médical / Catherine Delforge in Hospitals.be, 3/vol.6 (Juillet-Août-Septembre 2008)
PermalinkLes détenus en unités pour malades difficiles / Jean-Pierre Bouchard in Soins psychiatrie, 303 (Mars/avril 2016)
PermalinkL'autonomie de la personne handicapées entre risques assumés et pratiques sécuritaires / Benoit Grauls in Soins palliatifs.be, 50 (Mars 2021)
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