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Transformation de la fonction publique : Vers la plus importante réforme depuis 1983 / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, 584 (Mars 2019)
[article]
Titre : Transformation de la fonction publique : Vers la plus importante réforme depuis 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 136-139 Langues : Français (fre) Mots-clés : REFORME SYSTEME DE SANTE CONTRACTUEL FONCTION PUBLIQUE DIALOGUE SOCIAL CAP (Commission administrative paritaire) POURSUITE DISCIPLINAIRE PROJET DE LOI Résumé :
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais le projet de loi va beaucoup plus loin : il transforme le rôle des commissions administratives paritaires, supprime (enfin) toute référence à la notation, bouleverse la gestion des contractuels et retouche les sanctions disciplinaires. Il ouvre aussi la porte à d’autres mesures de simplification par voie d’ordonnance et, surtout, pour la fonction publique hospitalière, donne la possibilité pour les établissements de se grouper pour assurer certains actes de gestion. S’il est trop tôt pour en faire une analyse exhaustive – ce serait ignorer le travail parlementaire qui ne manquera pas d’amender la version finale et les indispensables négociations avec les corps intermédiaires –, il faut absolument retenir les grands points du projet afin d’anticiper les impacts de ce qui sera, si l’essentiel demeure lors de la publication de la loi, la plus importante réforme de la fonction publique depuis 1983.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64450
in Gestions hospitalières > 584 (Mars 2019) . - 136-139[article] Transformation de la fonction publique : Vers la plus importante réforme depuis 1983 [texte imprimé] / Jean-Yves Copin, Auteur . - 2019 . - 136-139.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 584 (Mars 2019) . - 136-139
Mots-clés : REFORME SYSTEME DE SANTE CONTRACTUEL FONCTION PUBLIQUE DIALOGUE SOCIAL CAP (Commission administrative paritaire) POURSUITE DISCIPLINAIRE PROJET DE LOI Résumé :
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais le projet de loi va beaucoup plus loin : il transforme le rôle des commissions administratives paritaires, supprime (enfin) toute référence à la notation, bouleverse la gestion des contractuels et retouche les sanctions disciplinaires. Il ouvre aussi la porte à d’autres mesures de simplification par voie d’ordonnance et, surtout, pour la fonction publique hospitalière, donne la possibilité pour les établissements de se grouper pour assurer certains actes de gestion. S’il est trop tôt pour en faire une analyse exhaustive – ce serait ignorer le travail parlementaire qui ne manquera pas d’amender la version finale et les indispensables négociations avec les corps intermédiaires –, il faut absolument retenir les grands points du projet afin d’anticiper les impacts de ce qui sera, si l’essentiel demeure lors de la publication de la loi, la plus importante réforme de la fonction publique depuis 1983.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64450 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Vers une «transformation» du dialogue social? / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet in Gestions hospitalières, 589 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Vers une «transformation» du dialogue social? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 501-503 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOI FONCTION PUBLIQUE DIALOGUE SOCIAL CODE DU TRAVAIL CSE (Comité Social et Economique) CAP (Commission administrative paritaire) Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. » Véritable transformation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ou simple toilettage ? Le fonctionnement des instances sera-t-il profondément rénové ou bien la transposition au secteur public du comité social et économique (CSE) du code du travail ne changera-t-elle rien aux relations sociales actuelles ? Le dialogue social sera-t-il plus efficace ? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65740
in Gestions hospitalières > 589 (Octobre 2019) . - p. 501-503[article] Vers une «transformation» du dialogue social? [texte imprimé] / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet . - 2019 . - p. 501-503.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 589 (Octobre 2019) . - p. 501-503
Mots-clés : LOI FONCTION PUBLIQUE DIALOGUE SOCIAL CODE DU TRAVAIL CSE (Comité Social et Economique) CAP (Commission administrative paritaire) Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. » Véritable transformation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ou simple toilettage ? Le fonctionnement des instances sera-t-il profondément rénové ou bien la transposition au secteur public du comité social et économique (CSE) du code du travail ne changera-t-elle rien aux relations sociales actuelles ? Le dialogue social sera-t-il plus efficace ? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65740 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt