Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 19/08/2024
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Détail de l'auteur
Auteur Zoé Trusgnach |
Documents disponibles écrits par cet auteur
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CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)
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[article]
Titre : CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale Type de document : document électronique Auteurs : Steve Gilson ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 32-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS Centre Public d’Action Sociale Revenu minimum d'insertion Obligation alimentaire Aide sociale remboursement Droit Social Table des matières : Principes de base relatifs aux rapports entre solidarités étatique et familiale
- L'autonomie des jeunes majeurs financée par l'aide sociale est-elle un droit ?
- La récupération de l'aide sociale et la limite du droit aux aliments
- La faute éventuelle du créancier d'aliments et son incidence sur la récupération
- Existe-t-il un droit de recours des débiteurs d'aliments contre les décisions du CPAS et si oui, devant quelle juridiction ?
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726
in Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 32-37[article] CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale [document électronique] / Steve Gilson ; Zoé Trusgnach . - 2016 . - p. 32-37.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 32-37
Mots-clés : CPAS Centre Public d’Action Sociale Revenu minimum d'insertion Obligation alimentaire Aide sociale remboursement Droit Social Table des matières : Principes de base relatifs aux rapports entre solidarités étatique et familiale
- L'autonomie des jeunes majeurs financée par l'aide sociale est-elle un droit ?
- La récupération de l'aide sociale et la limite du droit aux aliments
- La faute éventuelle du créancier d'aliments et son incidence sur la récupération
- Existe-t-il un droit de recours des débiteurs d'aliments contre les décisions du CPAS et si oui, devant quelle juridiction ?
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19085 Archives JDJ 358 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLes débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments: quelle(s) juridiction(s)? / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 365 (Mai 2017)
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19781 Archives JDJ 365 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLe renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers ses débiteurs d'aliments : une faculté du CPAS sous le contrôle des juridictions du travail / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 378 (Octobre 2018)
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[article]
Titre : Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers ses débiteurs d'aliments : une faculté du CPAS sous le contrôle des juridictions du travail Type de document : document électronique Auteurs : Steve Gilson ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 39-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation droit aide sociale Centre Public d'Action Sociale (CPAS) jurisprudence En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=378 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3520
in Journal du droit des jeunes > 378 (Octobre 2018) . - p. 39-42[article] Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers ses débiteurs d'aliments : une faculté du CPAS sous le contrôle des juridictions du travail [document électronique] / Steve Gilson ; Zoé Trusgnach . - 2018 . - p. 39-42.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 378 (Octobre 2018) . - p. 39-42
Mots-clés : législation droit aide sociale Centre Public d'Action Sociale (CPAS) jurisprudence En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=378 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3520 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G000471 Archives JDJ 378 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible