Centre de Documentation Gilly
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HELHa - Paramédical.
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Auteur Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet |
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Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet in Gestions hospitalières, 601 (décembre 2020)
[article]
Titre : Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 642-644 Note générale : Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE CONTRACTUEL CODE DU TRAVAIL RECRUTEMENT Note de contenu : Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail, l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. En effet, dans son rapport public sur les contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes estime qu’ils bénéficient parfois d’un « quasi-statut » et d’une « quasi-carrière ». La Cour considère que le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (révisant le décret de février 1991) pour la fonction publique hospitalière constitue le « statut » des agents contractuels : « Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. » L’auteure propose ici une synthèse de ce rapport public publié en septembre 2020, relatif aux exercices 2010 à 2019, en développant les aspects concernant le versant hospitalier. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69744
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 642-644[article] Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? [texte imprimé] / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet . - 2020 . - p. 642-644.
Issu du dossier «L'hôpital au rapport»
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 642-644
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE CONTRACTUEL CODE DU TRAVAIL RECRUTEMENT Note de contenu : Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail, l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. En effet, dans son rapport public sur les contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes estime qu’ils bénéficient parfois d’un « quasi-statut » et d’une « quasi-carrière ». La Cour considère que le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (révisant le décret de février 1991) pour la fonction publique hospitalière constitue le « statut » des agents contractuels : « Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. » L’auteure propose ici une synthèse de ce rapport public publié en septembre 2020, relatif aux exercices 2010 à 2019, en développant les aspects concernant le versant hospitalier. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69744 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité REVUES Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Vers une «transformation» du dialogue social? / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet in Gestions hospitalières, 589 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Vers une «transformation» du dialogue social? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 501-503 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOI FONCTION PUBLIQUE DIALOGUE SOCIAL CODE DU TRAVAIL CSE (Comité Social et Economique) CAP (Commission administrative paritaire) Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. » Véritable transformation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ou simple toilettage ? Le fonctionnement des instances sera-t-il profondément rénové ou bien la transposition au secteur public du comité social et économique (CSE) du code du travail ne changera-t-elle rien aux relations sociales actuelles ? Le dialogue social sera-t-il plus efficace ? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65740
in Gestions hospitalières > 589 (Octobre 2019) . - p. 501-503[article] Vers une «transformation» du dialogue social? [texte imprimé] / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet . - 2019 . - p. 501-503.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 589 (Octobre 2019) . - p. 501-503
Mots-clés : LOI FONCTION PUBLIQUE DIALOGUE SOCIAL CODE DU TRAVAIL CSE (Comité Social et Economique) CAP (Commission administrative paritaire) Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. » Véritable transformation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ou simple toilettage ? Le fonctionnement des instances sera-t-il profondément rénové ou bien la transposition au secteur public du comité social et économique (CSE) du code du travail ne changera-t-elle rien aux relations sociales actuelles ? Le dialogue social sera-t-il plus efficace ? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65740 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt