Centre de documentation HELHa Gosselies
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Auteur Noemi Desguin |
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Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective / Noemi Desguin in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)
[article]
Titre : Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Noemi Desguin Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : expulsion des étrangers rétention administrative torture Résumé : - Garanties procédurales contre l'éloignement arbitraire
- Garanties entourant le placement en isolement
- Examen médical après tentative d'éloignement
- Sois de santé mentale et assuétudesPermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5054
in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 3-6[article] Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective [texte imprimé] / Noemi Desguin . - 2024 . - p. 3-6.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 3-6
Mots-clés : expulsion des étrangers rétention administrative torture Résumé : - Garanties procédurales contre l'éloignement arbitraire
- Garanties entourant le placement en isolement
- Examen médical après tentative d'éloignement
- Sois de santé mentale et assuétudesPermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5054 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G006557 JDJ 433 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleMettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ? : Analyse juridique d'un cas de détention d'une mère en vue de son éloignement forcé / Noemi Desguin in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
Titre : Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ? : Analyse juridique d'un cas de détention d'une mère en vue de son éloignement forcé Type de document : texte imprimé Auteurs : Noemi Desguin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention des mineur rétention administrative détention administrative Droit des étrangers Résumé : "En mai 2023, le dossier d'une mère d'enfants en bas âge détenue pour des raisons administratives a défrayé la chronique. Il s'agissait de Mme J., femme rom vivant en Belgique depuis 2015 et mère de deux enfants de 8 et 1 an(s). Après plusieurs semaines de détention, Mme J. apprend qu'elle est enceinte d'un troisième. Elle fera en tout et pour tout un mois et demi en détention au centre pour "illégaux" de Holsbeek pour être finalement relaxée sur initiative de l'Office des étrangers (OE)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 3-7[article] Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ? : Analyse juridique d'un cas de détention d'une mère en vue de son éloignement forcé [texte imprimé] / Noemi Desguin . - 2023 . - p. 3-7.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 3-7
Mots-clés : Détention des mineur rétention administrative détention administrative Droit des étrangers Résumé : "En mai 2023, le dossier d'une mère d'enfants en bas âge détenue pour des raisons administratives a défrayé la chronique. Il s'agissait de Mme J., femme rom vivant en Belgique depuis 2015 et mère de deux enfants de 8 et 1 an(s). Après plusieurs semaines de détention, Mme J. apprend qu'elle est enceinte d'un troisième. Elle fera en tout et pour tout un mois et demi en détention au centre pour "illégaux" de Holsbeek pour être finalement relaxée sur initiative de l'Office des étrangers (OE)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005569 JDJ 426 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible