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Auteur Maxence Roelstraete

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Nouvelle loi "transgenre": de la stérilisation à l'autodétermination / Maxence Roelstraete in Journal du droit des jeunes, 367 (Septembre 2017)

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ISBD

[article]
inJournal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 16-18
Titre : Nouvelle loi "transgenre": de la stérilisation à l'autodétermination
Type de document : document électronique
Auteurs : Maxence Roelstraete
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p. 16-18
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Loi législation Belgique Transgenre changement de sexe Droits Humains
Résumé : "Le 25 juin 2017, la 'loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les écrits de l'état civil et ses effets" a été votée. Dans cet article, nous ferons le point sur la nécessité de cette nouvelle loi, ensuite nous détaillerons en pratique ce que cette dernière contient au niveau administratif, et enfin nous nous attarderons sur les futures avancées législatives possibles et les problématiques non abordées par la loi votée."
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3091

[article] Nouvelle loi "transgenre": de la stérilisation à l'autodétermination [document électronique] / Maxence Roelstraete . - 2017 . - p. 16-18.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 16-18
Mots-clés : Loi législation Belgique Transgenre changement de sexe Droits Humains
Résumé : "Le 25 juin 2017, la 'loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les écrits de l'état civil et ses effets" a été votée. Dans cet article, nous ferons le point sur la nécessité de cette nouvelle loi, ensuite nous détaillerons en pratique ce que cette dernière contient au niveau administratif, et enfin nous nous attarderons sur les futures avancées législatives possibles et les problématiques non abordées par la loi votée."
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3091

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Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
19985 Archives JDJ 367 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible