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11 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Tribunal de la famille'
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La chambre de règlement à l'amiable du Tribunal de la famille / Carine Thomas in L'observatoire, 87 (Juin 2016)
[article]
Titre : La chambre de règlement à l'amiable du Tribunal de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Thomas, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 24-25 Note générale : Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales" Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal de la famille Séparation Hébergement Enfant Résumé : "Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l'amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d'expression et de dialogue, en présence d'un juge. L'objectif est d'accompagner les parties dans un processus de conciliation destiné à les responsabiliser face au différend qui les oppose et à les amener à dégager un accord. La chambre de règlement à l'amiable aide notamment des parents séparés à trouver un terrain d'entente sur des questions liées à l'exercice de l'autorité parentale conjointe (choix d'école, vacances à l'étranger, …) ou aux modalités d'hébergement des enfants et à la répartition de la prise en charge de leur entretien." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2677
in L'observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 24-25[article] La chambre de règlement à l'amiable du Tribunal de la famille [texte imprimé] / Carine Thomas, Auteur . - 2016 . - p. 24-25.
Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales"
Langues : Français (fre)
in L'observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 24-25
Mots-clés : Tribunal de la famille Séparation Hébergement Enfant Résumé : "Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l'amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d'expression et de dialogue, en présence d'un juge. L'objectif est d'accompagner les parties dans un processus de conciliation destiné à les responsabiliser face au différend qui les oppose et à les amener à dégager un accord. La chambre de règlement à l'amiable aide notamment des parents séparés à trouver un terrain d'entente sur des questions liées à l'exercice de l'autorité parentale conjointe (choix d'école, vacances à l'étranger, …) ou aux modalités d'hébergement des enfants et à la répartition de la prise en charge de leur entretien." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2677 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18937 Archives OBS 87 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLe nouveau Tribunal de la famille pour une meilleure gestion des litiges familiaux / Anne Deome in L'observatoire, 87 (Juin 2016)
[article]
Titre : Le nouveau Tribunal de la famille pour une meilleure gestion des litiges familiaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Deome, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 13-19 Note générale : Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales" Langues : Français (fre) Mots-clés : Séparation Conflit Tribunal de la famille Justice Résumé : "Le nouveau Tribunal de la famille, entré en vigueur il y a un peu moins de deux ans, a transformé en profondeur la gestion des litiges familiaux. En promouvant l'unicité, l'accessibilité, la souplesse et la rapidité, la responsabilisation des parties (et donc des parents) ou encore les accords à l'amiable, il contribue notamment à réduire les conflits, les tensions, au sein des couples en séparation, que la procédure judiciaire avait trop souvent tendance à exacerber. C'est ainsi sur les nouveautés introduites par ce nouveau tribunal, leurs apports, que cet article va se pencher, tout en finissant par soulever les quelques bémols ou défis qu'il pose." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2678
in L'observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 13-19[article] Le nouveau Tribunal de la famille pour une meilleure gestion des litiges familiaux [texte imprimé] / Anne Deome, Auteur . - 2016 . - p. 13-19.
Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales"
Langues : Français (fre)
in L'observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 13-19
Mots-clés : Séparation Conflit Tribunal de la famille Justice Résumé : "Le nouveau Tribunal de la famille, entré en vigueur il y a un peu moins de deux ans, a transformé en profondeur la gestion des litiges familiaux. En promouvant l'unicité, l'accessibilité, la souplesse et la rapidité, la responsabilisation des parties (et donc des parents) ou encore les accords à l'amiable, il contribue notamment à réduire les conflits, les tensions, au sein des couples en séparation, que la procédure judiciaire avait trop souvent tendance à exacerber. C'est ainsi sur les nouveautés introduites par ce nouveau tribunal, leurs apports, que cet article va se pencher, tout en finissant par soulever les quelques bémols ou défis qu'il pose." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2678 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18937 Archives OBS 87 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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[article]
Titre : Le tribunal de la famille Type de document : document électronique Auteurs : Fabienne Bouchat Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 9-14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal de la famille Résumé : Après plusieurs décennies de réflexion quant à la nécessité de confier à un seul tribunal l’ensemble du contentieux familial, la loi du 30 juillet 2013, publiée au Moniteur belge le 27 septembre 2013, institue le tribunal de la famille et de la jeunesse. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Le contentieux familial va connaître une véritable révolution mais surtout une considérable simplification ! Cette simplification apportera plus de clarté pour le justiciable, mais aussi pour les professionnels qui accompagnent ces familles. L’objectif de cette fiche est de présenter succinctement l’esprit de la loi et d’éclairer le lecteur sur les changements majeurs apportés par la réforme. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584
in Journal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 9-14[article] Le tribunal de la famille [document électronique] / Fabienne Bouchat . - 2014 . - p. 9-14.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 9-14
Mots-clés : Tribunal de la famille Résumé : Après plusieurs décennies de réflexion quant à la nécessité de confier à un seul tribunal l’ensemble du contentieux familial, la loi du 30 juillet 2013, publiée au Moniteur belge le 27 septembre 2013, institue le tribunal de la famille et de la jeunesse. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Le contentieux familial va connaître une véritable révolution mais surtout une considérable simplification ! Cette simplification apportera plus de clarté pour le justiciable, mais aussi pour les professionnels qui accompagnent ces familles. L’objectif de cette fiche est de présenter succinctement l’esprit de la loi et d’éclairer le lecteur sur les changements majeurs apportés par la réforme. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004019 Archives JDJ 337 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLa loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux: une extension positive des compétences du tribunal de la jeunesse ou un cadeau empoisonné ? / Amaury de Terwangne in Journal du droit des jeunes, 373 (Mars 2018)
[article]
Titre : La loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux: une extension positive des compétences du tribunal de la jeunesse ou un cadeau empoisonné ? Type de document : document électronique Auteurs : Amaury de Terwangne Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 3-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : accueillant familial placement d'enfant famille d'accueil tribunal de la jeunesse tribunal de la famille protection de la jeunesse Loi législation Belgique En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=372 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3313
in Journal du droit des jeunes > 373 (Mars 2018) . - p. 3-12[article] La loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux: une extension positive des compétences du tribunal de la jeunesse ou un cadeau empoisonné ? [document électronique] / Amaury de Terwangne . - 2018 . - p. 3-12.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 373 (Mars 2018) . - p. 3-12Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20614 Archives JDJ 373 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleUn père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 / Michaël Mallien in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
Titre : Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Garde conjointe des enfants Tribunal de la famille mineur d'âge Justice pour mineur lenteur de la justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26[article] Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 [texte imprimé] / Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu . - 2023 . - p. 16-26.
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in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005569 JDJ 426 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleL'audition du mineur dans les procédues civiles liées à son hébergement : des avancées ? / Laetitia Ressort in Journal du droit des jeunes, 337 (Septembre 2014)
PermalinkDes enfants en danger et des parents enfermés dans leurs conflits de séparation : comment le SPJ de Nivelles fait tiers / Marc-Antoine Rion in L'observatoire, 87 (Juin 2016)
PermalinkLe modèle de consensus à Dinant : sortir de la logique "gagnant-perdant" dans les procédures judiciaires de la séparation conjugale / Marie Sacrez in L'observatoire, 87 (Juin 2016)
PermalinkQuand les séparations font souffrance chez les enfants : le SAJ de Mons / Guy De Clercq in L'observatoire, 87 (Juin 2016)
PermalinkQuand les séparations s'ajoutent aux difficultés des familles : le SAJ de Bruxelles / Jean-Marie Delcommune in L'observatoire, 87 (Juin 2016)
PermalinkQuelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait / Amaury de Terwangne in Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)
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