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Auteur Bénédicte Beauduin

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Les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle / Bénédicte Beauduin in Entrées Libres, 109 (Mai 2016)

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[article]
inEntrées Libres > 109 (Mai 2016) . - p. 5
Titre : Les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle
Type de document : document électronique
Auteurs : Bénédicte Beauduin, Auteur ; Elise Bouchelet, Auteur
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : décret Paysage enseignement supérieur
Résumé : Après 22 mois de procédure, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt, faisant suite au recours en annulation introduit contre le décret Paysage. Pas moins de 21 griefs avaient été listés. Parmi eux, le statut de l’ARES (Académie de recherche et d’enseignement supérieur), son fonctionnement et ses missions.
En ligne : http://www.entrees-libres.be/numeros/numero_109/
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2545

[article] Les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle [document électronique] / Bénédicte Beauduin, Auteur ; Elise Bouchelet, Auteur . - 2016 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Entrées Libres > 109 (Mai 2016) . - p. 5
Mots-clés : décret Paysage enseignement supérieur
Résumé : Après 22 mois de procédure, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt, faisant suite au recours en annulation introduit contre le décret Paysage. Pas moins de 21 griefs avaient été listés. Parmi eux, le statut de l’ARES (Académie de recherche et d’enseignement supérieur), son fonctionnement et ses missions.
En ligne : http://www.entrees-libres.be/numeros/numero_109/
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2545