Placement d'enfants et familles d'accueil : Vers une nouvelle reconnaissance du lien d'affection au détriment du lien de sang ? Analyse de la problématique au regard du statut des familles d'accueil / Elisabeth de Marchant et d’Ansembourg in Journal du droit des jeunes, 356 (Juin 2016)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 356 (Juin 2016) . - p. 3-13 Titre : Placement d'enfants et familles d'accueil : Vers une nouvelle reconnaissance du lien d'affection au détriment du lien de sang ? Analyse de la problématique au regard du statut des familles d'accueil Type de document : document électronique Auteurs : Elisabeth de Marchant et d’Ansembourg Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 3-13 Note générale : Issu du dossier "Placement d'enfants et familles d'accueil". Langues : Français (fre) Mots-clés : famille d'accueil  placement d'enfant  lien d'affection  lien de sang  législation  Loi Résumé : Une question très actuelle est celle de la reconnaissance d'un statut pour les familles d'accueil. Aujourd’hui, rien n'est prévu à cet égard dans la loi, et encore moins dans le Code civil. Notre analyse des problèmes vécus par les familles d'accueil révèle qu'il est souhaitable d'instaurer un staut légal pour les familles d'accueil. Table des matières : LE PLACEMENT EN FAMILLE D'ACCUEIL, SON CADRE JURIDIQUE ET SES ACTEURS - Les définitions et les caractéristiques du placement familial - Les différentes catégories de placement familial selon la durée du placement - Les conditions de mise en oeuvre du placement - Le cadre juridique du placement familial - La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - La mise en balance des intérêts et proportionnalité - Les ingérences possibles dans l'article 8 de la C.E.D.H. - La Constitution et le Code civil - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la jeunesse - Les droits et les devoirs des acteurs du placement familial - Les parents d'accueil - Les parents d'origine - LES PROBLÈMES LIÉS AU STATUT DE LA FAMILLE D'ACCUEIL - La reconnaissance de la stabilité du placement et du lien d'affection - L'autorité parentale - Les difficultés pratiques pour les familles d'accueil - Les conséquences néfastes des divergences entre la réalité et la pratique - Le maintien des contacts avec les parents d'origine et la création de liens avec la famille accueillante - Les tensions entre l'accueil familial et la parenté biologique - Les contacts entre l'enfant et sa famille - LES RÉPONSES RÉCENTES ENVISAGÉES FACE AUX PROBLÈMES IDENTIFIÉS - Les revendications de l'association "La Porte Ouverte" - La proposition de loi du 9 décembre 2014 modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents nourriciers. - Description de la proposition de loi - Les pistes de réflexion - Les recommandations pour la stabilité du placement, le lien d'affection et l’autorité parentale - Le partage ou la délégation de prérogatives de la responsabilité parentale - Les recommandations pour les tensions entre la famille d'accueil et la famille d'origine En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=356 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2585 [article] Placement d'enfants et familles d'accueil : Vers une nouvelle reconnaissance du lien d'affection au détriment du lien de sang ? Analyse de la problématique au regard du statut des familles d'accueil [document électronique] / Elisabeth de Marchant et d’Ansembourg . - 2016 . - p. 3-13. Issu du dossier "Placement d'enfants et familles d'accueil". Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 356 (Juin 2016) . - p. 3-13 Mots-clés : famille d'accueil  placement d'enfant  lien d'affection  lien de sang  législation  Loi Résumé : Une question très actuelle est celle de la reconnaissance d'un statut pour les familles d'accueil. Aujourd’hui, rien n'est prévu à cet égard dans la loi, et encore moins dans le Code civil. Notre analyse des problèmes vécus par les familles d'accueil révèle qu'il est souhaitable d'instaurer un staut légal pour les familles d'accueil. Table des matières : LE PLACEMENT EN FAMILLE D'ACCUEIL, SON CADRE JURIDIQUE ET SES ACTEURS - Les définitions et les caractéristiques du placement familial - Les différentes catégories de placement familial selon la durée du placement - Les conditions de mise en oeuvre du placement - Le cadre juridique du placement familial - La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - La mise en balance des intérêts et proportionnalité - Les ingérences possibles dans l'article 8 de la C.E.D.H. - La Constitution et le Code civil - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la jeunesse - Les droits et les devoirs des acteurs du placement familial - Les parents d'accueil - Les parents d'origine - LES PROBLÈMES LIÉS AU STATUT DE LA FAMILLE D'ACCUEIL - La reconnaissance de la stabilité du placement et du lien d'affection - L'autorité parentale - Les difficultés pratiques pour les familles d'accueil - Les conséquences néfastes des divergences entre la réalité et la pratique - Le maintien des contacts avec les parents d'origine et la création de liens avec la famille accueillante - Les tensions entre l'accueil familial et la parenté biologique - Les contacts entre l'enfant et sa famille - LES RÉPONSES RÉCENTES ENVISAGÉES FACE AUX PROBLÈMES IDENTIFIÉS - Les revendications de l'association "La Porte Ouverte" - La proposition de loi du 9 décembre 2014 modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents nourriciers. - Description de la proposition de loi - Les pistes de réflexion - Les recommandations pour la stabilité du placement, le lien d'affection et l’autorité parentale - Le partage ou la délégation de prérogatives de la responsabilité parentale - Les recommandations pour les tensions entre la famille d'accueil et la famille d'origine En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=356 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2585

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
18836	Archives JDJ 356	Périodique	Centre de documentation HELHa - Gosselies	REVUES	Inventaire 2023 Disponible

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