Le contractuel hospitalier : l'exception qui devient légion ? / Céline Berthier in Gestions hospitalières, 639 (octobre 2024)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 639 (octobre 2024) . - p. 535-538 Titre : Le contractuel hospitalier : l'exception qui devient légion ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Berthier, Auteur ; Martine Cappe, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 535-538 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT  CONTRACTUEL  HOPITAL  REFORME  STATUT  PERSONNEL HOSPITALIER Résumé : Être ou ne pas être contractuel, telle pourrait être la question. Rares sont les sujets communs entre personnel médical et personnel non médical. Celui du statut de contractuel en est un. Un statut qui ne cesse de croître et qui bouleverse les ressources humaines à l'hôpital. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=92550 [article] Le contractuel hospitalier : l'exception qui devient légion ? [texte imprimé] / Céline Berthier, Auteur ; Martine Cappe, Auteur . - 2024 . - p. 535-538. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > 639 (octobre 2024) . - p. 535-538 Mots-clés : DROIT  CONTRACTUEL  HOPITAL  REFORME  STATUT  PERSONNEL HOSPITALIER Résumé : Être ou ne pas être contractuel, telle pourrait être la question. Rares sont les sujets communs entre personnel médical et personnel non médical. Celui du statut de contractuel en est un. Un statut qui ne cesse de croître et qui bouleverse les ressources humaines à l'hôpital. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=92550

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Droit en santé : le référent laïcité : un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ? / Céline Berthier in Gestions hospitalières, 616 (Mai 2022)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 616 (Mai 2022) . - p. 324-328 Titre : Droit en santé : le référent laïcité : un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Berthier ; Isabelle Genot-Pok Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 324-328 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  Droit  Référent laïcité  Égalité citoyenne  Neutralité  Fonction publique  Appartenance religieuse Note de contenu : Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire(1) de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de la République(2), deux décrets(3) et une instruction(4). À la lecture du décret créant le référent laïcité et de l’instruction qui s’est ensuivie, depuis le 25 avril 2022, tout établissement de santé public ou médico-social public doit en désigner un. On peut s’interroger toutefois sur la nécessité de passer par un tel dispositif juridique si ce n’est dû au constat de l’impuissance actuelle des institutions étatiques à faire respecter ce principe si profondément lié à notre histoire et qui, depuis plusieurs années, montre des incertitudes croissantes dans son application. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75141 [article] Droit en santé : le référent laïcité : un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ? [texte imprimé] / Céline Berthier ; Isabelle Genot-Pok . - 2022 . - p. 324-328. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > 616 (Mai 2022) . - p. 324-328 Mots-clés : Législation  Droit  Référent laïcité  Égalité citoyenne  Neutralité  Fonction publique  Appartenance religieuse Note de contenu : Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire(1) de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de la République(2), deux décrets(3) et une instruction(4). À la lecture du décret créant le référent laïcité et de l’instruction qui s’est ensuivie, depuis le 25 avril 2022, tout établissement de santé public ou médico-social public doit en désigner un. On peut s’interroger toutefois sur la nécessité de passer par un tel dispositif juridique si ce n’est dû au constat de l’impuissance actuelle des institutions étatiques à faire respecter ce principe si profondément lié à notre histoire et qui, depuis plusieurs années, montre des incertitudes croissantes dans son application. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75141

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Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public / Céline Berthier in Gestions hospitalières, 581 (décembre 2018)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 581 (décembre 2018) . - 669-672 Titre : Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Berthier, Auteur ; Mélissa Masurel, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 669-672 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGENT PUBLIC  FONCTION PUBLIQUE  STATUT  DROIT  CASIER JUDICIAIRE  SANCTION  POURSUITE DISCIPLINAIRE Résumé : La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61822 [article] Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public [texte imprimé] / Céline Berthier, Auteur ; Mélissa Masurel, Auteur . - 2018 . - 669-672. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > 581 (décembre 2018) . - 669-672 Mots-clés : AGENT PUBLIC  FONCTION PUBLIQUE  STATUT  DROIT  CASIER JUDICIAIRE  SANCTION  POURSUITE DISCIPLINAIRE Résumé : La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61822

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Partie réglementaire du Code général de la fonction publique et dialogue social : quels changements ? / Céline Berthier in Gestions hospitalières, 642 (janvier 2025)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 642 (janvier 2025) . - p. 59-62 Titre : Partie réglementaire du Code général de la fonction publique et dialogue social : quels changements ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Berthier, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 59-62 Langues : Français (fre) Mots-clés : DIALOGUE  GESTION HOSPITALIERE  REGLEMENTATION  FONCTION PUBLIQUE  REPRESENTANT DU PERSONNEL  SYNDICAT  DROIT Résumé : Engagée depuis 1997, la codification du droit de la fonction publique vient de connaître une nouvelle avancée avec la publication des deux premiers livres de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP). Prolongation de la partie législative édictée en mars 2022, les livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) ont été publiés le 19 novembre dernier pour une entrée en vigueur le 1er février 2025. Ces chapitres réglementaires affichent les mêmes objectifs : une codification à droit constant, une réaffirmation du caractère unitaire du droit de la fonction publique et un renforcement de l'intelligibilité et de l'opérationnalité des règles applicables. Concrètement, cette nouvelle codification représente l'intégration de 43 décrets, entraînant fusions de dispositions, abrogation de textes obsolètes, renvois actualisés et clarification de certaines mesures. Alors quels changements pour les domaines concernés, plus particulièrement le dialogue social, et quels impacts pour la gestion hospitalière ? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=92573 [article] Partie réglementaire du Code général de la fonction publique et dialogue social : quels changements ? [texte imprimé] / Céline Berthier, Auteur . - 2025 . - p. 59-62. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > 642 (janvier 2025) . - p. 59-62 Mots-clés : DIALOGUE  GESTION HOSPITALIERE  REGLEMENTATION  FONCTION PUBLIQUE  REPRESENTANT DU PERSONNEL  SYNDICAT  DROIT Résumé : Engagée depuis 1997, la codification du droit de la fonction publique vient de connaître une nouvelle avancée avec la publication des deux premiers livres de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP). Prolongation de la partie législative édictée en mars 2022, les livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) ont été publiés le 19 novembre dernier pour une entrée en vigueur le 1er février 2025. Ces chapitres réglementaires affichent les mêmes objectifs : une codification à droit constant, une réaffirmation du caractère unitaire du droit de la fonction publique et un renforcement de l'intelligibilité et de l'opérationnalité des règles applicables. Concrètement, cette nouvelle codification représente l'intégration de 43 décrets, entraînant fusions de dispositions, abrogation de textes obsolètes, renvois actualisés et clarification de certaines mesures. Alors quels changements pour les domaines concernés, plus particulièrement le dialogue social, et quels impacts pour la gestion hospitalière ? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=92573

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