2. ITAA-Lex de l'expert comptable et le conseiller fiscal : partie 2 / Institute for Tax Advisors & Accountants

Public ISBD Titre : ITAA-Lex de l'expert comptable et le conseiller fiscal : partie 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Institute for Tax Advisors & Accountants Editeur : Liège : Wolters Kluwer Année de publication : 2022 Importance : 1168p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-2547-6 Note générale : Ce code est mis à jour au Moniteur belge du 1er juillet 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- Codes Droit économique -- Codes Droit fiscal -- Belgique -- Codes Législation -- Belgique Sociétés -- Codes -- Belgique Sociétés -- Droit Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale ITAA-Lex de l'expert comptable et le conseiller fiscal : partie 2 [texte imprimé] / Institute for Tax Advisors & Accountants . - Liège : Wolters Kluwer, 2022 . - 1168p. ; 24cm. ISBN : 978-94-030-2547-6 Ce code est mis à jour au Moniteur belge du 1er juillet 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- Codes Droit économique -- Codes Droit fiscal -- Belgique -- Codes Législation -- Belgique Sociétés -- Codes -- Belgique Sociétés -- Droit Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale

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Droit des affaires / Philippe Denis

Public ISBD Titre : Droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Denis Mention d'édition : 3e ed. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Manuels Importance : 230 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1123-9 Langues : Français (fre) Catégories : Blockchains Contrats intelligents Droit des affaires Droit économique -- Codes Droit:Droit international Entreprises Entreprises -- Informatique Entreprises -- Transmission Faillite Gestion financière Produits commerciaux Index. décimale : 347.7 Droit commercial & financier Note de contenu : Index Droit des affaires [texte imprimé] / Philippe Denis  . -  3e ed. . - Bruxelles : Larcier, 2020 . - 230 p. ; 24 cm. - (Manuels) . ISBN : 978-2-8079-1123-9 Langues : Français (fre) Catégories : Blockchains Contrats intelligents Droit des affaires Droit économique -- Codes Droit:Droit international Entreprises Entreprises -- Informatique Entreprises -- Transmission Faillite Gestion financière Produits commerciaux Index. décimale : 347.7 Droit commercial & financier Note de contenu : Index

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Droit commercial et économique. Droits intellectuels : 2017-2018 / Alain Strowel

Public ISBD fait partie de Le code pour l'étudiant en droit : 2017-2018 / Bruno Lombaert Titre : Droit commercial et économique. Droits intellectuels : 2017-2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel ; Yves De Cordt Editeur : Liège : Wolters Kluwer Année de publication : 2017 Format : 24 cm Note générale : Volume 3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur Droit commercial -- Codes Droit économique -- Codes Propriété intellectuelle -- Codes Index. décimale : 340 Droit en général fait partie de Le code pour l'étudiant en droit : 2017-2018 / Bruno Lombaert Droit commercial et économique. Droits intellectuels : 2017-2018 [texte imprimé] / Alain Strowel ; Yves De Cordt . - Liège : Wolters Kluwer, 2017 . -  ; 24 cm. Volume 3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur Droit commercial -- Codes Droit économique -- Codes Propriété intellectuelle -- Codes Index. décimale : 340 Droit en général

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Recouvrement des dettes d'un consommateur : en pratique, ça change quoi, la nouvelle loi ? / Sylvie Moreau in Echos du crédit et de l'endettement, 79 (Juillet - août - septembre 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 79 (Juillet - août - septembre 2023) . - p. 19-22 Titre : Recouvrement des dettes d'un consommateur : en pratique, ça change quoi, la nouvelle loi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Catégories : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Droit économique -- Codes Résumé : "Annoncée et présentée dans les précédents Echos du crédit (n°78), la loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique est entrée en vigueur ce 1er septembre 2023. Cette loi remplace et actualise en partie la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur. Quelles différences le débiteur verra-t-il en termes de sommes qui pourront lui être réclamées par le créancier ou son recouvreur à la suite de l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi ?" [article] Recouvrement des dettes d'un consommateur : en pratique, ça change quoi, la nouvelle loi ? [texte imprimé] / Sylvie Moreau . - 2023 . - p. 19-22. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 79 (Juillet - août - septembre 2023) . - p. 19-22 Catégories : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Droit économique -- Codes Résumé : "Annoncée et présentée dans les précédents Echos du crédit (n°78), la loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique est entrée en vigueur ce 1er septembre 2023. Cette loi remplace et actualise en partie la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur. Quelles différences le débiteur verra-t-il en termes de sommes qui pourront lui être réclamées par le créancier ou son recouvreur à la suite de l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi ?"

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Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 78 (Avril-Mai-Juin 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 78 (Avril-Mai-Juin 2023) . - p. 4-5 Titre : Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Droit économique -- Codes Résumé : "Cette fin d'année judiciaire est particulièrement chargée en projets et propositions de loi, dont deux particulièrement importants pour les débiteurs: la liste des biens insaisissables mise à jour et le livre XIX "Dettes du consommateur" inséré dans le Code de droit économique. Quels sont les changements ?" [article] Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2023 . - p. 4-5. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 78 (Avril-Mai-Juin 2023) . - p. 4-5 Catégories : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Droit économique -- Codes Résumé : "Cette fin d'année judiciaire est particulièrement chargée en projets et propositions de loi, dont deux particulièrement importants pour les débiteurs: la liste des biens insaisissables mise à jour et le livre XIX "Dettes du consommateur" inséré dans le Code de droit économique. Quels sont les changements ?"

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