[article]
| Titre : |
"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Delphine de Jonghe |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p.22-26 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Jeunesse -- Statut juridique
Majorité (Droit civil)
Mineurs (droit)
|
| Résumé : |
"Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant." |
in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p.22-26
[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p.22-26. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p.22-26
| Catégories : |
Jeunesse -- Statut juridique
Majorité (Droit civil)
Mineurs (droit)
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| Résumé : |
"Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant." |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAnalyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
