Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
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Titre : S.A.C. et disparition de l'ordre juridique Type de document : document électronique Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 44 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence sanction administrative communale S.A.C. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2201
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 44[article] S.A.C. et disparition de l'ordre juridique [document électronique] . - 2013 . - p. 44.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 44Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17976 Archives JDJ 329 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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