Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet in Gestions hospitalières, 601 (décembre 2020)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 642-644 Titre : Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 642-644 Note générale : Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE  CONTRACTUEL  CODE DU TRAVAIL  RECRUTEMENT Note de contenu : Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail, l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. En effet, dans son rapport public sur les contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes estime qu’ils bénéficient parfois d’un « quasi-statut » et d’une « quasi-carrière ». La Cour considère que le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (révisant le décret de février 1991) pour la fonction publique hospitalière constitue le « statut » des agents contractuels : « Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. » L’auteure propose ici une synthèse de ce rapport public publié en septembre 2020, relatif aux exercices 2010 à 2019, en développant les aspects concernant le versant hospitalier. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69744 [article] Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? [texte imprimé] / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet . - 2020 . - p. 642-644. Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 642-644 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE  CONTRACTUEL  CODE DU TRAVAIL  RECRUTEMENT Note de contenu : Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail, l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. En effet, dans son rapport public sur les contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes estime qu’ils bénéficient parfois d’un « quasi-statut » et d’une « quasi-carrière ». La Cour considère que le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (révisant le décret de février 1991) pour la fonction publique hospitalière constitue le « statut » des agents contractuels : « Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. » L’auteure propose ici une synthèse de ce rapport public publié en septembre 2020, relatif aux exercices 2010 à 2019, en développant les aspects concernant le versant hospitalier. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69744

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REVUES	Revue	Centre de documentation HELHa paramédical Gilly	Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets	Exclu du prêt

Vers une «transformation» du dialogue social? / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet in Gestions hospitalières, 589 (Octobre 2019)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 589 (Octobre 2019) . - p. 501-503 Titre : Vers une «transformation» du dialogue social? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 501-503 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOI  FONCTION PUBLIQUE  DIALOGUE SOCIAL  CODE DU TRAVAIL  CSE (Comité Social et Economique)  CAP (Commission administrative paritaire) Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. » Véritable transformation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ou simple toilettage ? Le fonctionnement des instances sera-t-il profondément rénové ou bien la transposition au secteur public du comité social et économique (CSE) du code du travail ne changera-t-elle rien aux relations sociales actuelles ? Le dialogue social sera-t-il plus efficace ? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65740 [article] Vers une «transformation» du dialogue social? [texte imprimé] / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet . - 2019 . - p. 501-503. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > 589 (Octobre 2019) . - p. 501-503 Mots-clés : LOI  FONCTION PUBLIQUE  DIALOGUE SOCIAL  CODE DU TRAVAIL  CSE (Comité Social et Economique)  CAP (Commission administrative paritaire) Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. » Véritable transformation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ou simple toilettage ? Le fonctionnement des instances sera-t-il profondément rénové ou bien la transposition au secteur public du comité social et économique (CSE) du code du travail ne changera-t-elle rien aux relations sociales actuelles ? Le dialogue social sera-t-il plus efficace ? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65740

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