L'article 39 du décret sous toutes ses coutures / Céline Janssen in Journal du droit des jeunes, 337 (Septembre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 30-40 Titre : L'article 39 du décret sous toutes ses coutures Type de document : document électronique Auteurs : Céline Janssen Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 30-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation  aide à la jeunesse Résumé : A l’occasion des 20 ans du décret relatif à l’aide à la jeunesse du 4 mars 1991(1), les Services droit des Jeunes se sont lancés un défi de taille : analyser la jurisprudence des articles 37 et 39 du décret. Les jugements rendus par les tribunaux de première instance du ressort de la Cour d’appel de Liège ainsi que les arrêts des Cours d’appel de Liège, de Mons et de Bruxelles de 2005 à 2011 (y compris) ont été récoltés et analysés (2). Cet article est une première analyse des décisions récoltées en matière d’application de l’article 39 du décret. Nous étudierons successivement les conditions d’application de l’article 39, les lieux de placement, le choix du lieu de placement, quelques innovations en matière de mesures prononcées par le juge ainsi qu’un problème récurrent : le manque de place en institution. Certains arrêts importants seront publiés in extenso dans les prochains numéros du Journal du droit des jeunes. Note de contenu : I. Les conditions d'application A. Défaut d'accord B. Péril grave C. Exposition directe et actuelle du mineur D. Nécessité urgent de pourvoir au placement II. Les lieux de placement A. Placement chez un familier digne de confiance, étranger au péril grave : priorité B. Placement dans un service résidentiel agréé III. Le choix du lieu de placement IV. Quelques innovations en matière de mesures V. Problème rencontré : le manque de place en institution En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584 [article] L'article 39 du décret sous toutes ses coutures [document électronique] / Céline Janssen . - 2014 . - p. 30-40. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 30-40 Mots-clés : législation  aide à la jeunesse Résumé : A l’occasion des 20 ans du décret relatif à l’aide à la jeunesse du 4 mars 1991(1), les Services droit des Jeunes se sont lancés un défi de taille : analyser la jurisprudence des articles 37 et 39 du décret. Les jugements rendus par les tribunaux de première instance du ressort de la Cour d’appel de Liège ainsi que les arrêts des Cours d’appel de Liège, de Mons et de Bruxelles de 2005 à 2011 (y compris) ont été récoltés et analysés (2). Cet article est une première analyse des décisions récoltées en matière d’application de l’article 39 du décret. Nous étudierons successivement les conditions d’application de l’article 39, les lieux de placement, le choix du lieu de placement, quelques innovations en matière de mesures prononcées par le juge ainsi qu’un problème récurrent : le manque de place en institution. Certains arrêts importants seront publiés in extenso dans les prochains numéros du Journal du droit des jeunes. Note de contenu : I. Les conditions d'application A. Défaut d'accord B. Péril grave C. Exposition directe et actuelle du mineur D. Nécessité urgent de pourvoir au placement II. Les lieux de placement A. Placement chez un familier digne de confiance, étranger au péril grave : priorité B. Placement dans un service résidentiel agréé III. Le choix du lieu de placement IV. Quelques innovations en matière de mesures V. Problème rencontré : le manque de place en institution En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
G004019	Archives JDJ 337	Périodique	Centre de documentation HELHa - Gosselies	REVUES	Inventaire 2023 Disponible

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