Droit en santé : le référent laïcité : un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ? / Céline Berthier in Gestions hospitalières, 616 (Mai 2022)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 616 (Mai 2022) . - p. 324-328 Titre : Droit en santé : le référent laïcité : un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Berthier ; Isabelle Genot-Pok Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 324-328 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  Droit  Référent laïcité  Égalité citoyenne  Neutralité  Fonction publique  Appartenance religieuse Note de contenu : Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire(1) de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de la République(2), deux décrets(3) et une instruction(4). À la lecture du décret créant le référent laïcité et de l’instruction qui s’est ensuivie, depuis le 25 avril 2022, tout établissement de santé public ou médico-social public doit en désigner un. On peut s’interroger toutefois sur la nécessité de passer par un tel dispositif juridique si ce n’est dû au constat de l’impuissance actuelle des institutions étatiques à faire respecter ce principe si profondément lié à notre histoire et qui, depuis plusieurs années, montre des incertitudes croissantes dans son application. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75141 [article] Droit en santé : le référent laïcité : un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ? [texte imprimé] / Céline Berthier ; Isabelle Genot-Pok . - 2022 . - p. 324-328. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > 616 (Mai 2022) . - p. 324-328 Mots-clés : Législation  Droit  Référent laïcité  Égalité citoyenne  Neutralité  Fonction publique  Appartenance religieuse Note de contenu : Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire(1) de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de la République(2), deux décrets(3) et une instruction(4). À la lecture du décret créant le référent laïcité et de l’instruction qui s’est ensuivie, depuis le 25 avril 2022, tout établissement de santé public ou médico-social public doit en désigner un. On peut s’interroger toutefois sur la nécessité de passer par un tel dispositif juridique si ce n’est dû au constat de l’impuissance actuelle des institutions étatiques à faire respecter ce principe si profondément lié à notre histoire et qui, depuis plusieurs années, montre des incertitudes croissantes dans son application. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75141

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Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public / Céline Berthier in Gestions hospitalières, 581 (décembre 2018)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 581 (décembre 2018) . - 669-672 Titre : Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Berthier, Auteur ; Mélissa Masurel, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 669-672 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGENT PUBLIC  FONCTION PUBLIQUE  STATUT  DROIT  CASIER JUDICIAIRE  SANCTION  POURSUITE DISCIPLINAIRE Résumé : La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61822 [article] Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public [texte imprimé] / Céline Berthier, Auteur ; Mélissa Masurel, Auteur . - 2018 . - 669-672. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > 581 (décembre 2018) . - 669-672 Mots-clés : AGENT PUBLIC  FONCTION PUBLIQUE  STATUT  DROIT  CASIER JUDICIAIRE  SANCTION  POURSUITE DISCIPLINAIRE Résumé : La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61822

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