Catalogue en ligne HELHa - Gosselies<br>Centre de Documentation

Centre de documentation HELHa Gosselies

Mise à jour du 12/11/2024

HORAIRE D'OUVERTURE jusqu'au 8 novembre :

Lundi : 8h00-18h00
Mardi : 8h00-18h00
Mercredi : 8h00-18h00
Jeudi : 8h00-18h00
Vendredi : 8h00-16h00

ATTENTION !

Le centre de documentation est fermé durant les congés et vacances scolaires

Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du domaine Education de la HELHa - Gosselies

Certains documents sont accompagnés de compléments numériques, Vous devez être authentifié avec vos identifiants HELHa pour y avoir accès

Rappel : Prêt de 5 documents par catégorie maximum (hors étiquettes jaunes et TFE), pour 15 jours (prolongation possible sur demande).
Prêt strictement personnel
Amendes : 20c/jour ouvrable/livre.

Attention : pas plus de 3 outils par catégorie sur la même thématique (ex : Saint Nicolas, les fractions, les animaux de la ferme, ...)

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Oscar Laurent

Documents disponibles écrits par cet auteur

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire / Oscar Laurent in Journal du droit des jeunes, 367 (Septembre 2017)

Public

ISBD

[article]
inJournal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 40-43
Titre : Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire
Type de document : document électronique
Auteurs : Oscar Laurent
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p. 40-43
Langues : Français (fre)
Mots-clés : exclusion scolaire
Résumé : "La présente fiche de lecture est un outil qui vise à aider un élève exclu de son établissement scolaire. Elle permet à l'élève d'examiner si son exclusion s'est faite dans le respect des garanties du droit disciplinaire. La fiche confronte ainsi successivement la procédure d'exclusion définitive, telle qu'établie par le décret "mission" aux droits de la défense, au principe d'impartialité aux garanties de motivations et au principe de proportionnalité."
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3092

[article] Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire [document électronique] / Oscar Laurent . - 2017 . - p. 40-43.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 40-43
Mots-clés : exclusion scolaire
Résumé : "La présente fiche de lecture est un outil qui vise à aider un élève exclu de son établissement scolaire. Elle permet à l'élève d'examiner si son exclusion s'est faite dans le respect des garanties du droit disciplinaire. La fiche confronte ainsi successivement la procédure d'exclusion définitive, telle qu'établie par le décret "mission" aux droits de la défense, au principe d'impartialité aux garanties de motivations et au principe de proportionnalité."
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3092

Réservation
Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
19985 Archives JDJ 367 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible