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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CONFLIT D'INTERET'
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Déontologue à l’hôpital : Une fonction et une (ré)assurance ! / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, 569 (octobre 2017)
[article]
Titre : Déontologue à l’hôpital : Une fonction et une (ré)assurance ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Copin Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 486-490 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEONTOLOGIE LOI FONCTION PUBLIQUE CUMUL D'ACTIVITE CONFLIT D'INTERET Résumé : La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissements et un nouveau droit du fonctionnaire. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55431
in Gestions hospitalières > 569 (octobre 2017) . - p. 486-490[article] Déontologue à l’hôpital : Une fonction et une (ré)assurance ! [texte imprimé] / Jean-Yves Copin . - 2017 . - p. 486-490.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 569 (octobre 2017) . - p. 486-490
Mots-clés : DEONTOLOGIE LOI FONCTION PUBLIQUE CUMUL D'ACTIVITE CONFLIT D'INTERET Résumé : La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissements et un nouveau droit du fonctionnaire. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55431 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Fonction déontologue : Obligatoire au 1er février 2020 ? / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, 589 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Fonction déontologue : Obligatoire au 1er février 2020 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Copin Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 481-484 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEONTOLOGIE FONCTION PUBLIQUE TRANSFORMATION CONFLIT D'INTERET Résumé : La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rôle proche de celui exercé préalablement par la commission de déontologie. La fonction publique hospitalière est probablement celle des trois fonctions publiques qui a le moins saisi l’occasion de poser un regard neutre sur les rapports qu’entretiennent ses agents avec leurs obligations déontologiques et de prendre du recul sur « ce qu’il faut faire et ne pas faire ». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié un guide à l’usage des responsables publics et des référents déontologues(1) qui, au-delà des conseils en termes de méthode, rapporte les bonnes pratiques observées depuis 2016. Le constat est sans appel : l’hôpital y brille par son absence… Dans un article précédent(2), l’auteur détaillait les missions du déontologue ; il en précise ici le rôle d’inventaire tel qu’il a été décrit par la HATVP ainsi que les nouvelles missions confiées par la loi de transformation de la fonction publique. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65714
in Gestions hospitalières > 589 (Octobre 2019) . - p. 481-484[article] Fonction déontologue : Obligatoire au 1er février 2020 ? [texte imprimé] / Jean-Yves Copin . - 2019 . - p. 481-484.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 589 (Octobre 2019) . - p. 481-484
Mots-clés : DEONTOLOGIE FONCTION PUBLIQUE TRANSFORMATION CONFLIT D'INTERET Résumé : La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rôle proche de celui exercé préalablement par la commission de déontologie. La fonction publique hospitalière est probablement celle des trois fonctions publiques qui a le moins saisi l’occasion de poser un regard neutre sur les rapports qu’entretiennent ses agents avec leurs obligations déontologiques et de prendre du recul sur « ce qu’il faut faire et ne pas faire ». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié un guide à l’usage des responsables publics et des référents déontologues(1) qui, au-delà des conseils en termes de méthode, rapporte les bonnes pratiques observées depuis 2016. Le constat est sans appel : l’hôpital y brille par son absence… Dans un article précédent(2), l’auteur détaillait les missions du déontologue ; il en précise ici le rôle d’inventaire tel qu’il a été décrit par la HATVP ainsi que les nouvelles missions confiées par la loi de transformation de la fonction publique. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65714 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Intégrité scientifique / Pierre Corvol in La revue du praticien, vol. 66, 10 (Décembre 2016)
[article]
Titre : Intégrité scientifique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Corvol, Auteur ; Hervé Maisonneuve, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp1137-1147 Langues : Français (fre) Mots-clés : INTEGRITE RECHERCHE PUBLICATION CONFLIT D'INTERET SCIENCE Résumé :
Les règles régissant l’intégrité scientifique doivent être comprises et enseignées La recherche est pratiquée avec rigueur et honnêteté par la plupart des chercheurs. C’est la condition sine qua non à la constitution et à la validation du corpus des connaissances scientifiques et médicales. Il existe un contrat de confiance tacite entre les chercheurs et la société. Le public doit pouvoir faire confiance à ses chercheurs
: tout manquement à l’intégrité scientifique, toute vérité biaisée, falsifiée, tronquée rompt ce contrat et risque d’entraîner des conséquences graves au niveau sociétal, particulièrement dans le domaine médical. Sans recherche, il n’y a pas de progrès ; le devoir de recherche nous concerne tous : professionnels de santé, malades, public. La thèse de médecine, comme la thèse de science, est un premier exercice où l’intégrité scientifique est mise en œuvre. Qui plus est, elle se conclut par un serment déontologique, prononcé publiquement devant les pairs, qui contient cette phrase : « Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés »Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45353
in La revue du praticien > vol. 66, 10 (Décembre 2016) . - pp1137-1147[article] Intégrité scientifique [texte imprimé] / Pierre Corvol, Auteur ; Hervé Maisonneuve, Auteur . - 2016 . - pp1137-1147.
Langues : Français (fre)
in La revue du praticien > vol. 66, 10 (Décembre 2016) . - pp1137-1147
Mots-clés : INTEGRITE RECHERCHE PUBLICATION CONFLIT D'INTERET SCIENCE Résumé :
Les règles régissant l’intégrité scientifique doivent être comprises et enseignées La recherche est pratiquée avec rigueur et honnêteté par la plupart des chercheurs. C’est la condition sine qua non à la constitution et à la validation du corpus des connaissances scientifiques et médicales. Il existe un contrat de confiance tacite entre les chercheurs et la société. Le public doit pouvoir faire confiance à ses chercheurs
: tout manquement à l’intégrité scientifique, toute vérité biaisée, falsifiée, tronquée rompt ce contrat et risque d’entraîner des conséquences graves au niveau sociétal, particulièrement dans le domaine médical. Sans recherche, il n’y a pas de progrès ; le devoir de recherche nous concerne tous : professionnels de santé, malades, public. La thèse de médecine, comme la thèse de science, est un premier exercice où l’intégrité scientifique est mise en œuvre. Qui plus est, elle se conclut par un serment déontologique, prononcé publiquement devant les pairs, qui contient cette phrase : « Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés »Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45353 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Mécenat et commande publique / Bruno Carles in Gestions hospitalières, 596 (Mai 2020)
[article]
Titre : Mécenat et commande publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Carles, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 288-291 Langues : Français (fre) Mots-clés : MECENAT COMMANDE PUBLIQUE FISCALITE ACTION PUBLIQUE COMPTABILITE CONFLIT D'INTERET Résumé : Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les précautions à prendre, notamment déontologiques, pour éviter toute suspicion. Les réglementations à respecter sont nombreuses. Outre celles relatives au droit commun du mécénat imposées par le droit fiscal, les collectivités publiques doivent respecter celles relatives à la comptabilité publique, aux structures éligibles et, assurément les plus contraignantes, à la commande publique.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68093
in Gestions hospitalières > 596 (Mai 2020) . - 288-291[article] Mécenat et commande publique [texte imprimé] / Bruno Carles, Auteur . - 2020 . - 288-291.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 596 (Mai 2020) . - 288-291
Mots-clés : MECENAT COMMANDE PUBLIQUE FISCALITE ACTION PUBLIQUE COMPTABILITE CONFLIT D'INTERET Résumé : Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les précautions à prendre, notamment déontologiques, pour éviter toute suspicion. Les réglementations à respecter sont nombreuses. Outre celles relatives au droit commun du mécénat imposées par le droit fiscal, les collectivités publiques doivent respecter celles relatives à la comptabilité publique, aux structures éligibles et, assurément les plus contraignantes, à la commande publique.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68093 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt La prévention des conflits d'intérêts à l'AP-HP / Laure Bédier in Gestions hospitalières, 568 (août - septembre 2017)
[article]
Titre : La prévention des conflits d'intérêts à l'AP-HP Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure Bédier Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 437-439 Langues : Français (fre) Mots-clés : HOPITAL CONFLIT D'INTERET ETHIQUE DEONTOLOGIE Résumé : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié en avril 2016 un rapport sur la prévention des conflits d'intérêts publics/privés ayant des incidences financières. Ce rapport - issu des travaux d'un groupe initié en septembre 2015 par le directeur générale de l'AP-HP et associant notamment le président de la commission médicale d'établissement de l'AP-HP, le président de la conférence des doyens de santé d'Ile-de-France et le président du comité de recherche biomédicale et de santé publique ainsi que des personnalités extérieures - a proposé une série de mesures destinées à prévenir les conflits d'intérêts tout en préservant la recherche et l'innovation. Ces propositions ont été déclinées en interne au cours de l'année 2016, mais ce travail de transposition, qui remet en cause un certain nombre d'habitudes et impose de revoir les organisation, devra se poursuivre sur 2017 et sans doute 2018. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55004
in Gestions hospitalières > 568 (août - septembre 2017) . - p. 437-439[article] La prévention des conflits d'intérêts à l'AP-HP [texte imprimé] / Laure Bédier . - 2017 . - p. 437-439.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 568 (août - septembre 2017) . - p. 437-439
Mots-clés : HOPITAL CONFLIT D'INTERET ETHIQUE DEONTOLOGIE Résumé : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié en avril 2016 un rapport sur la prévention des conflits d'intérêts publics/privés ayant des incidences financières. Ce rapport - issu des travaux d'un groupe initié en septembre 2015 par le directeur générale de l'AP-HP et associant notamment le président de la commission médicale d'établissement de l'AP-HP, le président de la conférence des doyens de santé d'Ile-de-France et le président du comité de recherche biomédicale et de santé publique ainsi que des personnalités extérieures - a proposé une série de mesures destinées à prévenir les conflits d'intérêts tout en préservant la recherche et l'innovation. Ces propositions ont été déclinées en interne au cours de l'année 2016, mais ce travail de transposition, qui remet en cause un certain nombre d'habitudes et impose de revoir les organisation, devra se poursuivre sur 2017 et sans doute 2018. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55004 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Prévenir les conflits d'intérêts : Enjeu d'image et levier de cohésion stratégique pour une institution hospitalo-universitaire / Bénédicte Motte in Gestions hospitalières, 568 (août - septembre 2017)
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