CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 32-37 Titre : CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale Type de document : document électronique Auteurs : Steve Gilson ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 32-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS  Centre Public d’Action Sociale  Revenu minimum d'insertion  Obligation alimentaire  Aide sociale  remboursement  Droit Social Table des matières : Principes de base relatifs aux rapports entre solidarités étatique et familiale - L'autonomie des jeunes majeurs financée par l'aide sociale est-elle un droit ? - La récupération de l'aide sociale et la limite du droit aux aliments - La faute éventuelle du créancier d'aliments et son incidence sur la récupération - Existe-t-il un droit de recours des débiteurs d'aliments contre les décisions du CPAS et si oui, devant quelle juridiction ? En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726 [article] CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale [document électronique] / Steve Gilson ; Zoé Trusgnach . - 2016 . - p. 32-37. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 32-37 Mots-clés : CPAS  Centre Public d’Action Sociale  Revenu minimum d'insertion  Obligation alimentaire  Aide sociale  remboursement  Droit Social Table des matières : Principes de base relatifs aux rapports entre solidarités étatique et familiale - L'autonomie des jeunes majeurs financée par l'aide sociale est-elle un droit ? - La récupération de l'aide sociale et la limite du droit aux aliments - La faute éventuelle du créancier d'aliments et son incidence sur la récupération - Existe-t-il un droit de recours des débiteurs d'aliments contre les décisions du CPAS et si oui, devant quelle juridiction ? En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726

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19085	Archives JDJ 358	Périodique	Centre de documentation HELHa - Gosselies	REVUES	Inventaire 2023 Disponible

Les débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments: quelle(s) juridiction(s)? / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 365 (Mai 2017)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 365 (Mai 2017) . - p. 8-11 Titre : Les débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments: quelle(s) juridiction(s)? Type de document : document électronique Auteurs : Steve Gilson ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligation alimentaire  Pension alimentaire  Aide sociale  Belgique  Centres sociaux  Centre Public d'Action Sociale (CPAS)  CPAS En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=365 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2974 [article] Les débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments: quelle(s) juridiction(s)? [document électronique] / Steve Gilson ; Zoé Trusgnach . - 2017 . - p. 8-11. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 365 (Mai 2017) . - p. 8-11 Mots-clés : Obligation alimentaire  Pension alimentaire  Aide sociale  Belgique  Centres sociaux  Centre Public d'Action Sociale (CPAS)  CPAS En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=365 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2974

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Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers ses débiteurs d'aliments : une faculté du CPAS sous le contrôle des juridictions du travail / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 378 (Octobre 2018)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 378 (Octobre 2018) . - p. 39-42 Titre : Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers ses débiteurs d'aliments : une faculté du CPAS sous le contrôle des juridictions du travail Type de document : document électronique Auteurs : Steve Gilson ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 39-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation  droit  aide sociale  Centre Public d'Action Sociale (CPAS)  jurisprudence En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=378 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3520 [article] Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers ses débiteurs d'aliments : une faculté du CPAS sous le contrôle des juridictions du travail [document électronique] / Steve Gilson ; Zoé Trusgnach . - 2018 . - p. 39-42. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 378 (Octobre 2018) . - p. 39-42 Mots-clés : législation  droit  aide sociale  Centre Public d'Action Sociale (CPAS)  jurisprudence En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=378 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3520

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