Mécenat et commande publique / Bruno Carles in Gestions hospitalières, 596 (Mai 2020)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 596 (Mai 2020) . - 288-291 Titre : Mécenat et commande publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Carles, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 288-291 Langues : Français (fre) Mots-clés : MECENAT  COMMANDE PUBLIQUE  FISCALITE  ACTION PUBLIQUE  COMPTABILITE  CONFLIT D'INTERET Résumé : Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les précautions à prendre, notamment déontologiques, pour éviter toute suspicion. Les réglementations à respecter sont nombreuses. Outre celles relatives au droit commun du mécénat imposées par le droit fiscal, les collectivités publiques doivent respecter celles relatives à la comptabilité publique, aux structures éligibles et, assurément les plus contraignantes, à la commande publique. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68093 [article] Mécenat et commande publique [texte imprimé] / Bruno Carles, Auteur . - 2020 . - 288-291. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > 596 (Mai 2020) . - 288-291 Mots-clés : MECENAT  COMMANDE PUBLIQUE  FISCALITE  ACTION PUBLIQUE  COMPTABILITE  CONFLIT D'INTERET Résumé : Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les précautions à prendre, notamment déontologiques, pour éviter toute suspicion. Les réglementations à respecter sont nombreuses. Outre celles relatives au droit commun du mécénat imposées par le droit fiscal, les collectivités publiques doivent respecter celles relatives à la comptabilité publique, aux structures éligibles et, assurément les plus contraignantes, à la commande publique. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68093

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revues	Revue	Centre de documentation HELHa paramédical Gilly	Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets	Exclu du prêt

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