Centre de Documentation du Campus Mons
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Auteur Nathalie Cobbaut |
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Le Secal, vraiment pas l’idéal / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 64 (octobre-décembre 2019)
[article]
Titre : Le Secal, vraiment pas l’idéal Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 18-20 Note générale : Issu du dossier : "Dettes alimentaires: un passif qui peut faire mal" Langues : Français (fre) Catégories : Pensions alimentaires Résumé : "Le Service des créances alimentaires de l’État fédéral (Secal) apporte une aide aux ménages victimes de dettes alimentaires impayées. Cet organisme a deux missions: récupérer les pensions alimentaires restées impayées en mobilisant les moyens de recouvrement du SPF Finances et payer des avances sur les pensions alimentaires en faveur des enfants. Si, sur le papier, le mécanisme semble une bonne solution, les modalités d’exercice et la mise en œuvre effective le sont beaucoup moins."
in Echos du crédit et de l'endettement > 64 (octobre-décembre 2019) . - p. 18-20[article] Le Secal, vraiment pas l’idéal [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 18-20.
Issu du dossier : "Dettes alimentaires: un passif qui peut faire mal"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 64 (octobre-décembre 2019) . - p. 18-20
Catégories : Pensions alimentaires Résumé : "Le Service des créances alimentaires de l’État fédéral (Secal) apporte une aide aux ménages victimes de dettes alimentaires impayées. Cet organisme a deux missions: récupérer les pensions alimentaires restées impayées en mobilisant les moyens de recouvrement du SPF Finances et payer des avances sur les pensions alimentaires en faveur des enfants. Si, sur le papier, le mécanisme semble une bonne solution, les modalités d’exercice et la mise en œuvre effective le sont beaucoup moins." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire De sérieux problèmes au sein du monde des huissiers / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 79 (Juillet - août - septembre 2023)
[article]
Titre : De sérieux problèmes au sein du monde des huissiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : Huissiers de justice -- Belgique
Prix -- FixationRésumé : "Une étude de l'Observatoire des prix (SPF Economie) qui porte sur le fonctionnement de marché du secteur des huissiers de justice en Belgique, est parue en juillet dernier. Malgré un secteur fortement réglementé, des dysfonctionnements sont notamment épinglés en matière de coût et de tarification des actes d'huissier qui manquent de transparence, ainsi que concernant des comportements de marché inadaptés et contestables. L'étude fait également le point sur le secteur, son organisation, sa rentabilité."
in Echos du crédit et de l'endettement > 79 (Juillet - août - septembre 2023) . - p. 7-9[article] De sérieux problèmes au sein du monde des huissiers [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 79 (Juillet - août - septembre 2023) . - p. 7-9
Catégories : Huissiers de justice -- Belgique
Prix -- FixationRésumé : "Une étude de l'Observatoire des prix (SPF Economie) qui porte sur le fonctionnement de marché du secteur des huissiers de justice en Belgique, est parue en juillet dernier. Malgré un secteur fortement réglementé, des dysfonctionnements sont notamment épinglés en matière de coût et de tarification des actes d'huissier qui manquent de transparence, ainsi que concernant des comportements de marché inadaptés et contestables. L'étude fait également le point sur le secteur, son organisation, sa rentabilité." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Snelrecht, par temps de Covid / Nathalie Cobbaut in Alter Echos, 490 (Janvier 2021)
[article]
Titre : Snelrecht, par temps de Covid Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : Covid-19
Justice -- AdministrationRésumé : "Que ce soit en raison des dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire ou à la situation économique et sociale de certains, provoquée par le Covid, celui-ci s’invite dans les prétoires et amène les magistrats à examiner de nouvelles dispositions et à prendre en compte des éléments qui viendront sans doute modaliser leurs jugements au gré des circonstances."
in Alter Echos > 490 (Janvier 2021) . - p. 52-53[article] Snelrecht, par temps de Covid [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2021 . - p. 52-53.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 490 (Janvier 2021) . - p. 52-53
Catégories : Covid-19
Justice -- AdministrationRésumé : "Que ce soit en raison des dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire ou à la situation économique et sociale de certains, provoquée par le Covid, celui-ci s’invite dans les prétoires et amène les magistrats à examiner de nouvelles dispositions et à prendre en compte des éléments qui viendront sans doute modaliser leurs jugements au gré des circonstances." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée "Résultats" / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 61 (Janvier - Février - Mars 2019)
[article]
Titre : La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée "Résultats" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : Créances -- Recouvrement
Impôts -- BelgiqueRésumé : "D'après un rapport d'enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l'efficacité et l'efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté."
in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 7-9[article] La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée "Résultats" [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 7-9
Catégories : Créances -- Recouvrement
Impôts -- BelgiqueRésumé : "D'après un rapport d'enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l'efficacité et l'efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La stratégie de recouvrement du SPF Finances : surtout orientée « Résultats » / Nathalie Cobbaut in Alter Echos, 471 (Février 2019)
[article]
Titre : La stratégie de recouvrement du SPF Finances : surtout orientée « Résultats » Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Catégories : Créances -- Recouvrement Résumé : "D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté."
in Alter Echos > 471 (Février 2019) . - p. 36-39[article] La stratégie de recouvrement du SPF Finances : surtout orientée « Résultats » [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 36-39.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 471 (Février 2019) . - p. 36-39
Catégories : Créances -- Recouvrement Résumé : "D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Surendettés et en prison, double peine? / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)
PermalinkSurendettés et en prison, double peine ? / Nathalie Cobbaut in Alter Echos, 468 (Novembre 2018)
PermalinkTémoignage: "Avoir un cadre donne un sentiment de sécurité". Prépare la sortie / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018)
PermalinkTrapes: des outils en construction / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (juillet-septembre 2019)
PermalinkTravailler peut faire perdre de l'argent / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 79 (Juillet - août - septembre 2023)
PermalinkDes travailleurs sociaux qui subissent / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 78 (Avril-Mai-Juin 2023)
PermalinkDes usagers également en souffrance / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 78 (Avril-Mai-Juin 2023)
PermalinkVacances et (sur)endettement: qui part, qui reste? [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 58 (Avril - Mai - Juin 2018)
PermalinkLa valeur-travail: incontournable ? / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 79 (Juillet - août - septembre 2023)
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