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Droit d'action des associations. Un pas significatif vers une meilleure reconnaissance des droits fondamentaux en belgique / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 329 (Novembre 2013)
[article]
Titre : Droit d'action des associations. Un pas significatif vers une meilleure reconnaissance des droits fondamentaux en belgique Type de document : document électronique Auteurs : Benoit Van Keirsbilck, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 28-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fondamental Résumé : La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt (arrêt 133/2013 du 10 octobre 2013) dont les effets devraient être considérables, puisqu’il doit déboucher sur la reconnaissance du droit des associations de pouvoir agir en justice pour défendre les droits fondamentaux des citoyens, sans que ceux-ci ne doivent nécessairement agir individuellement. En ce sens, cet arrêt constitue une petite révolution dans le monde de la justice et des moyens à la disposition des associations pour faire progresser le respect des droits fondamentaux dans notre pays. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2201
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 28-29[article] Droit d'action des associations. Un pas significatif vers une meilleure reconnaissance des droits fondamentaux en belgique [document électronique] / Benoit Van Keirsbilck, Auteur . - 2013 . - p. 28-29.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 28-29
Mots-clés : Droit fondamental Résumé : La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt (arrêt 133/2013 du 10 octobre 2013) dont les effets devraient être considérables, puisqu’il doit déboucher sur la reconnaissance du droit des associations de pouvoir agir en justice pour défendre les droits fondamentaux des citoyens, sans que ceux-ci ne doivent nécessairement agir individuellement. En ce sens, cet arrêt constitue une petite révolution dans le monde de la justice et des moyens à la disposition des associations pour faire progresser le respect des droits fondamentaux dans notre pays. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2201 Réservation
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