Centre de Documentation du Campus Mons
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Arrêt de la Cour d'Arbitrage relatif au recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 / Marie Wastchenko in CPAS Plus, 2004/3 (mars 2004)
[article]
Titre : Arrêt de la Cour d'Arbitrage relatif au recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Wastchenko Mots-clés : CPAS territoire bénéficiare compétence
in CPAS Plus > 2004/3 (mars 2004)[article] Arrêt de la Cour d'Arbitrage relatif au recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 [texte imprimé] / Marie Wastchenko.
in CPAS Plus > 2004/3 (mars 2004)
Mots-clés : CPAS territoire bénéficiare compétence Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R02174 PERIOD Périodique HELHA Campus Mons Périodiques SOC Consultation sur place
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