Centre de documentation HELHa Gosselies
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Détail de l'auteur
Auteur Oscar Laurent |
Documents disponibles écrits par cet auteur
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Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire / Oscar Laurent in Journal du droit des jeunes, 367 (Septembre 2017)
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[article]
Titre : Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire Type de document : document électronique Auteurs : Oscar Laurent Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 40-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : exclusion scolaire Résumé : "La présente fiche de lecture est un outil qui vise à aider un élève exclu de son établissement scolaire. Elle permet à l'élève d'examiner si son exclusion s'est faite dans le respect des garanties du droit disciplinaire. La fiche confronte ainsi successivement la procédure d'exclusion définitive, telle qu'établie par le décret "mission" aux droits de la défense, au principe d'impartialité aux garanties de motivations et au principe de proportionnalité." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3092
in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 40-43[article] Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire [document électronique] / Oscar Laurent . - 2017 . - p. 40-43.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 40-43
Mots-clés : exclusion scolaire Résumé : "La présente fiche de lecture est un outil qui vise à aider un élève exclu de son établissement scolaire. Elle permet à l'élève d'examiner si son exclusion s'est faite dans le respect des garanties du droit disciplinaire. La fiche confronte ainsi successivement la procédure d'exclusion définitive, telle qu'établie par le décret "mission" aux droits de la défense, au principe d'impartialité aux garanties de motivations et au principe de proportionnalité." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3092 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19985 Archives JDJ 367 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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