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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'FISCALITE'
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Mécenat et commande publique / Bruno Carles in Gestions hospitalières, 596 (Mai 2020)
[article]
Titre : Mécenat et commande publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Carles, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 288-291 Langues : Français (fre) Mots-clés : MECENAT COMMANDE PUBLIQUE FISCALITE ACTION PUBLIQUE COMPTABILITE CONFLIT D'INTERET Résumé : Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les précautions à prendre, notamment déontologiques, pour éviter toute suspicion. Les réglementations à respecter sont nombreuses. Outre celles relatives au droit commun du mécénat imposées par le droit fiscal, les collectivités publiques doivent respecter celles relatives à la comptabilité publique, aux structures éligibles et, assurément les plus contraignantes, à la commande publique.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68093
in Gestions hospitalières > 596 (Mai 2020) . - 288-291[article] Mécenat et commande publique [texte imprimé] / Bruno Carles, Auteur . - 2020 . - 288-291.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 596 (Mai 2020) . - 288-291
Mots-clés : MECENAT COMMANDE PUBLIQUE FISCALITE ACTION PUBLIQUE COMPTABILITE CONFLIT D'INTERET Résumé : Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les précautions à prendre, notamment déontologiques, pour éviter toute suspicion. Les réglementations à respecter sont nombreuses. Outre celles relatives au droit commun du mécénat imposées par le droit fiscal, les collectivités publiques doivent respecter celles relatives à la comptabilité publique, aux structures éligibles et, assurément les plus contraignantes, à la commande publique.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68093 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Une fiscalité attractive ? / Thierry Lambert in Gestions hospitalières, 596 (Mai 2020)
[article]
Titre : Une fiscalité attractive ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Lambert, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 300-302 Langues : Français (fre) Mots-clés : REGLEMENTATION FISCALITE MECENAT DON DOTATION COLLECTE DE FONDS Résumé : À chacun ses œuvres, à chacun sa cause ! Pour certains, la priorité est de lutter contre le cancer, pour d’autres ce sont les maladies dégénératives qui les motivent, pour beaucoup c’est la situation de détresse de nos concitoyens qui les conduit à donner de l’argent, régulièrement ou ponctuellement, à des associations ou à des fondations. Le mécénat est aujourd’hui très recherché comme mode de financement dans le secteur social, culturel, éducatif et de santé. Pour les associations engagées dans ces batailles, et qui parfois s’adressent au même public dont la capacité à donner n’est pas extensible à l’infini, ces dons sont indispensables au développement de la recherche comme de la prise en charge, en partie, de personnes. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68107
in Gestions hospitalières > 596 (Mai 2020) . - 300-302[article] Une fiscalité attractive ? [texte imprimé] / Thierry Lambert, Auteur . - 2020 . - 300-302.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 596 (Mai 2020) . - 300-302
Mots-clés : REGLEMENTATION FISCALITE MECENAT DON DOTATION COLLECTE DE FONDS Résumé : À chacun ses œuvres, à chacun sa cause ! Pour certains, la priorité est de lutter contre le cancer, pour d’autres ce sont les maladies dégénératives qui les motivent, pour beaucoup c’est la situation de détresse de nos concitoyens qui les conduit à donner de l’argent, régulièrement ou ponctuellement, à des associations ou à des fondations. Le mécénat est aujourd’hui très recherché comme mode de financement dans le secteur social, culturel, éducatif et de santé. Pour les associations engagées dans ces batailles, et qui parfois s’adressent au même public dont la capacité à donner n’est pas extensible à l’infini, ces dons sont indispensables au développement de la recherche comme de la prise en charge, en partie, de personnes. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68107 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt