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[article]
| Titre : |
Allocations familiales : et demain ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Simon Roemen, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p. 11-14 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
allocation familiale |
| Résumé : |
La sixième réforme de l’état va avoir une incidence sur le système des allocations familiales, puisqu’elle prévoit leur transfert du Fédéral aux entités fédérées. Depuis un petit temps déjà, le secteur des droits de l’enfant s’interroge sur ce changement. Les allocations familiales contribuent en effet au droit à vivre dans des conditions dignes (art. 27 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1)) ainsi qu’au droit à la sécurité sociale pour chaque enfant (art. 26 de
la CIDE). Quels seront les contours de ce futur système, qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2014 ? Permettra-t-il d’assurer la pérennité de ces droits? Analyse et recommandations.
|
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2200 |
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 11-14
[article] Allocations familiales : et demain ? [document électronique] / Simon Roemen, Auteur . - 2013 . - p. 11-14. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 11-14
| Mots-clés : |
allocation familiale |
| Résumé : |
La sixième réforme de l’état va avoir une incidence sur le système des allocations familiales, puisqu’elle prévoit leur transfert du Fédéral aux entités fédérées. Depuis un petit temps déjà, le secteur des droits de l’enfant s’interroge sur ce changement. Les allocations familiales contribuent en effet au droit à vivre dans des conditions dignes (art. 27 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1)) ainsi qu’au droit à la sécurité sociale pour chaque enfant (art. 26 de
la CIDE). Quels seront les contours de ce futur système, qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2014 ? Permettra-t-il d’assurer la pérennité de ces droits? Analyse et recommandations.
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| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2200 |
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Exemplaires (1)
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| 17976 | Archives JDJ 329 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
Disponible |
Allocations familiales : et demain ? in Journal du droit des jeunes, 329 (Novembre 2013)
