Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'lenteur de la justice'
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Lenteur de la justice et réparation in Journal du droit des jeunes, 429 (Novembre 2023)
[article]
Titre : Lenteur de la justice et réparation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 31-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit civil et familial jurisprudence législation réparation pénale lenteur de la justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4969
in Journal du droit des jeunes > 429 (Novembre 2023) . - p. 31-42[article] Lenteur de la justice et réparation [texte imprimé] . - 2023 . - p. 31-42.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 429 (Novembre 2023) . - p. 31-42
Mots-clés : droit civil et familial jurisprudence législation réparation pénale lenteur de la justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4969 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005901 JDJ 429 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleUn père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 / Michaël Mallien in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
Titre : Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Garde conjointe des enfants Tribunal de la famille mineur d'âge Justice pour mineur lenteur de la justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26[article] Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 [texte imprimé] / Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu . - 2023 . - p. 16-26.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005569 JDJ 426 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible