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Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril 2018 / Amaury de Terwangne in Journal du droit des jeunes, 392 (Février 2020)
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[article]
Titre : Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril 2018 Type de document : document électronique Auteurs : Amaury de Terwangne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : police des chemins de fer législation loi Résumé : Le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=392 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4080
in Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13[article] Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril 2018 [document électronique] / Amaury de Terwangne . - 2020 . - p. 5-13.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13
Mots-clés : police des chemins de fer législation loi Résumé : Le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=392 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4080 Réservation
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