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Mécenat et commande publique / Bruno Carles in Gestions hospitalières, 596 (Mai 2020)
[article]
Titre : Mécenat et commande publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Carles, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 288-291 Langues : Français (fre) Mots-clés : MECENAT COMMANDE PUBLIQUE FISCALITE ACTION PUBLIQUE COMPTABILITE CONFLIT D'INTERET Résumé : Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les précautions à prendre, notamment déontologiques, pour éviter toute suspicion. Les réglementations à respecter sont nombreuses. Outre celles relatives au droit commun du mécénat imposées par le droit fiscal, les collectivités publiques doivent respecter celles relatives à la comptabilité publique, aux structures éligibles et, assurément les plus contraignantes, à la commande publique.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68093
in Gestions hospitalières > 596 (Mai 2020) . - 288-291[article] Mécenat et commande publique [texte imprimé] / Bruno Carles, Auteur . - 2020 . - 288-291.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 596 (Mai 2020) . - 288-291
Mots-clés : MECENAT COMMANDE PUBLIQUE FISCALITE ACTION PUBLIQUE COMPTABILITE CONFLIT D'INTERET Résumé : Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les précautions à prendre, notamment déontologiques, pour éviter toute suspicion. Les réglementations à respecter sont nombreuses. Outre celles relatives au droit commun du mécénat imposées par le droit fiscal, les collectivités publiques doivent respecter celles relatives à la comptabilité publique, aux structures éligibles et, assurément les plus contraignantes, à la commande publique.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68093 Exemplaires (1)
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