Centre de Documentation du Campus Mons
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'loi programme'
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[article] Droit à l'intégration sociale ; loi organique des CPAS et loi du 2 avril 1965 : modifications par la loi programme . Modification de la loi du 26 mai 2002 . Modification de la loi organique . Modification de la loi du 2 avril 1965 (prise en charge des sec [texte imprimé]. in CPAS Plus > 2004/6-7 (juin-juillet 2004) |
Exemplaires (1)
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R02145 | PERIOD | Périodique | HELHA Campus Mons | Périodiques SOC | Consultation sur place Exclu du prêt |
![détail](./getgif.php?nomgif=plus)
[article]
Titre : |
Loi-programme 2003 : nombreux changements législatifs pour les CPAS.: centres d'accueil pour mineurs ; mesures d'activation des étrangers ; conflits de compétence ; enquête pour les aides sociales remboursables ; l'aide sociale ; accueil demandeurs d'asil |
Type de document : |
texte imprimé |
Mots-clés : |
CPAS loi programme évolution application |
in CPAS Plus > 2004/1 (janvier 2004)
[article] Loi-programme 2003 : nombreux changements législatifs pour les CPAS.: centres d'accueil pour mineurs ; mesures d'activation des étrangers ; conflits de compétence ; enquête pour les aides sociales remboursables ; l'aide sociale ; accueil demandeurs d'asil [texte imprimé]. in CPAS Plus > 2004/1 (janvier 2004) |
Exemplaires (1)
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R02098 | PERIOD | Périodique | HELHA Campus Mons | Périodiques SOC | Consultation sur place Exclu du prêt |